{"nom":"Tableau des charges d'une entreprise","editeur":"Cadrio","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise","licence":"https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/","mise_a_jour":"2026-10-01","attributs":[{"id":"categorie","libelle":"Catégorie","definition":"Le poste du tableau de trésorerie où la charge se range"},{"id":"type","libelle":"Type","definition":"Charge fixe, variable ou d'installation"},{"id":"autres-noms","libelle":"Autres noms","definition":"Les autres noms sous lesquels on cherche cette charge"},{"id":"beneficiaire","libelle":"Bénéficiaire","definition":"Qui encaisse le paiement"},{"id":"frequence","libelle":"Fréquence","definition":"Le rythme des sorties d'argent"},{"id":"echeances","libelle":"Échéances","definition":"Les dates de paiement"},{"id":"paiement","libelle":"Moment du paiement","definition":"D'avance, pendant la période couverte, après coup ou à l'achat"},{"id":"mensualisation","libelle":"Mensualisation","definition":"Possibilité officielle d'étaler le paiement chaque mois"},{"id":"tva","libelle":"TVA","definition":"La TVA payée sur la charge est-elle récupérable, et à quel taux"},{"id":"deductible","libelle":"Déductible du résultat","definition":"La charge réduit-elle le bénéfice imposable, au régime réel"},{"id":"compte","libelle":"Compte comptable","definition":"Le compte du plan comptable général (version 2025)"},{"id":"classement","libelle":"Classement","definition":"Charge d'exploitation, financière, impôt sur les bénéfices, ou compte de bilan"},{"id":"obligation","libelle":"Obligatoire ?","definition":"Imposée par la loi, obligatoire dans certains cas, ou choix de l'entreprise"},{"id":"declencheur","libelle":"Ce qui la déclenche","definition":"L'événement qui fait naître la charge"},{"id":"concerne","libelle":"Qui est concerné","definition":"Les entreprises concernées, quand toutes ne le sont pas"},{"id":"micro","libelle":"Micro-entreprise","definition":"La charge existe-t-elle pour une micro-entreprise"},{"id":"ei-reel","libelle":"Entreprise individuelle au réel","definition":"La charge existe-t-elle pour une entreprise individuelle au régime réel"},{"id":"societe","libelle":"Société (SARL, SAS…)","definition":"La charge existe-t-elle pour une société"},{"id":"calcul","libelle":"Règle de calcul","definition":"Le taux ou la règle officielle, quand elle existe"},{"id":"evolution","libelle":"Évolution du montant","definition":"Ce qui fait bouger le montant d'une année sur l'autre"},{"id":"retard","libelle":"En cas de retard","definition":"Ce que coûte un paiement en retard"},{"id":"changement","libelle":"Dernier changement","definition":"La dernière modification des règles, datée"}],"lignes":[{"identifiant":"cfe-cotisation-fonciere-des-entreprises","charge":"Cotisation foncière des entreprises (CFE)","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/cfe-cotisation-fonciere-des-entreprises","categorie":"Taxes & impôts","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"cotisation foncière, impôt local des entreprises, contribution économique territoriale (CET)","beneficiaire":"Service des impôts des entreprises, pour la commune","frequence":"Annuelle","echeances":"Solde le 15 décembre ; acompte de 50 % le 15 juin si la CFE de l'année précédente dépassait 3 000 €","paiement":"Pendant la période — Pendant l'année d'imposition : solde le 15 décembre","mensualisation":"Prélèvement mensuel sur option avant le 30 juin : 10 prélèvements le 15, de janvier à octobre, puis régularisation","tva":"Sans TVA","deductible":"Déductible — Un impôt à la charge de l'entreprise se déduit, sauf interdiction expresse de la loi","compte":"63511 Contribution économique territoriale","classement":"Charge d'exploitation : impôts et taxes","obligation":"Imposée par la loi — Sauf exonération","declencheur":"Exercer une activité professionnelle non salariée au 1er janvier","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Valeur locative des locaux × taux voté par la commune, ou base minimum sans local","evolution":"Suit le taux voté chaque année par la commune","retard":"Majoration de 5 % des sommes non payées à la date limite","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/cfe-cotisation-fonciere-des-entreprises","sources":"https://www.impots.gouv.fr/le-prelevement-mensuel-ou-lecheance-de-la-cfe-de-lifer-et-des-taxes-foncieres | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23547 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2102-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHG-40-30-20181003 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2054-PGP.html/identifiant=BOI-REC-PRO-20-30-20-20200122","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"tva-a-reverser","charge":"TVA à reverser","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/tva-a-reverser","categorie":"Taxes & impôts","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"TVA collectée, TVA à décaisser, déclaration de TVA","beneficiaire":"Service des impôts des entreprises","frequence":"Variable","echeances":"Réel normal : chaque mois, entre le 15 et le 24 (chaque trimestre sous 4 000 € de TVA par an). Réel simplifié, jusqu'au 31 décembre 2026 : acomptes de 55 % en juillet et 40 % en décembre, solde le 2e jour ouvré après le 1er mai. À partir de 2027 : déclaration chaque trimestre jusqu'à 1 000 000 € de chiffre d'affaires, chaque mois au-delà","paiement":"Après coup — Réel normal : le mois ou le trimestre qui suit ; réel simplifié (jusqu'en 2026) : acomptes en juillet et décembre, solde en mai","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Pas une charge — La TVA collectée appartient à l'État : l'entreprise la reverse","compte":"44551 TVA à décaisser","classement":"Compte de bilan, pas une charge","obligation":"Imposée par la loi — Hors franchise en base","declencheur":"Facturer des ventes soumises à la TVA, hors franchise en base","concerne":"Toute entreprise hors franchise en base (chiffre d'affaires sous 37 500 € pour les services, 85 000 € pour la vente et l'hébergement)","micro":"Selon le cas — Due hors franchise en base de TVA, quel que soit le statut","ei-reel":"Selon le cas — Due hors franchise en base de TVA, quel que soit le statut","societe":"Selon le cas — Due hors franchise en base de TVA, quel que soit le statut","calcul":"TVA collectée sur les ventes, moins la TVA déductible sur les achats","evolution":"Suit le chiffre d'affaires et les achats","retard":"Majoration de 5 % et intérêt de retard de 0,20 % par mois","changement":"1 janvier 2027 : À venir : régime simplifié supprimé, déclaration CA3 chaque trimestre jusqu'à 1 000 000 € de chiffre d'affaires, chaque mois au-delà","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/tva-a-reverser","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23566 | https://www.impots.gouv.fr/actualite/le-regime-simplifie-dimposition-la-tva-est-supprime-compter-du-1er-janvier-2027 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/205-PGP.html/identifiant=BOI-REC-PRO-10-30-20-20120912 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051213330","verifie_le":"2026-09-29"},{"identifiant":"impot-sur-les-societes","charge":"Impôt sur les sociétés","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/impot-sur-les-societes","categorie":"Taxes & impôts","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"IS, impôt sur les bénéfices","beneficiaire":"Service des impôts des entreprises","frequence":"Trimestrielle","echeances":"Acomptes les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre (aucun si l'IS du dernier exercice était inférieur à 3 000 €) ; solde le 15 mai pour un exercice clos au 31 décembre","paiement":"En plusieurs fois — Acomptes trimestriels pendant l'exercice, solde après la clôture","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Non déductible","compte":"695 Impôts sur les bénéfices","classement":"Impôt sur les bénéfices","obligation":"Imposée par la loi — Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés","declencheur":"Réaliser un bénéfice dans une société soumise à l'IS","concerne":"Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés","micro":"Non — Entreprise individuelle : seulement sur option pour l'IS","ei-reel":"Selon le cas — Entreprise individuelle : seulement sur option pour l'IS","societe":"Oui","calcul":"25 % du bénéfice ; 15 % jusqu'à 42 500 € pour une PME éligible","evolution":"Suit le bénéfice de l'exercice","retard":"Majoration de 5 % et intérêt de retard de 0,20 % par mois","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/impot-sur-les-societes","sources":"https://www.impots.gouv.fr/professionnel/imposition-des-resultats | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006303491 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/205-PGP.html/identifiant=BOI-REC-PRO-10-30-20-20120912 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051213330","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"taxe-fonciere","charge":"Taxe foncière","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/taxe-fonciere","categorie":"Taxes & impôts","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"taxe foncière sur les propriétés bâties, TFPB","beneficiaire":"Service des impôts, pour la commune","frequence":"Annuelle","echeances":"15 octobre, avec 5 jours de plus en paiement en ligne","paiement":"Pendant la période — Le 15 octobre de l'année d'imposition","mensualisation":"Prélèvement mensuel possible : 10 prélèvements de janvier à octobre, puis régularisation","tva":"Sans TVA","deductible":"Déductible — Un impôt à la charge de l'entreprise se déduit, sauf interdiction expresse de la loi","compte":"63512 Taxes foncières — 614 quand le bailleur la refacture dans les charges","classement":"Charge d'exploitation : impôts et taxes","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Propriétaire des murs, ou bail qui la refacture","declencheur":"Posséder les murs, ou signer un bail qui la refacture","concerne":"Propriétaire des murs ; un locataire la rembourse au bailleur si le bail commercial le prévoit","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Majoration de 5 % des sommes non payées à la date limite","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/taxe-fonciere","sources":"https://www.impots.gouv.fr/le-prelevement-mensuel-ou-lecheance-de-la-cfe-de-lifer-et-des-taxes-foncieres | https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/comment-puis-je-acceder-mon-avis-de-taxes-foncieres-et-le-payer | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32336 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2102-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHG-40-30-20181003 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2054-PGP.html/identifiant=BOI-REC-PRO-20-30-20-20200122","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"cvae","charge":"CVAE","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/cvae","categorie":"Taxes & impôts","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, contribution économique territoriale (CET)","beneficiaire":"Service des impôts des entreprises","frequence":"Annuelle","echeances":"Acomptes de 50 % les 15 juin et 15 septembre si la CVAE de l'année précédente dépassait 1 500 € ; solde le 2e jour ouvré après le 1er mai","paiement":"En plusieurs fois — Acomptes en juin et septembre, solde l'année suivante","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Déductible — Un impôt à la charge de l'entreprise se déduit, sauf interdiction expresse de la loi","compte":"63511 Contribution économique territoriale","classement":"Charge d'exploitation : impôts et taxes","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Au-delà de 500 000 € de chiffre d'affaires hors taxes","declencheur":"Dépasser 500 000 € de chiffre d'affaires hors taxes","concerne":"Entreprises de plus de 500 000 € de chiffre d'affaires hors taxes","micro":"Non","ei-reel":"Selon le cas","societe":"Selon le cas","calcul":"Taux maximal de 0,28 % de la valeur ajoutée en 2026 et 2027, 0,19 % en 2028, 0,09 % en 2029, puis suppression en 2030","evolution":"Taux en baisse chaque année jusqu'à la suppression en 2030","retard":"Majoration de 5 % et intérêt de retard de 0,20 % par mois","changement":"14 février 2025 : Suppression progressive, jusqu'à disparition en 2030 (loi de finances pour 2025)","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/cvae","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23546 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18078 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2102-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHG-40-30-20181003 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/205-PGP.html/identifiant=BOI-REC-PRO-10-30-20-20120912 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051213330","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"taxe-sur-les-salaires","charge":"Taxe sur les salaires","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/taxe-sur-les-salaires","categorie":"Taxes & impôts","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"Non précisé","beneficiaire":"Service des impôts des entreprises","frequence":"Variable","echeances":"Selon la taxe de l'année précédente : annuelle au 15 janvier sous 4 000 €, trimestrielle (15 avril, 15 juillet, 15 octobre) jusqu'à 10 000 €, mensuelle au-delà ; régularisation au 31 janvier","paiement":"Après coup — Le mois, le trimestre ou l'année qui suit le versement des salaires","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Déductible — Un impôt à la charge de l'entreprise se déduit, sauf interdiction expresse de la loi","compte":"6311 Taxe sur les salaires","classement":"Charge d'exploitation : impôts et taxes","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Employeur non soumis à la TVA sur au moins 90 % de son chiffre d'affaires","declencheur":"Verser des salaires sans être soumis à la TVA sur au moins 90 % du chiffre d'affaires","concerne":"Employeurs non soumis à la TVA, ou soumis sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires","micro":"Selon le cas — Selon l'assujettissement à la TVA, quel que soit le statut","ei-reel":"Selon le cas — Selon l'assujettissement à la TVA, quel que soit le statut","societe":"Selon le cas — Selon l'assujettissement à la TVA, quel que soit le statut","calcul":"Non précisé","evolution":"Suit la masse salariale","retard":"Majoration de 5 % et intérêt de retard de 0,20 % par mois","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/taxe-sur-les-salaires","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22576 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2102-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHG-40-30-20181003 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/205-PGP.html/identifiant=BOI-REC-PRO-10-30-20-20120912 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051213330","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"taxes-vehicules-de-societe","charge":"Taxes sur les véhicules de société","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/taxes-vehicules-de-societe","categorie":"Taxes & impôts","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"TVS, taxes sur l'affectation des véhicules, taxe annuelle CO2","beneficiaire":"Service des impôts des entreprises","frequence":"Annuelle","echeances":"En janvier, en annexe de la déclaration de TVA (3310-A) ; avant le 3 mai au régime simplifié (3517)","paiement":"Après coup — En janvier, pour l'année écoulée","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Non précisé","compte":"63514 Taxe sur les véhicules des sociétés","classement":"Charge d'exploitation : impôts et taxes","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Société utilisant des véhicules de tourisme","declencheur":"Utiliser une voiture de tourisme dans une société","concerne":"Sociétés utilisant des véhicules de tourisme ; entreprises individuelles et véhicules électriques exonérés","micro":"Non — Entreprises individuelles exonérées","ei-reel":"Non — Entreprises individuelles exonérées","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Majoration de 5 % et intérêt de retard de 0,20 % par mois","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/taxes-vehicules-de-societe","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22203 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/205-PGP.html/identifiant=BOI-REC-PRO-10-30-20-20120912 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051213330","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"teom","charge":"TEOM professionnelle","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/teom","categorie":"Taxes & impôts","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ordures ménagères","beneficiaire":"Le service des impôts pour un propriétaire, sur l'avis de taxe foncière ; le bailleur pour un locataire","frequence":"Annuelle","echeances":"Propriétaire : avec la taxe foncière, au plus tard le 15 octobre. Locataire : dans les charges, si le bail commercial le prévoit, avec un état récapitulatif au plus tard le 30 septembre de l'année suivante","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Mensualisée avec la taxe foncière pour un propriétaire qui a choisi le prélèvement mensuel","tva":"Sans TVA","deductible":"Déductible — Un impôt à la charge de l'entreprise se déduit, sauf interdiction expresse de la loi","compte":"Non précisé","classement":"Non précisé","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Dans les communes qui l'ont instaurée","declencheur":"Posséder les murs, ou signer un bail qui la refacture","concerne":"Locaux soumis à la taxe foncière, dans les communes qui ont institué la TEOM","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Moitié de la valeur locative cadastrale × taux voté par la commune ou l'intercommunalité","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/teom","sources":"https://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-denlevement-des-ordures-menageres | https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F59 | https://www.impots.gouv.fr/le-prelevement-mensuel-ou-lecheance-de-la-cfe-de-lifer-et-des-taxes-foncieres | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32336 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2102-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHG-40-30-20181003","verifie_le":"2026-09-29"},{"identifiant":"taxe-publicite-exterieure","charge":"Taxe sur la publicité extérieure (ex-TLPE)","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/taxe-publicite-exterieure","categorie":"Taxes & impôts","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"TLPE, taxe locale sur la publicité extérieure, taxe enseigne","beneficiaire":"Commune ou intercommunalité","frequence":"Annuelle","echeances":"Recouvrée à partir du 1er septembre ; déclaration dans les 2 mois qui suivent la pose ou le retrait d'un support","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Déductible — Un impôt à la charge de l'entreprise se déduit, sauf interdiction expresse de la loi","compte":"63513 Autres impôts locaux","classement":"Charge d'exploitation : impôts et taxes","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Dans les communes qui l'ont instaurée","declencheur":"Poser une enseigne ou une publicité visible depuis la voie publique","concerne":"Exploitant d'enseignes ou de publicités, dans les communes qui l'ont instaurée ; exonération possible sous 7 m² d'enseignes","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/taxe-publicite-exterieure","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22591 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2102-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHG-40-30-20181003 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"taxes-sectorielles-redevances","charge":"Taxes sectorielles & redevances","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/taxes-sectorielles-redevances","categorie":"Taxes & impôts","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"taxe de séjour reversée, droits de terrasse, droits de douane et taxes à l'importation, accises","beneficiaire":"La commune pour la taxe de séjour et la terrasse, les douanes pour les accises et les droits d'importation","frequence":"Variable","echeances":"Taxe de séjour : reversée aux dates votées par la commune. Terrasse : redevance au mois, au trimestre ou à l'année selon la commune. Accises : déclaration récapitulative mensuelle de l'entrepositaire agréé. Douane : au dédouanement","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Non précisé","deductible":"Non précisé","compte":"Non précisé","classement":"Non précisé","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Hébergeurs, commerces qui occupent le domaine public, producteurs et négociants d'alcools, importateurs hors Union européenne","declencheur":"Exercer une activité taxée : hébergement, terrasse, importation…","concerne":"Hébergeurs, commerces qui occupent le domaine public, producteurs et négociants d'alcools, importateurs hors Union européenne","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/taxes-impots/taxes-sectorielles-redevances","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F743 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F10003 | https://www.douane.gouv.fr/fiche/devenir-entrepositaire-agree","verifie_le":"2026-09-29"},{"identifiant":"loyer","charge":"Loyer","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/loyer","categorie":"Local","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"loyer commercial, loyer professionnel, bail commercial","beneficiaire":"Le bailleur","frequence":"Mensuelle","echeances":"Chaque mois, ou au début de chaque trimestre si le bail le prévoit ; le locataire d'un local de commerce ou d'artisanat peut exiger le paiement mensuel depuis la loi de simplification de mai 2026","paiement":"Selon le contrat — Fixé par le bail : en début de période (terme à échoir) ou à la fin (terme échu)","mensualisation":"Non précisé","tva":"Selon le cas — Exonérée par principe ; due si le bailleur a opté pour la TVA, et alors récupérable","deductible":"Déductible","compte":"6132 Locations immobilières","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise — Entreprise locataire de ses locaux","declencheur":"Signer un bail","concerne":"Entreprise locataire de ses locaux","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Fixé par le bail ; révisable tous les 3 ans, ou indexé sur l'ILC ou l'ILAT si le bail prévoit une clause d'échelle mobile","evolution":"Indexation si le bail la prévoit, sinon révision possible tous les 3 ans","retard":"Commandement de payer par commissaire de justice : sans paiement sous 1 mois, la clause résolutoire met fin au bail ; le juge peut accorder jusqu'à 2 ans de délais","changement":"26 mai 2026 : Le locataire d'un local de commerce ou d'artisanat, sans arriérés, peut demander à payer son loyer chaque mois","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/loyer","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31925 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18929 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2846-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-30-10-50-20120912 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31707","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"depot-de-garantie","charge":"Dépôt de garantie","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/depot-de-garantie","categorie":"Local","type":"Charge d'installation — Une fois, au démarrage ou lors d'un changement","autres-noms":"caution, garantie locative","beneficiaire":"Le bailleur","frequence":"Ponctuelle","echeances":"À la signature du bail ; restitué au plus tard 3 mois après la remise des clés, pour les clés rendues depuis le 26 août 2026","paiement":"D'avance — À la signature du bail, rendu à la sortie","mensualisation":"Non précisé","tva":"Non précisé","deductible":"Pas une charge — Somme rendue à la sortie : l'entreprise la garde en créance","compte":"275 Dépôts et cautionnements versés","classement":"Compte de bilan, pas une charge","obligation":"Choix de l'entreprise — Dû seulement si le bail le prévoit","declencheur":"Signer un bail qui prévoit un dépôt","concerne":"Locataire, si le bail prévoit un dépôt : il n'est pas obligatoire","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Montant libre, en pratique 3 mois de loyer (loyer payé d'avance) ou 6 mois (à terme échu) ; plafonné à un trimestre de loyer pour les baux de commerce ou d'artisanat conclus ou renouvelés depuis la loi de simplification de 2026","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"26 mai 2026 : Plafonné à un trimestre de loyer pour les baux de commerce et d'artisanat conclus ou renouvelés depuis la loi","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/depot-de-garantie","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36538 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18929 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"frais-acces-local","charge":"Frais d'accès au local","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/frais-acces-local","categorie":"Local","type":"Charge d'installation — Une fois, au démarrage ou lors d'un changement","autres-noms":"pas-de-porte, droit au bail, indemnité d'entrée, honoraires d'agence, droit d'entrée, indemnité d'entrée, fonds de commerce","beneficiaire":"Le bailleur (pas-de-porte) ou le locataire sortant (droit au bail)","frequence":"Ponctuelle","echeances":"À l'entrée dans les lieux ; le pas-de-porte peut aussi être échelonné en plus du loyer","paiement":"À l'achat — À l'entrée dans les lieux","mensualisation":"Non précisé","tva":"Selon le cas — Le pas-de-porte suit le régime du loyer","deductible":"Selon le cas — Selon sa nature : supplément de loyer, ou droit au bail inscrit en immobilisation","compte":"206 Droit au bail — Pour le droit au bail","classement":"Immobilisation incorporelle","obligation":"Choix de l'entreprise — Entreprise qui prend un local commercial","declencheur":"Prendre un local commercial : pas-de-porte ou reprise de bail","concerne":"Entreprise qui prend un local commercial","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Prix libre, inscrit au bail ou à l'acte de cession ; sur une cession de droit au bail, droits d'enregistrement de 3 % entre 23 001 € et 200 000 € et de 5 % au-delà, en principe à la charge du repreneur","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/frais-acces-local","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31925 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32781 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"charges-locatives-copropriete","charge":"Charges locatives & copropriété","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/charges-locatives-copropriete","categorie":"Local","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"charges récupérables, provisions pour charges, charges de copropriété","beneficiaire":"Le bailleur","frequence":"Variable","echeances":"Selon le bail ; régularisation après l'état récapitulatif annuel, remis au plus tard le 30 septembre de l'année suivante","paiement":"En plusieurs fois — Provisions avec le loyer, régularisation l'année suivante","mensualisation":"Non précisé","tva":"Non précisé","deductible":"Déductible","compte":"614 Charges locatives et de copropriété","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Selon ce que le bail met à la charge du locataire","declencheur":"Signer un bail qui met des charges à la charge du locataire","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Seules les charges de l'inventaire annexé au bail sont refacturables ; gros travaux et honoraires de gestion restent au bailleur","evolution":"Provisions ajustées après chaque régularisation annuelle","retard":"Commandement de payer par commissaire de justice : sans paiement sous 1 mois, la clause résolutoire met fin au bail ; le juge peut accorder jusqu'à 2 ans de délais","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/charges-locatives-copropriete","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32336 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31707","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"assurance-local-multirisque","charge":"Assurance du local (multirisque)","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/assurance-local-multirisque","categorie":"Local","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"multirisque professionnelle, MRP, assurance des locaux","beneficiaire":"L'assureur","frequence":"Annuelle","echeances":"Prime annuelle, payable en une ou plusieurs fois selon le contrat","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA — Opérations d'assurance exonérées de TVA","deductible":"Déductible","compte":"6161 Multirisques","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Obligatoire pour une société locataire de son local","declencheur":"Occuper un local","concerne":"Obligatoire pour une société locataire de son local","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Mise en demeure possible 10 jours après l'échéance, garantie suspendue 30 jours plus tard, résiliation possible 10 jours après","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/assurance-local-multirisque","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37365 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041467574 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038611270/","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"electricite","charge":"Électricité","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/electricite","categorie":"Local","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"énergie, facture EDF, contrat d'électricité","beneficiaire":"Le fournisseur d'électricité","frequence":"Mensuelle","echeances":"Chaque mois ; ou tous les 2 mois selon le contrat, avec au moins une facture par an sur la consommation réelle","paiement":"Après coup — Facture après consommation, ou mensualités estimées puis régularisation","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable (20 %) — Sur l'abonnement comme sur la consommation depuis le 1er août 2025","deductible":"Déductible","compte":"6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.)","classement":"Charge d'exploitation : achats","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Ouvrir un contrat de fourniture pour le local","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Prix fixe ou indexé selon l'offre ; accise et TVA fixées par l'État","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"1 août 2026 : Accise sur l'électricité abaissée à 30,62 € par MWh pour un site de 36 kVA au plus (loi de finances pour 2026)","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/electricite","sources":"https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/la-frequence-de-facturation-et-les-modes-de-paiement/ | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://www.energie-info.fr/pro/fiche_pratique/cspe-ticgn-cta-tva-toutes-les-taxes-sur-ma-facture/ | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211 | https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide%202026%20sur%20fiscalit%C3%A9%20des%20%C3%A9nergies%202026.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"gaz","charge":"Gaz","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/gaz","categorie":"Local","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"gaz naturel, chauffage, énergie","beneficiaire":"Le fournisseur de gaz","frequence":"Mensuelle","echeances":"Chaque mois ; ou tous les 2 mois selon le contrat, avec au moins une facture par an sur la consommation réelle","paiement":"Après coup — Facture après consommation, ou mensualités estimées puis régularisation","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable (20 %) — Sur l'abonnement, la consommation et les taxes depuis le 1er août 2025","deductible":"Déductible","compte":"6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.)","classement":"Charge d'exploitation : achats","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Ouvrir un contrat de fourniture pour le local","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Prix fixe ou indexé selon l'offre ; accise et TVA fixées par l'État","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"1 août 2026 : Accise sur le gaz naturel portée à 16,66 € par MWh","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/gaz","sources":"https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/la-frequence-de-facturation-et-les-modes-de-paiement/ | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://www.energie-info.fr/pro/fiche_pratique/cspe-ticgn-cta-tva-toutes-les-taxes-sur-ma-facture/ | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211 | https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide%202026%20sur%20fiscalit%C3%A9%20des%20%C3%A9nergies%202026.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"eau","charge":"Eau","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/eau","categorie":"Local","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"facture d'eau, assainissement","beneficiaire":"Le service de l'eau, ou le bailleur s'il la refacture","frequence":"Variable","echeances":"Selon le distributeur, ou avec les charges locatives","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable (5,5 % sur l'eau, 10 % sur l'assainissement)","deductible":"Déductible","compte":"6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.)","classement":"Charge d'exploitation : achats","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Ouvrir un abonnement au service de l'eau, ou un bail qui la refacture","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Prix fixé localement par chaque service de l'eau","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/eau","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/699-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-30-20140919 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"internet-telephonie","charge":"Internet & téléphonie","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/internet-telephonie","categorie":"Local","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"télécoms, forfait mobile, box internet, téléphonie","beneficiaire":"L'opérateur","frequence":"Mensuelle","echeances":"Chaque mois, selon le contrat","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable (20 %)","deductible":"Déductible","compte":"626 Frais postaux et de télécommunications","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Souscrire un abonnement internet ou une ligne","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/internet-telephonie","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"travaux-amenagement","charge":"Travaux & aménagement","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/travaux-amenagement","categorie":"Local","type":"Charge d'installation — Une fois, au démarrage ou lors d'un changement","autres-noms":"agencements, aménagements, rénovation du local","beneficiaire":"Les entreprises du bâtiment et artisans","frequence":"Ponctuelle","echeances":"Selon le devis signé","paiement":"En plusieurs fois — Acompte à la commande, paiements à l'avancement, solde à la réception","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable — Déductible dès le paiement de l'acompte, pour une prestation de services","deductible":"Selon le cas — Entretien et réparations : déductibles tout de suite ; agencements : amortis","compte":"6152 Entretien et réparation sur biens immobiliers — Un compte d'immobilisation (classe 2) si les travaux sont immobilisés","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Selon ce que le bail met à la charge du locataire","declencheur":"Aménager ou remettre en état le local","concerne":"Locataire, pour les travaux que le bail met à sa charge ; gros travaux et mises en conformité restent au bailleur","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/travaux-amenagement","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32336 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"menage-nettoyage","charge":"Ménage & nettoyage","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/menage-nettoyage","categorie":"Local","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"nettoyage des locaux, entretien des locaux, société de nettoyage","beneficiaire":"La société de nettoyage","frequence":"Variable","echeances":"Selon le contrat de prestation","paiement":"Après coup — 30 jours après la livraison ou la prestation, sauf délai convenu (60 jours, ou 45 jours fin de mois, au plus)","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"615 Entretien et réparation","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Confier l'entretien du local à une société de nettoyage","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/menage-nettoyage","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"entretien-conformite-locaux","charge":"Entretien & conformité des locaux","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/entretien-conformite-locaux","categorie":"Local","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"contrôles réglementaires (électricité, gaz, incendie, ascenseur), maintenance (extincteurs, portes automatiques), espaces verts, dératisation, déneigement, vérifications périodiques, contrôles réglementaires, maintenance","beneficiaire":"Les organismes de contrôle et les prestataires d'entretien","frequence":"Annuelle","echeances":"Vérification des installations électriques chaque année (tous les deux ans si le rapport est sans observation) ; vérifications de sécurité régulières pour un établissement recevant du public","paiement":"Après coup — 30 jours après la livraison ou la prestation, sauf délai convenu (60 jours, ou 45 jours fin de mois, au plus)","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"615 Entretien et réparation","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Vérifications obligatoires pour un employeur ou un établissement recevant du public","declencheur":"Employer des salariés ou recevoir du public dans le local","concerne":"Employeurs pour l'électricité ; établissements recevant du public pour la sécurité incendie","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/entretien-conformite-locaux","sources":"https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/r4226-16 | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025046978 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31684 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"securite","charge":"Sécurité","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/securite","categorie":"Local","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"alarme, vidéosurveillance, télésurveillance, gardiennage, télésurveillance, vidéoprotection, alarme","beneficiaire":"L'installateur, le télésurveilleur ou la société de gardiennage","frequence":"Variable","echeances":"Selon le contrat : achat ou location du matériel, puis abonnement","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"Non précisé","classement":"Non précisé","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Équiper le local d'une alarme, de caméras ou d'une surveillance","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/securite","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"dechets-professionnels","charge":"Déchets professionnels","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/dechets-professionnels","categorie":"Local","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"collecte privée, redevance spéciale, déchets spécifiques ou dangereux, collecte des déchets, redevance spéciale, biodéchets","beneficiaire":"La collectivité (redevance spéciale) ou le prestataire de collecte","frequence":"Variable","echeances":"Selon la collectivité pour la redevance spéciale ; selon le contrat pour un prestataire privé","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Selon le cas — Prestataire privé : TVA récupérable au régime réel","deductible":"Déductible","compte":"Non précisé","classement":"Non précisé","obligation":"Imposée par la loi — Tri à la source des flux imposés","declencheur":"Produire des déchets professionnels","concerne":"Tout professionnel ; collecte séparée des flux obligatoire au-delà de 1 100 litres par semaine","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"1 janvier 2025 : Les textiles s'ajoutent aux déchets à trier à la source","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/dechets-professionnels","sources":"https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/tri-dechets | https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-dechets | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37782 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"domiciliation-coworking","charge":"Domiciliation / coworking","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/domiciliation-coworking","categorie":"Local","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"siège social, adresse d'entreprise, espace de travail partagé","beneficiaire":"La société de domiciliation agréée, ou l'espace de coworking","frequence":"Variable","echeances":"Selon le contrat ; une domiciliation se souscrit pour 3 mois minimum","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"Non précisé","classement":"Non précisé","obligation":"Choix de l'entreprise — Entreprise sans local, domiciliée chez un tiers","declencheur":"Installer le siège chez une société de domiciliation, ou travailler en coworking","concerne":"Entreprise sans local, domiciliée chez un tiers","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/domiciliation-coworking","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37412 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"musique-sacem-spre","charge":"Musique diffusée (SACEM / SPRE)","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/musique-sacem-spre","categorie":"Local","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"droits musicaux, droits d'auteur, Spré","beneficiaire":"La Sacem, qui encaisse aussi la part de la Spré","frequence":"Annuelle","echeances":"Déclaration à la Sacem avant de diffuser ; facture sous 25 jours, contrat d'un an reconduit tacitement","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Non précisé","deductible":"Déductible","compte":"6516 Droits d'auteur et de reproduction","classement":"Charge d'exploitation : autres charges de gestion courante","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Dès que l'établissement diffuse de la musique à sa clientèle","declencheur":"Diffuser de la musique à la clientèle","concerne":"Établissement qui diffuse de la musique à sa clientèle","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Selon l'activité : places assises pour un café, salariés au contact du public pour une boutique, surface pour une grande surface… ; la part Spré vaut en général 65 % des droits Sacem","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/local/musique-sacem-spre","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F3094 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"salaire-net-verse","charge":"Salaire net versé","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/salaire-net-verse","categorie":"Employés","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"paie, salaires, rémunération des salariés","beneficiaire":"Les salariés","frequence":"Mensuelle","echeances":"Une fois par mois, à la date de paie","paiement":"Après coup — Chaque mois, pour le mois travaillé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Déductible","compte":"6411 Salaires, appointements — Le salaire brut est la charge ; le net versé solde la dette envers le salarié","classement":"Charge d'exploitation : charges de personnel","obligation":"Imposée par la loi","declencheur":"Embaucher un premier salarié","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Salaire brut moins les cotisations salariales et le prélèvement à la source ; SMIC de 12,31 € brut de l'heure depuis le 1er juin 2026","evolution":"Suit les embauches et les augmentations","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/salaire-net-verse","sources":"https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l3242-1 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F2300 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"cotisations-sociales-urssaf","charge":"Cotisations sociales (URSSAF)","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/cotisations-sociales-urssaf","categorie":"Employés","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"taxe d'apprentissage, contribution à la formation professionnelle, versement mobilité, charges sociales, charges patronales, DSN","beneficiaire":"L'Urssaf","frequence":"Mensuelle","echeances":"Le 15 du mois suivant la période de paie (le 5 à partir de 50 salariés) ; paiement trimestriel possible sous 11 salariés","paiement":"Après coup — Le mois qui suit la paie","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Déductible","compte":"6451 Cotisations à l'Urssaf","classement":"Charge d'exploitation : charges de personnel","obligation":"Imposée par la loi — Tout employeur","declencheur":"Embaucher un premier salarié","concerne":"Tout employeur","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Suit la masse salariale","retard":"Majoration de 5 %, plus 0,2 % par mois de retard ; remise possible sur demande","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/cotisations-sociales-urssaf","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F24013 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38145","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"prelevement-a-la-source","charge":"Prélèvement à la source reversé","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/prelevement-a-la-source","categorie":"Employés","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"PAS, impôt à la source, retenue à la source","beneficiaire":"L'administration fiscale (DGFiP)","frequence":"Mensuelle","echeances":"Déclaré dans la DSN du 5 ou du 15 du mois suivant la paie, puis prélevé par la DGFiP","paiement":"Après coup — Le mois qui suit la paie","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Pas une charge — Impôt du salarié, retenu sur son salaire : la charge est le salaire brut","compte":"4421 Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)","classement":"Compte de bilan, pas une charge","obligation":"Imposée par la loi — Tout employeur : l'impôt est retenu sur le salaire net","declencheur":"Embaucher un premier salarié","concerne":"Tout employeur : l'impôt est retenu sur le salaire net","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Salaire net imposable × taux transmis par la DGFiP, ou taux par défaut à défaut de taux transmis","evolution":"Suit les salaires et le taux de chaque salarié","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/prelevement-a-la-source","sources":"https://www.impots.gouv.fr/les-modalites-du-prelevement-la-source-0 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11253-PGP.html | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"mutuelle-entreprise","charge":"Mutuelle d'entreprise obligatoire","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/mutuelle-entreprise","categorie":"Employés","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"complémentaire santé collective, mutuelle obligatoire","beneficiaire":"L'organisme assureur (mutuelle, assureur ou institution de prévoyance)","frequence":"Variable","echeances":"Selon le contrat collectif","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Déductible","compte":"6452 Cotisations aux mutuelles","classement":"Charge d'exploitation : charges de personnel","obligation":"Imposée par la loi — Tout employeur du secteur privé","declencheur":"Embaucher un premier salarié","concerne":"Tout employeur du secteur privé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"L'employeur finance au moins 50 % de la cotisation","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/mutuelle-entreprise","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33754 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"prevoyance","charge":"Prévoyance","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/prevoyance","categorie":"Employés","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"prévoyance collective, prévoyance cadres","beneficiaire":"L'organisme de prévoyance","frequence":"Variable","echeances":"Selon le contrat","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Déductible","compte":"645 Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance","classement":"Charge d'exploitation : charges de personnel","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Pour les cadres, et selon la convention collective","declencheur":"Embaucher un cadre, ou relever d'une convention collective qui l'impose","concerne":"Obligatoire pour les salariés cadres, et selon la convention collective","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Au moins 1,50 % de la tranche A du salaire des cadres, à la charge de l'employeur","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/prevoyance","sources":"https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000036732007 | https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/embaucher-gerer-salaries/embaucher/prevoyance-complementaire.html | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"retraite-complementaire-agirc-arrco","charge":"Retraite complémentaire Agirc-Arrco","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/retraite-complementaire-agirc-arrco","categorie":"Employés","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"retraite complémentaire, caisse de retraite","beneficiaire":"La caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco","frequence":"Trimestrielle","echeances":"Le 25 du mois qui suit le trimestre (25 avril pour janvier-mars) jusqu'à 9 salariés ; chaque mois, le 25, au-delà","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Paiement mensuel sur demande pour les entreprises de 9 salariés et moins","tva":"Sans TVA","deductible":"Déductible","compte":"6453 Cotisations aux caisses de retraites","classement":"Charge d'exploitation : charges de personnel","obligation":"Imposée par la loi — Tout employeur du secteur privé","declencheur":"Embaucher un premier salarié","concerne":"Tout employeur du secteur privé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"7,87 % du salaire en tranche 1 et 21,59 % en tranche 2, plus CEG et CET, partagés à 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/retraite-complementaire-agirc-arrco","sources":"https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mon-entreprise/payer-les-cotisations/le-paiement-obligatoire-des-cotisations/ | https://reglementation.agirc-arrco.fr/home/baremes/listes-area/baremes-1/cotisations-au-regime-agirc-arrco-en-2026.html | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"medecine-du-travail","charge":"Médecine du travail (SPSTI)","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/medecine-du-travail","categorie":"Employés","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"santé au travail, SPSTI, service de santé au travail","beneficiaire":"Le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)","frequence":"Annuelle","echeances":"Cotisation par salarié, selon l'appel du SPSTI","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Non précisé","deductible":"Déductible","compte":"6475 Médecine du travail, pharmacie","classement":"Charge d'exploitation : charges de personnel","obligation":"Imposée par la loi — Obligatoire pour les entreprises de moins de 500 salariés","declencheur":"Embaucher un premier salarié","concerne":"Obligatoire pour les entreprises de moins de 500 salariés","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Entre 92,80 € et 139,20 € par salarié en 2026 (80 % à 120 % du coût moyen national de 116 €)","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/medecine-du-travail","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18555 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"formation","charge":"Formation","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/formation","categorie":"Employés","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"formation professionnelle, plan de développement des compétences","beneficiaire":"L'Urssaf pour la contribution obligatoire, l'organisme de formation pour les formations achetées","frequence":"Mensuelle","echeances":"Contribution : chaque mois avec la DSN et les cotisations sociales. Formations : selon les conditions de paiement de l'organisme","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Déductible","compte":"Non précisé","classement":"Non précisé","obligation":"Non précisé","declencheur":"Former un salarié ou le dirigeant","concerne":"Tout employeur","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Contribution à la formation professionnelle : 0,55 % de la masse salariale sous 11 salariés, 1 % à partir de 11, plus 1 % sur les salaires des CDD","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/formation","sources":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044981927 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22570 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"titres-restaurant","charge":"Titres-restaurant","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/titres-restaurant","categorie":"Employés","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"tickets-restaurant, carte déjeuner, chèques déjeuner","beneficiaire":"L'émetteur des titres-restaurant","frequence":"Variable","echeances":"À chaque commande de titres","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Non précisé","deductible":"Déductible","compte":"Non précisé","classement":"Non précisé","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Décider d'en attribuer aux salariés","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Part employeur de 50 à 60 % de la valeur du titre, exonérée jusqu'à 7,32 € par titre en 2026","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/titres-restaurant","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A17989 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"notes-de-frais","charge":"Notes de frais & indemnités kilométriques","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/notes-de-frais","categorie":"Employés","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"frais professionnels, indemnités kilométriques, IK","beneficiaire":"Les salariés","frequence":"Variable","echeances":"Sur justificatifs, selon la politique de remboursement de l'entreprise","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Déductible","compte":"625 Déplacements, missions et réceptions","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Non précisé","declencheur":"Un salarié avance des frais professionnels","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Indemnités kilométriques exonérées de cotisations dans la limite du barème fiscal, majoré de 20 % pour un véhicule électrique","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/employes/notes-de-frais","sources":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052198430 | https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A14686 | https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/indemnites-kilometriques.html | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"remuneration-dirigeant","charge":"Rémunération du dirigeant","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/remuneration-dirigeant","categorie":"Dirigeant","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"salaire du dirigeant, rémunération du gérant, rémunération du président","beneficiaire":"Le dirigeant","frequence":"Variable","echeances":"Selon la décision des associés, prise dans les statuts ou en assemblée","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Selon le cas — Société à l'IS : déductible si elle paie un travail effectif et n'est pas excessive","compte":"Non précisé","classement":"Non précisé","obligation":"Choix de l'entreprise — Dirigeant de société (gérant, président)","declencheur":"Décider de rémunérer le dirigeant","concerne":"Dirigeant de société (gérant, président)","micro":"Non — L'entrepreneur individuel se paie par prélèvements","ei-reel":"Non — L'entrepreneur individuel se paie par prélèvements","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/remuneration-dirigeant","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36065 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"cotisations-tns","charge":"Cotisations TNS du dirigeant","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/cotisations-tns","categorie":"Dirigeant","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"retraite complémentaire obligatoire, contribution à la formation professionnelle, versement libératoire du micro-entrepreneur, charges sociales du dirigeant, SSI, cotisations du travailleur indépendant","beneficiaire":"L'Urssaf","frequence":"Mensuelle","echeances":"Le 5 ou le 20 de chaque mois, ou le 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre ; régularisation notifiée en octobre sur les revenus réels. Micro-entrepreneur : à la déclaration du chiffre d'affaires, mensuelle ou trimestrielle","paiement":"En plusieurs fois — Échéances sur un revenu estimé, puis régularisation","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Non précisé","compte":"646 Cotisations sociales personnelles de l'exploitant","classement":"Charge d'exploitation : charges de personnel","obligation":"Imposée par la loi — Entrepreneur individuel et gérant majoritaire de SARL","declencheur":"Exercer en indépendant : entrepreneur individuel ou gérant majoritaire","concerne":"Entrepreneur individuel et gérant majoritaire de SARL","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Selon le cas — Société : gérant majoritaire de SARL ou d'EURL","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Majoration de 5 %, plus 0,2 % par mois de retard ; remise possible sur demande","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/cotisations-tns","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36238 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38145","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"mutuelle-dirigeant-madelin","charge":"Mutuelle du dirigeant (Madelin)","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/mutuelle-dirigeant-madelin","categorie":"Dirigeant","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"contrat Madelin, complémentaire santé du dirigeant","beneficiaire":"L'assureur","frequence":"Variable","echeances":"Selon le contrat","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA — Opérations d'assurance exonérées de TVA","deductible":"Déductible, plafonnée — Dans une limite annuelle","compte":"Non précisé","classement":"Non précisé","obligation":"Choix de l'entreprise — Dirigeant non salarié","declencheur":"Souscrire un contrat Madelin","concerne":"Dirigeant non salarié","micro":"Selon le cas — Réservée aux dirigeants non salariés","ei-reel":"Oui","societe":"Selon le cas — Réservée aux dirigeants non salariés","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/mutuelle-dirigeant-madelin","sources":"https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-cotise-un-contrat-madelin-quel-est-mon-avantage-fiscal | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041467574","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"prevoyance-dirigeant-madelin","charge":"Prévoyance du dirigeant (Madelin)","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/prevoyance-dirigeant-madelin","categorie":"Dirigeant","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"contrat Madelin, prévoyance TNS","beneficiaire":"L'assureur","frequence":"Variable","echeances":"Selon le contrat","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA — Opérations d'assurance exonérées de TVA","deductible":"Déductible, plafonnée — Dans une limite annuelle","compte":"Non précisé","classement":"Non précisé","obligation":"Choix de l'entreprise — Dirigeant non salarié","declencheur":"Souscrire un contrat Madelin","concerne":"Dirigeant non salarié","micro":"Selon le cas — Réservée aux dirigeants non salariés","ei-reel":"Oui","societe":"Selon le cas — Réservée aux dirigeants non salariés","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/prevoyance-dirigeant-madelin","sources":"https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-cotise-un-contrat-madelin-quel-est-mon-avantage-fiscal | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041467574","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"retraite-supplementaire-per","charge":"Retraite supplémentaire (PER)","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/retraite-supplementaire-per","categorie":"Dirigeant","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"PER, plan d'épargne retraite, retraite Madelin","beneficiaire":"Le gestionnaire du PER (assureur ou banque)","frequence":"Variable","echeances":"Versements libres, ponctuels ou programmés","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Déductible, plafonnée — Versements déductibles du revenu imposable, dans une limite annuelle","compte":"Non précisé","classement":"Non précisé","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Ouvrir un plan d'épargne retraite","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/retraite-supplementaire-per","sources":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36526","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"dividendes","charge":"Dividendes","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/dividendes","categorie":"Dirigeant","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"distribution de bénéfices, rémunération des associés","beneficiaire":"Les associés, et l'administration fiscale pour le prélèvement","frequence":"Ponctuelle","echeances":"Après l'assemblée qui approuve les comptes ; déclaration 2777 et paiement du prélèvement dans les 15 jours du mois qui suit le versement","paiement":"Après coup — Après l'assemblée qui approuve les comptes","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Pas une charge — Distribution du bénéfice, après impôt","compte":"457 Associés - Dividendes à payer","classement":"Compte de bilan, pas une charge","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Décider une distribution en assemblée","concerne":"Non précisé","micro":"Non","ei-reel":"Non","societe":"Oui","calcul":"Pour un associé personne physique, 12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux retenus sur le montant brut","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/dividendes","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32963 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"remboursement-compte-courant-associe","charge":"Remboursement de compte courant d'associé","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/remboursement-compte-courant-associe","categorie":"Dirigeant","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"compte courant d'associé, CCA, apport en compte courant","beneficiaire":"L'associé","frequence":"Ponctuelle","echeances":"À la demande de l'associé, sauf convention de blocage ; le juge peut accorder jusqu'à 2 ans de délai","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Pas une charge — Remboursement d'une dette envers l'associé","compte":"455 Associés - Comptes courants","classement":"Compte de bilan, pas une charge","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Rembourser un associé qui a prêté à la société","concerne":"Non précisé","micro":"Non","ei-reel":"Non","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/remboursement-compte-courant-associe","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32966 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"prelevements-personnels-exploitant","charge":"Prélèvements personnels de l'exploitant","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/prelevements-personnels-exploitant","categorie":"Dirigeant","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"rémunération de l'entrepreneur individuel, prélèvements de l'exploitant","beneficiaire":"L'entrepreneur individuel lui-même","frequence":"Variable","echeances":"Quand l'exploitant le décide : aucune date n'est imposée","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Non déductible — La rémunération que s'attribue l'entrepreneur individuel n'est pas déductible","compte":"108 Compte de l'exploitant","classement":"Compte de bilan, pas une charge","obligation":"Choix de l'entreprise — Entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu","declencheur":"L'entrepreneur individuel se verse de l'argent","concerne":"Entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Non","calcul":"Libre : une affectation du bénéfice, pas une charge ; l'impôt et les cotisations se calculent sur le bénéfice, prélevé ou non","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/prelevements-personnels-exploitant","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38434 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1022-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHG-40-50-10-20170705 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"impot-sur-le-revenu-exploitant","charge":"Impôt sur le revenu de l'exploitant","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/impot-sur-le-revenu-exploitant","categorie":"Dirigeant","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"impôt sur le revenu, acomptes de prélèvement à la source, BIC, BNC","beneficiaire":"L'administration fiscale","frequence":"Mensuelle","echeances":"Acompte prélevé le 15 de chaque mois, ou le 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre sur option","paiement":"Pendant la période — Acomptes mensuels ou trimestriels de prélèvement à la source","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA","deductible":"Non déductible","compte":"108 Compte de l'exploitant","classement":"Compte de bilan, pas une charge","obligation":"Imposée par la loi — Entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu","declencheur":"Réaliser un bénéfice en entreprise individuelle","concerne":"Entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Non","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/dirigeant/impot-sur-le-revenu-exploitant","sources":"https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-acomptes-de-prelevement-la-source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006303491 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"frais-bancaires","charge":"Frais bancaires","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/banque-financement/frais-bancaires","categorie":"Banque & financement","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"frais de tenue de compte, commissions de mouvement, agios et découvert, frais de tenue de compte, agios, commissions bancaires","beneficiaire":"La banque","frequence":"Variable","echeances":"Selon la convention de compte ; la convention de découvert est en général signée pour un an, et la banque doit respecter un préavis d'au moins 60 jours pour réduire ou interrompre un concours à durée indéterminée","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA — Opérations sur comptes, paiements et crédits exonérées de TVA","deductible":"Déductible","compte":"627 Services bancaires et assimilés — Les agios sont des charges financières (compte 66)","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Ouvrir un compte professionnel","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/banque-financement/frais-bancaires","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22316 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021178387 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3430-PGP.html | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041467574 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"commissions-cb-monetique","charge":"Commissions CB & monétique","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/banque-financement/commissions-cb-monetique","categorie":"Banque & financement","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"commission commerçant, TPE, terminal de paiement, monétique","beneficiaire":"La banque ou le prestataire de paiement (acquéreur)","frequence":"Variable","echeances":"Selon le contrat d'acceptation ; un récapitulatif annuel détaille les frais d'encaissement par carte","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Non précisé","deductible":"Déductible","compte":"627 Services bancaires et assimilés","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Accepter la carte bancaire","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Tarif libre, en pourcentage ou forfait par paiement ; il inclut la commission d'interchange, plafonnée à 0,2 % (débit) et 0,3 % (crédit) pour les cartes des particuliers","evolution":"Suit les ventes encaissées par carte","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/banque-financement/commissions-cb-monetique","sources":"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32015R0751 | https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE12975 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035405951/2018-01-13 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"remboursement-emprunt","charge":"Remboursement d'emprunt","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/banque-financement/remboursement-emprunt","categorie":"Banque & financement","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"échéance de prêt, prêt professionnel, mensualité d'emprunt","beneficiaire":"La banque ou le prêteur","frequence":"Variable","echeances":"Selon le tableau d'amortissement du contrat ; certains prêts prévoient un remboursement réduit ou différé au début","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA — Octroi et gestion de crédits exonérés de TVA","deductible":"Déductible en partie — Les intérêts sont une charge ; le capital remboursé n'en est pas une","compte":"164 Emprunts auprès des établissements de crédit — Intérêts au compte 6611","classement":"Compte de bilan, pas une charge","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Obtenir un prêt","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/banque-financement/remboursement-emprunt","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35930 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3430-PGP.html | https://www.economie.gouv.fr/entreprises/trouver-des-aides-et-des-financements/trouver-des-solutions-pour-son-entreprise-en-difficulte/difficultes-de-financement-la-mediation-du | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041467574 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"credit-bail-location-financiere","charge":"Crédit-bail & location financière","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/banque-financement/credit-bail-location-financiere","categorie":"Banque & financement","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"leasing, LOA, LLD, location longue durée","beneficiaire":"La société de crédit-bail ou de location","frequence":"Variable","echeances":"Loyers selon le contrat, sur une période irrévocable ; en fin de crédit-bail, option d'achat possible, ce que la location financière ne prévoit pas","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Selon le cas — Récupérable, sauf sur la location d'une voiture de tourisme","deductible":"Déductible — Voiture de tourisme : la part du loyer au-delà du plafond d'amortissement est réintégrée","compte":"612 Redevances de crédit-bail — Location financière : compte 6135","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Financer un équipement par crédit-bail ou location","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/banque-financement/credit-bail-location-financiere","sources":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006652100 | https://www.banque-france.fr/system/files/2024-04/823415%20Fiche-415.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DED-30-30-20-20250723 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-AMT-20-40-50-20191218 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"affacturage","charge":"Frais d'affacturage","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/banque-financement/affacturage","categorie":"Banque & financement","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"factoring, factor, cession de créances","beneficiaire":"La société d'affacturage (factor)","frequence":"Variable","echeances":"Commissions retenues sur les factures cédées ; fonds versés sous 24 à 48 h, moins une retenue de garantie restituée en fin de contrat","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Non précisé","deductible":"Déductible","compte":"6225 Rémunérations d'affacturage","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Céder ses factures clients à une société d'affacturage","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Commission d'affacturage (pourcentage des factures cédées) et commission de financement (taux du marché monétaire majoré), variables selon le factor","evolution":"Suit le montant des factures cédées","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/banque-financement/affacturage","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37403 | https://www.banque-france.fr/system/files/2024-04/823415%20Fiche-422.pdf | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1100-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DED-40-10-20-20170405 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"rc-pro","charge":"Responsabilité civile professionnelle (RC pro)","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/assurances/rc-pro","categorie":"Assurances","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"responsabilité civile professionnelle, RCP, assurance professionnelle","beneficiaire":"L'assureur","frequence":"Annuelle","echeances":"Prime annuelle, payable en une ou plusieurs fois selon le contrat ; sans paiement dans les 10 jours de l'échéance, garantie suspendue 30 jours après une mise en demeure","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA — Opérations d'assurance exonérées de TVA","deductible":"Déductible","compte":"616 Primes d'assurances","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Pour certaines activités réglementées","declencheur":"Exercer une activité dont les erreurs peuvent causer un dommage à un client","concerne":"Obligatoire pour certaines professions réglementées, comme les avocats ou les infirmiers","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Mise en demeure possible 10 jours après l'échéance, garantie suspendue 30 jours plus tard, résiliation possible 10 jours après","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/assurances/rc-pro","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37365 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038611270/ | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054141689 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041467574 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"protection-juridique","charge":"Protection juridique","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/assurances/protection-juridique","categorie":"Assurances","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"assurance juridique, défense juridique","beneficiaire":"L'assureur","frequence":"Annuelle","echeances":"Prime annuelle, payable en une ou plusieurs fois selon le contrat","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA — Opérations d'assurance exonérées de TVA","deductible":"Déductible","compte":"616 Primes d'assurances","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Souscrire une protection juridique","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Mise en demeure possible 10 jours après l'échéance, garantie suspendue 30 jours plus tard, résiliation possible 10 jours après","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/assurances/protection-juridique","sources":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792825 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038611270/ | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041467574 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"garantie-decennale","charge":"Garantie décennale","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/assurances/garantie-decennale","categorie":"Assurances","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"assurance décennale, responsabilité décennale","beneficiaire":"L'assureur","frequence":"Annuelle","echeances":"Contrat en cours de validité à l'ouverture de chaque chantier ; attestation jointe aux devis et aux factures","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA — Opérations d'assurance exonérées de TVA","deductible":"Déductible","compte":"616 Primes d'assurances","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Pour les constructeurs du bâtiment","declencheur":"Réaliser des travaux de construction","concerne":"Constructeurs professionnels (bâtiment)","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Mise en demeure possible 10 jours après l'échéance, garantie suspendue 30 jours plus tard, résiliation possible 10 jours après","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/assurances/garantie-decennale","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F2034 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031010272 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038611270/ | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041467574 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"perte-exploitation","charge":"Perte d'exploitation","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/assurances/perte-exploitation","categorie":"Assurances","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"pertes d'exploitation, assurance perte d'activité","beneficiaire":"L'assureur","frequence":"Annuelle","echeances":"Prime annuelle selon le contrat ; si tu es couvert, la garantie s'étend aux effets des catastrophes naturelles","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA — Opérations d'assurance exonérées de TVA","deductible":"Déductible","compte":"6164 Risques d'exploitation","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Assurer la marge en cas d'arrêt forcé de l'activité","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Mise en demeure possible 10 jours après l'échéance, garantie suspendue 30 jours plus tard, résiliation possible 10 jours après","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/assurances/perte-exploitation","sources":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792612 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038611270/ | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37365 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041467574 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"cyber-risques","charge":"Cyber-risques","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/assurances/cyber-risques","categorie":"Assurances","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"assurance cyber, cyberassurance","beneficiaire":"L'assureur","frequence":"Annuelle","echeances":"Prime annuelle selon le contrat ; pour être indemnisé d'une cyberattaque, plainte dans les 72 heures après sa découverte","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA — Opérations d'assurance exonérées de TVA","deductible":"Déductible","compte":"616 Primes d'assurances","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Assurer ses données et ses systèmes informatiques","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Mise en demeure possible 10 jours après l'échéance, garantie suspendue 30 jours plus tard, résiliation possible 10 jours après","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/assurances/cyber-risques","sources":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047048152 | https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau2/Pages/39db1de3-1230-46a0-8e1b-d38a739e0885/files/9065d98f-099e-4eb4-9ba5-23b68cd50feb | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038611270/ | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041467574 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"achat-loa-vehicule","charge":"Achat ou LOA d'un véhicule","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/vehicules-deplacements/achat-loa-vehicule","categorie":"Véhicules & déplacements","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"voiture de société, leasing auto, LLD, véhicule utilitaire","beneficiaire":"Le vendeur, ou la société de location","frequence":"Variable","echeances":"Achat : à la livraison. Location avec option d'achat : loyers selon le contrat","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Selon le cas — Non récupérable pour une voiture de tourisme ; récupérable pour un utilitaire","deductible":"Déductible, plafonnée — Voiture de tourisme : amortissement ou loyers déductibles jusqu'à 30 000, 20 300, 18 300 ou 9 900 € selon ses émissions de CO2","compte":"2182 Matériel de transport — Location (LOA, LLD) : compte 6135","classement":"Immobilisation corporelle, amortie","obligation":"Choix de l'entreprise — TVA non récupérable sur un véhicule de tourisme ; récupérable sur un utilitaire","declencheur":"Acheter ou louer un véhicule pour l'activité","concerne":"TVA non récupérable sur un véhicule de tourisme ; récupérable sur un utilitaire","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Voiture de tourisme : amortissement ou loyers déductibles jusqu'à 30 000, 20 300, 18 300 ou 9 900 € selon ses émissions de CO2","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/vehicules-deplacements/achat-loa-vehicule","sources":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DED-30-30-20-20250723 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-AMT-20-40-50-20191218 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"carburant-recharge","charge":"Carburant & recharge","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/vehicules-deplacements/carburant-recharge","categorie":"Véhicules & déplacements","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"essence, gazole, recharge électrique, plein","beneficiaire":"Les stations-service et opérateurs de recharge","frequence":"Variable","echeances":"À chaque plein ou recharge","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable en partie — Utilitaire : 100 %. Voiture de tourisme : 80 % sur le gazole, l'essence et le superéthanol","deductible":"Déductible","compte":"6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.)","classement":"Charge d'exploitation : achats","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Utiliser un véhicule pour l'activité","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"TVA sur le gazole, l'essence et le superéthanol déductible à 80 % pour un véhicule de tourisme, à 100 % pour un utilitaire ; électricité d'un véhicule tout électrique : 100 %","evolution":"Suit les kilomètres parcourus et le prix à la pompe","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/vehicules-deplacements/carburant-recharge","sources":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1194-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DED-30-30-40-20210224 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006304317 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"entretien-controle-technique","charge":"Entretien & contrôle technique","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/vehicules-deplacements/entretien-controle-technique","categorie":"Véhicules & déplacements","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"révision, garage, contrôle technique","beneficiaire":"Les garages et centres de contrôle technique","frequence":"Variable","echeances":"Contrôle technique dans les 6 mois avant les 4 ans du véhicule, puis tous les 2 ans ; pour un utilitaire, contrôle pollution l'année intermédiaire","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Selon le cas — Suit le véhicule : non récupérable pour une voiture de tourisme, récupérable pour un utilitaire","deductible":"Déductible","compte":"6155 Entretien et réparation sur biens mobiliers","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Le contrôle technique est obligatoire ; l'entretien, non","declencheur":"Utiliser un véhicule pour l'activité","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/vehicules-deplacements/entretien-controle-technique","sources":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2878 | https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33353 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DED-30-30-20-20250723 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"assurance-vehicule-flotte","charge":"Assurance véhicule / flotte","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/vehicules-deplacements/assurance-vehicule-flotte","categorie":"Véhicules & déplacements","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"assurance auto professionnelle, assurance flotte","beneficiaire":"L'assureur","frequence":"Annuelle","echeances":"Prime annuelle, payable en une ou plusieurs fois selon le contrat","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Sans TVA — Opérations d'assurance exonérées de TVA","deductible":"Déductible","compte":"616 Primes d'assurances","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Non précisé","declencheur":"Mettre un véhicule en circulation pour l'activité","concerne":"Obligatoire pour les véhicules que l'entreprise possède ou loue","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Mise en demeure possible 10 jours après l'échéance, garantie suspendue 30 jours plus tard, résiliation possible 10 jours après","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/vehicules-deplacements/assurance-vehicule-flotte","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37365 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724558 | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038611270/ | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041467574 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"peages-stationnement","charge":"Péages & stationnement","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/vehicules-deplacements/peages-stationnement","categorie":"Véhicules & déplacements","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"autoroute, parking, badge télépéage","beneficiaire":"Les sociétés d'autoroutes, les communes et les parkings","frequence":"Variable","echeances":"À chaque trajet, ou sur le relevé du badge de télépéage ; un forfait post-stationnement se paie sous 3 mois","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Non précisé","deductible":"Déductible","compte":"6251 Voyages et déplacements","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Se déplacer pour l'activité","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Tarifs de péage révisés chaque 1er février ; forfait post-stationnement fixé par chaque commune","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/vehicules-deplacements/peages-stationnement","sources":"https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/peages-autoroutes-francaises | https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/execution-des-recettes-et-des-depenses-locales/recettes-locales/stationnement-payant | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"logiciel-metier","charge":"Logiciel métier","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/outils-abonnements/logiciel-metier","categorie":"Outils & abonnements","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"SaaS, abonnement logiciel, ERP","beneficiaire":"L'éditeur du logiciel","frequence":"Variable","echeances":"Abonnement mensuel ou annuel selon l'offre","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires","classement":"Charge d'exploitation : autres charges de gestion courante","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"S'abonner au logiciel","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Abonnement : charge de l'exercice. Licence achetée : charge immédiate jusqu'à 500 € HT, amortie au-delà","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/outils-abonnements/logiciel-metier","sources":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2109-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHG-20-30-10-20170301 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/804-PGP.html | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"logiciel-comptabilite-facturation","charge":"Logiciel de comptabilité & facturation","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/outils-abonnements/logiciel-comptabilite-facturation","categorie":"Outils & abonnements","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"logiciel de facturation, logiciel comptable, facturation électronique","beneficiaire":"L'éditeur du logiciel","frequence":"Variable","echeances":"Abonnement mensuel ou annuel selon l'offre","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires","classement":"Charge d'exploitation : autres charges de gestion courante","obligation":"Choix de l'entreprise — Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques ; émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027","declencheur":"S'abonner au logiciel","concerne":"Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques ; émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/outils-abonnements/logiciel-comptabilite-facturation","sources":"https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises | https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-passe-la-facturation-electronique | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9703-PGP.html/identifiant=ACTU-2014-00264 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"logiciel-de-tresorerie","charge":"Logiciel de trésorerie","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/outils-abonnements/logiciel-de-tresorerie","categorie":"Outils & abonnements","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"prévisionnel de trésorerie, outil de trésorerie, cash management","beneficiaire":"L'éditeur du logiciel","frequence":"Variable","echeances":"Abonnement mensuel ou annuel selon l'offre ; connexion bancaire à confirmer auprès de la banque tous les 180 jours","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires","classement":"Charge d'exploitation : autres charges de gestion courante","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"S'abonner au logiciel","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/outils-abonnements/logiciel-de-tresorerie","sources":"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32022R2360 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"crm-outils-commerciaux","charge":"CRM & outils commerciaux","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/outils-abonnements/crm-outils-commerciaux","categorie":"Outils & abonnements","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"CRM, gestion de la relation client","beneficiaire":"L'éditeur du logiciel","frequence":"Variable","echeances":"Abonnement mensuel ou annuel selon l'offre","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires","classement":"Charge d'exploitation : autres charges de gestion courante","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"S'abonner au logiciel","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/outils-abonnements/crm-outils-commerciaux","sources":"https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"suite-bureautique-stockage","charge":"Suite bureautique & stockage","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/outils-abonnements/suite-bureautique-stockage","categorie":"Outils & abonnements","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"Microsoft 365, Google Workspace, stockage en ligne","beneficiaire":"L'éditeur du logiciel","frequence":"Variable","echeances":"Abonnement mensuel ou annuel selon l'offre","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires","classement":"Charge d'exploitation : autres charges de gestion courante","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"S'abonner au logiciel","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/outils-abonnements/suite-bureautique-stockage","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F10029 | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2109-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHG-20-30-10-20170301 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"site-web","charge":"Site web","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/outils-abonnements/site-web","categorie":"Outils & abonnements","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"hébergement web, nom de domaine, site internet","beneficiaire":"L'hébergeur, le registraire du nom de domaine, l'éditeur du CMS","frequence":"Variable","echeances":"Abonnements mensuels ou annuels ; nom de domaine renouvelé chaque année","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"Non précisé","classement":"Non précisé","obligation":"Choix de l'entreprise — Mentions légales obligatoires sur tout site professionnel","declencheur":"Mettre en ligne un site","concerne":"Mentions légales obligatoires sur tout site professionnel","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/outils-abonnements/site-web","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31228 | https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"caisse-enregistreuse","charge":"Caisse enregistreuse certifiée","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/outils-abonnements/caisse-enregistreuse","categorie":"Outils & abonnements","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"logiciel de caisse, système de caisse, caisse certifiée","beneficiaire":"L'éditeur ou le distributeur du système de caisse","frequence":"Variable","echeances":"Achat du matériel, puis abonnement ou maintenance selon le contrat","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires — Le matériel de caisse va en immobilisation (compte 2183)","classement":"Charge d'exploitation : autres charges de gestion courante","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Pour un assujetti à la TVA qui encaisse des particuliers","declencheur":"Encaisser des particuliers en étant assujetti à la TVA","concerne":"Logiciel certifié ou attesté par l'éditeur (attestation rétablie le 21 février 2026), pour un assujetti à la TVA qui encaisse des particuliers avec une caisse","micro":"Selon le cas — Selon l'assujettissement à la TVA","ei-reel":"Selon le cas — Selon l'assujettissement à la TVA","societe":"Selon le cas — Selon l'assujettissement à la TVA","calcul":"Amende de 7 500 € par logiciel ou système de caisse non conforme","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/outils-abonnements/caisse-enregistreuse","sources":"https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-son-entreprise-au-quotidien/gerer-sa-comptabilite-et-ses-demarches/ce-quil-faut-savoir-sur-la-certification-des-logiciels-de-caisse | https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/15035-PGP.html/ACTU-2026-00073 | https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quel-est-le-champ-dapplication-de-lobligation-de-detenir-un-logiciel-de | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"materiel-equipement","charge":"Matériel & équipement","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/outils-abonnements/materiel-equipement","categorie":"Outils & abonnements","type":"Charge d'installation — Une fois, au démarrage ou lors d'un changement","autres-noms":"immobilisations, matériel informatique, mobilier, équipement","beneficiaire":"Les fournisseurs","frequence":"Ponctuelle","echeances":"Sur facture, selon les conditions de paiement : 30 jours après la livraison par défaut, 60 jours après la facture (ou 45 jours fin de mois) au plus","paiement":"À l'achat — À la commande ou à la livraison","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible par amortissement — Sous 500 € HT, déductible tout de suite ; au-delà, amorti sur sa durée d'utilisation","compte":"2183 Matériel de bureau et matériel informatique — Petit équipement sous 500 € HT : compte 6063","classement":"Immobilisation corporelle, amortie","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Équiper l'entreprise","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"500 € HT ou moins par unité : charge immédiate ; au-delà, immobilisation amortie sur sa durée d'utilisation","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/outils-abonnements/materiel-equipement","sources":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2109-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHG-20-30-10-20170301 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-10-01"},{"identifiant":"expert-comptable","charge":"Expert-comptable","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/prestataires-honoraires#expert-comptable","categorie":"Prestataires & honoraires","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"honoraires comptables, cabinet comptable, lettre de mission","beneficiaire":"Le cabinet d'expertise comptable","frequence":"Variable","echeances":"Selon la lettre de mission : honoraires mensuels, trimestriels ou annuels","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"6226 Honoraires","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Confier sa comptabilité à un cabinet","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"commissaire-aux-comptes","charge":"Commissaire aux comptes","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/prestataires-honoraires#commissaire-aux-comptes","categorie":"Prestataires & honoraires","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"CAC, audit légal, certification des comptes","beneficiaire":"Le commissaire aux comptes","frequence":"Annuelle","echeances":"Chaque exercice, pendant un mandat de 6 ans (3 ans pour une nomination volontaire)","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"6226 Honoraires","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Au-delà de 2 des 3 seuils légaux","declencheur":"Dépasser 2 des 3 seuils : 5 M€ de bilan, 10 M€ de chiffre d'affaires, 50 salariés","concerne":"Société qui dépasse 2 de ces 3 seuils : 5 M€ de total de bilan, 10 M€ de chiffre d'affaires, 50 salariés","micro":"Non","ei-reel":"Non","societe":"Selon le cas","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31440 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"avocat-conseil-juridique","charge":"Avocat & conseil juridique","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/prestataires-honoraires#avocat-conseil-juridique","categorie":"Prestataires & honoraires","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"honoraires d'avocat, conseil juridique, juriste","beneficiaire":"L'avocat ou le conseil","frequence":"Ponctuelle","echeances":"Selon la convention d'honoraires","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"6226 Honoraires — Frais d'actes et de contentieux : compte 6227","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Un besoin de conseil, un contrat à rédiger ou un litige","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"freelances-sous-traitance","charge":"Freelances & sous-traitance","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/prestataires-honoraires#freelances-sous-traitance","categorie":"Prestataires & honoraires","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"sous-traitance, indépendants, intérim, prestataires","beneficiaire":"Les indépendants, sous-traitants et agences d'intérim","frequence":"Variable","echeances":"Sur facture, selon les conditions de paiement : 30 jours après la livraison par défaut, 60 jours après la facture (ou 45 jours fin de mois) au plus","paiement":"Après coup — 30 jours après la livraison ou la prestation, sauf délai convenu (60 jours, ou 45 jours fin de mois, au plus)","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"611 Sous-traitance générale — Intérim : compte 6211","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Confier une mission à un indépendant ou un sous-traitant","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Suit le volume de missions confiées","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"formalites-juridiques","charge":"Formalités (greffe / annonces légales / INPI)","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/prestataires-honoraires#formalites-juridiques","categorie":"Prestataires & honoraires","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"greffe, annonces légales, INPI, Kbis","beneficiaire":"Le greffe, les journaux d'annonces légales, l'INPI","frequence":"Variable","echeances":"À chaque formalité ; dépôt des comptes chaque année, dans le mois qui suit leur approbation (2 mois en ligne)","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Non précisé","deductible":"Déductible","compte":"6227 Frais d'actes et de contentieux — Annonces légales : compte 6231","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Obligatoire dans certains cas — Création, modification, dépôt des comptes d'une société","declencheur":"Créer ou modifier la société, ou déposer ses comptes","concerne":"Sociétés, pour le dépôt des comptes","micro":"Selon le cas — Dépôt des comptes : sociétés","ei-reel":"Selon le cas — Dépôt des comptes : sociétés","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31214 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"adhesions-cotisations-professionnelles","charge":"Adhésions & cotisations professionnelles","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/prestataires-honoraires#adhesions-cotisations-professionnelles","categorie":"Prestataires & honoraires","type":"Charge fixe — Même montant quel que soit le chiffre d'affaires","autres-noms":"cotisations professionnelles, syndicat, ordre professionnel","beneficiaire":"Non précisé","frequence":"Non précisé","echeances":"Non précisé","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Non précisé","deductible":"Déductible","compte":"6281 Concours divers (cotisations)","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Non précisé","declencheur":"Adhérer à un syndicat, un ordre ou une association professionnelle","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Non précisé","changement":"Non précisé","fiche":"","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":""},{"identifiant":"achats-marchandises-matieres","charge":"Achats de marchandises & matières","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/achats-stock#achats-marchandises-matieres","categorie":"Achats & stock","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"marchandises, matières premières, stock, fournisseurs","beneficiaire":"Les fournisseurs","frequence":"Variable","echeances":"Sur facture, selon les conditions de paiement : 30 jours après la livraison par défaut, 60 jours après la facture (ou 45 jours fin de mois) au plus ; délais plus courts pour les denrées périssables","paiement":"Après coup — 30 jours après la livraison ou la prestation, sauf délai convenu (60 jours, ou 45 jours fin de mois, au plus)","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"607 Achats de marchandises — Matières premières : compte 601","classement":"Charge d'exploitation : achats","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Produire ou revendre","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Suit les ventes et le niveau de stock","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"fournitures-consommables","charge":"Fournitures & consommables","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/achats-stock#fournitures-consommables","categorie":"Achats & stock","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"emballages, fournitures de bureau, petit matériel, fournitures de bureau, consommables, emballages","beneficiaire":"Les fournisseurs","frequence":"Variable","echeances":"Sur facture, selon les conditions de paiement : 30 jours après la livraison par défaut, 60 jours après la facture (ou 45 jours fin de mois) au plus","paiement":"Après coup — 30 jours après la livraison ou la prestation, sauf délai convenu (60 jours, ou 45 jours fin de mois, au plus)","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"606 Achats non stockés de matière et fournitures","classement":"Charge d'exploitation : achats","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Faire tourner l'activité au quotidien","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"frais-de-port-logistique","charge":"Frais de port & logistique","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/achats-stock#frais-de-port-logistique","categorie":"Achats & stock","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"transport, livraison, expédition, logistique","beneficiaire":"Les transporteurs et prestataires logistiques","frequence":"Variable","echeances":"Sur facture ; 30 jours au plus après la facture pour le transport de marchandises","paiement":"Après coup — 30 jours après la livraison ou la prestation, sauf délai convenu (60 jours, ou 45 jours fin de mois, au plus)","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"624 Transports de biens et transports collectifs du personnel","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Expédier ou recevoir des marchandises","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Suit le nombre d'envois","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"publicite-en-ligne","charge":"Publicité en ligne","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/commercial-marketing#publicite-en-ligne","categorie":"Commercial & marketing","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"Google Ads, Meta Ads, SEA, publicité digitale","beneficiaire":"Les régies publicitaires (Google, Meta, LinkedIn…)","frequence":"Variable","echeances":"Selon les conditions de facturation de la régie","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"623 Publicité, publications, relations publiques","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Lancer une campagne publicitaire","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"impression-plv","charge":"Impression & PLV","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/commercial-marketing#impression-plv","categorie":"Commercial & marketing","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"imprimerie, PLV, cartes de visite, flyers","beneficiaire":"Les imprimeurs","frequence":"Ponctuelle","echeances":"Sur facture, selon les conditions de paiement : 30 jours après la livraison par défaut, 60 jours après la facture (ou 45 jours fin de mois) au plus","paiement":"Après coup — 30 jours après la livraison ou la prestation, sauf délai convenu (60 jours, ou 45 jours fin de mois, au plus)","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"6236 Catalogues et imprimés","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Commander des supports imprimés","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"accompagnement-marketing-agence","charge":"Accompagnement marketing & agence","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/commercial-marketing#accompagnement-marketing-agence","categorie":"Commercial & marketing","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"agence marketing, agence de communication, consultant marketing","beneficiaire":"L'agence ou le consultant","frequence":"Variable","echeances":"Sur facture, selon les conditions de paiement : 30 jours après la livraison par défaut, 60 jours après la facture (ou 45 jours fin de mois) au plus","paiement":"Après coup — 30 jours après la livraison ou la prestation, sauf délai convenu (60 jours, ou 45 jours fin de mois, au plus)","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"623 Publicité, publications, relations publiques","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Confier sa communication à une agence ou un consultant","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf","verifie_le":"2026-09-24"},{"identifiant":"salons-evenements","charge":"Salons & événements","url":"https://www.cadrio.fr/charges-entreprise/commercial-marketing#salons-evenements","categorie":"Commercial & marketing","type":"Charge variable — Suit l'activité de l'entreprise","autres-noms":"foires, expositions, événements professionnels","beneficiaire":"Les organisateurs de salons et d'événements","frequence":"Ponctuelle","echeances":"Réservation à l'avance, selon les conditions de l'organisateur","paiement":"Non précisé","mensualisation":"Non précisé","tva":"Récupérable","deductible":"Déductible","compte":"6233 Foires et expositions","classement":"Charge d'exploitation : charges externes","obligation":"Choix de l'entreprise","declencheur":"Participer à un salon ou organiser un événement","concerne":"Non précisé","micro":"Oui","ei-reel":"Oui","societe":"Oui","calcul":"Non précisé","evolution":"Non précisé","retard":"Pénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par facture","changement":"Non précisé","fiche":"","sources":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23569 | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31973 | https://www.anc.gouv.fr/files/anc/files/1_Normes_fran%C3%A7aises/Plans%20comptables/PCG--1er-janvier-2025.pdf | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211","verifie_le":"2026-09-24"}]}