Assurances
Les assurances que déclenche l'activité elle-même, indépendamment du local et des véhicules : RC pro, protection juridique, décennale, perte d'exploitation, cyber.
| Charge | Type | Bénéficiaire | Fréquence | Échéances | TVA | Déductible du résultat | Source |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilité civile professionnelle (RC pro) | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | L'assureur | Annuelle | Prime annuelle, payable en une ou plusieurs fois selon le contrat ; sans paiement dans les 10 jours de l'échéance, garantie suspendue 30 jours après une mise en demeure | Sans TVAOpérations d'assurance exonérées de TVA | Déductible | legifrance.gouv.frVérifié le 1 oct. 2026 |
| Protection juridique | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | L'assureur | Annuelle | Prime annuelle, payable en une ou plusieurs fois selon le contrat | Sans TVAOpérations d'assurance exonérées de TVA | Déductible | legifrance.gouv.frVérifié le 1 oct. 2026 |
| Garantie décennaleObligatoire pour les constructeurs (BTP) | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | L'assureur | Annuelle | Contrat en cours de validité à l'ouverture de chaque chantier ; attestation jointe aux devis et aux factures | Sans TVAOpérations d'assurance exonérées de TVA | Déductible | legifrance.gouv.frVérifié le 1 oct. 2026 |
| Perte d'exploitation | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | L'assureur | Annuelle | Prime annuelle selon le contrat ; si tu es couvert, la garantie s'étend aux effets des catastrophes naturelles | Sans TVAOpérations d'assurance exonérées de TVA | Déductible | legifrance.gouv.frVérifié le 1 oct. 2026 |
| Cyber-risques | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | L'assureur | Annuelle | Prime annuelle selon le contrat ; pour être indemnisé d'une cyberattaque, plainte dans les 72 heures après sa découverte | Sans TVAOpérations d'assurance exonérées de TVA | Déductible | legifrance.gouv.frVérifié le 1 oct. 2026 |