Lucien FaberVérifier les installations électriques, faire contrôler les extincteurs, entretenir la climatisation, dératiser la réserve : l'entretien et la conformité d'un local, ce sont une dizaine de petites dépenses, chacune avec son prestataire et son rythme. Aucune n'est énorme, mais elles ont un point commun : on les oublie jusqu'au contrôle, ou jusqu'à la panne.
Qui doit entretenir le local, et qui paie ?
Dans un local loué, le partage suit le bail, dans une limite fixée par la loi : les grosses réparations touchant au bâtiment, les travaux dus à la vétusté et les mises aux normes restent au bailleur. L'entretien courant de ce que tu utilises, en revanche, est le plus souvent à ta charge. Certains contrats (ascenseur, espaces verts, entretien des parties communes) sont souscrits par le bailleur et refacturés dans les charges locatives.
Quel que soit le bail, certaines obligations pèsent sur toi en tant qu'employeur ou qu'exploitant d'un lieu qui reçoit du public.
Quelles vérifications sont obligatoires, et combien coûtent-elles ?
Les prix dépendent des prestataires et de la taille du local ; ce qui est fixé, c'est la liste et le rythme de certaines vérifications.
Les installations électriques, si tu as des salariés
L'employeur doit faire vérifier périodiquement les installations électriques des lieux de travail, par un organisme accrédité ou par une personne qualifiée de l'entreprise. La périodicité est d'un an à partir de la vérification initiale. Elle peut passer à deux ans si le rapport précédent ne contenait aucune observation, ou si les travaux demandés ont été faits avant l'échéance. Les résultats sont consignés dans un registre.
La sécurité incendie, si tu reçois du public
Un établissement recevant du public doit disposer d'au moins un extincteur portatif pour 300 m², et au moins un par niveau. Ses installations (électricité, éclairage, alarme, désenfumage, extincteurs…) doivent être vérifiées régulièrement par des personnes ou organismes agréés, et l'exploitant tient un registre de sécurité, présenté lors des contrôles. Les petits établissements de 5e catégorie ont des obligations allégées, mais pas nulles.
L'entretien courant
Le reste relève de contrats d'entretien ou d'interventions ponctuelles : maintenance de la climatisation ou du chauffage, portes automatiques, dératisation et désinsectisation, espaces verts, déneigement. Leur rythme dépend de ton activité et, pour certains équipements, des recommandations du fabricant.
Quand paie-t-on l'entretien et la conformité ?
La plupart des vérifications sont annuelles, facturées à chaque passage ou dans un contrat d'entretien réglé au mois, au trimestre ou à l'année. Les interventions ponctuelles (réparation, levée d'une observation après un contrôle) se paient sur facture, à la demande.
Comment vérifier ce que tu paies ?
- Fais la liste de tes équipements soumis à vérification, et de la date du dernier contrôle de chacun.
- Relis le bail : chaque contrat que tu paies est-il bien à ta charge, et pas déjà refacturé dans les charges ?
- Vérifie les rapports : une observation non traitée peut coûter une nouvelle visite, et empêche de passer à une vérification tous les deux ans.
- Contrôle les contrats d'entretien : fréquence des passages, pièces incluses ou non, reconduction tacite.
- Tiens le registre à jour : c'est lui que l'on te demandera en cas de contrôle ou de sinistre.
Comment payer moins ?
- Lever les observations dans les délais. Pour l'électricité, un rapport sans observation, ou des travaux faits avant l'échéance, permettent d'espacer les vérifications à deux ans.
- Regrouper les vérifications chez un même prestataire, sur une même visite, quand c'est possible.
- Renvoyer au bailleur ce qui relève de la mise aux normes ou de la vétusté.
- Remettre en concurrence les contrats d'entretien à leur échéance, sur un même cahier des charges.
Comment prévoir l'entretien dans sa trésorerie ?
Fais un calendrier annuel : chaque vérification à son mois, chaque contrat à son échéance. Il transforme une série de surprises en lignes prévues. Ajoute une petite réserve pour les interventions imprévues, et pour les travaux qu'un rapport de vérification peut exiger.
Questions fréquentes sur l'entretien et la conformité des locaux
Tous les combien faut-il faire vérifier les installations électriques ?
Chaque année pour les lieux de travail, à partir de la vérification initiale. La périodicité peut passer à deux ans si le rapport précédent ne contenait aucune observation, ou si les travaux demandés ont été réalisés avant l'échéance.
Combien d'extincteurs faut-il dans un local qui reçoit du public ?
Au moins un extincteur portatif pour 300 m², et au moins un par niveau, pour un établissement de 5e catégorie.
Qui paie la mise aux normes d'un local loué ?
Les travaux de mise aux normes et ceux liés à la vétusté restent à la charge du bailleur. L'entretien courant des installations utilisées par le locataire est le plus souvent à sa charge, selon le bail.
Qu'est-ce que le registre de sécurité ?
C'est le document que tient l'exploitant d'un établissement recevant du public : consignes, personnel désigné, dates et résultats des vérifications, travaux réalisés. Il est présenté lors des contrôles.
Qui peut vérifier les installations électriques d'une entreprise ?
Un organisme accrédité, ou une personne qualifiée appartenant à l'entreprise, dont l'employeur apprécie la compétence selon des critères fixés par arrêté.