Lucien FaberLe commissaire aux comptes certifie que les comptes de la société sont réguliers et sincères. Pour une petite entreprise, il n'est pas obligatoire : il le devient quand la société grandit et franchit des seuils fixés par la loi. Ce jour-là, c'est une nouvelle dépense annuelle à prévoir, pour au moins six exercices.
Qui paie le commissaire aux comptes, et à qui ?
La société paie le commissaire aux comptes qu'elle a désigné. Il est nommé pour un mandat, et ses honoraires sont convenus avec la société. L'entrepreneur individuel et le micro-entrepreneur ne sont pas concernés.
La désignation est obligatoire quand la société dépasse 2 des 3 seuils suivants, depuis le 1er mars 2024 :
- 5 millions d'euros de total du bilan ;
- 10 millions d'euros de chiffre d'affaires hors taxes ;
- 50 salariés en moyenne sur l'exercice.
Des seuils plus bas s'appliquent dans certains groupes. Des associés peuvent aussi demander la nomination d'un commissaire aux comptes sans que les seuils soient atteints.
Combien coûte un commissaire aux comptes ?
Les honoraires dépendent de la taille de la société et du travail d'audit. Ils sont une charge déductible, et la TVA facturée se récupère.
Ce qui pèse sur la trésorerie, c'est la durée : le mandat porte sur 6 exercices, ou 3 pour une nomination volontaire. Une fois nommé, le commissaire aux comptes revient chaque année.
Ne pas désigner de commissaire aux comptes quand la loi l'impose expose le dirigeant à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Quand paie-t-on le commissaire aux comptes ?
Chaque exercice, selon ce qui est convenu avec lui : en une ou plusieurs fois, au fil de ses travaux. La nomination n'est pas obligatoire pour l'exercice au cours duquel les seuils sont dépassés : elle vaut pour l'exercice suivant. Tu as donc le temps de la prévoir.
Comment vérifier ses honoraires de commissaire aux comptes ?
- Ta société dépasse-t-elle 2 des 3 seuils à la clôture ?
- Quand le mandat prend-il fin, et faut-il le renouveler ?
- Les honoraires correspondent-ils à ce qui a été convenu ?
- Ta comptabilité est-elle prête pour l'audit, pour éviter des heures de travail en plus ?
- Les seuils sont-ils encore dépassés : à l'expiration du mandat, la société n'est plus tenue d'en garder un si elle n'a pas dépassé 2 des 3 seuils pendant les deux exercices précédents.
Comment préparer l'arrivée d'un commissaire aux comptes ?
- Surveiller les seuils dès que la société approche 5 M€ de bilan, 10 M€ de chiffre d'affaires ou 50 salariés.
- Préparer une comptabilité propre, avec ton expert-comptable, avant le premier audit.
- Demander plusieurs propositions avant de désigner le commissaire aux comptes.
- Prévoir le budget sur la durée du mandat, pas seulement la première année.
Comment prévoir le commissaire aux comptes dans sa trésorerie ?
Dès que la société dépasse 2 des 3 seuils, inscris les honoraires de l'exercice suivant, au rythme convenu. Et garde la ligne pour toute la durée du mandat.
Questions fréquentes sur le commissaire aux comptes
Quand un commissaire aux comptes est-il obligatoire ?
Quand la société dépasse 2 de ces 3 seuils : 5 M€ de total de bilan, 10 M€ de chiffre d'affaires hors taxes, 50 salariés en moyenne. Ces seuils s'appliquent depuis le 1er mars 2024.
Combien de temps dure le mandat d'un commissaire aux comptes ?
6 exercices, ou 3 en cas de nomination volontaire.
Faut-il un commissaire aux comptes dès l'année où l'on dépasse les seuils ?
Non. La nomination n'est pas obligatoire pour l'exercice au cours duquel les seuils sont dépassés : elle vaut pour l'exercice suivant.
Que risque-t-on sans commissaire aux comptes obligatoire ?
Le dirigeant s'expose à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont-ils déductibles ?
Oui, ce sont des charges déductibles du résultat, et la TVA facturée se récupère.