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Notes de frais et indemnités kilométriques : règles 2026

Les notes de frais remboursent au salarié ce qu'il a dépensé pour l'entreprise, sur justificatifs ou par des allocations forfaitaires. Dans les limites légales, elles échappent aux cotisations : barème kilométrique fiscal, non revalorisé en 2026 et majoré de 20 % pour un véhicule électrique, ou 2,70 € par jour de télétravail. Au-delà, c'est du salaire.

Charge variableÉvolue avec l'activité, le chiffre d'affaires ou le revenu

Lucien FaberMis à jour le 4 min de lecture3 sources officielles

L'essentiel

Vérifié le

Méthode
Réel ou forfaitJustificatifs, ou allocation dans les limites
Kilomètres
Barème fiscalNon revalorisé en 2026, +20 % électrique
Télétravail
2,70 € par jourSans justificatif, 59,40 € par mois au plus
Cotisations
AucuneDans les limites ; au-delà, c'est du salaire

Toutes les données de cette charge : TVA, compte comptable, obligations, retards, chacune avec sa source.

Quand un salarié avance une dépense pour son travail (un trajet avec sa voiture, un repas en déplacement, un billet de train), ton entreprise la lui rembourse : c'est la note de frais. Ce n'est pas un salaire, et c'est tout l'enjeu : dans les règles, le remboursement échappe aux cotisations sociales et à l'impôt ; hors des règles, il est requalifié en salaire. Pour ta trésorerie, c'est une dépense variable, qui suit l'activité, et qui se rembourse souvent avec la paie.

Qui paie les notes de frais, et à qui ?

L'employeur rembourse au salarié les frais professionnels qu'il a engagés pour son travail : déplacements, repas hors de ses habitudes, hébergement, matériel. Le remboursement est versé au salarié, souvent avec son salaire, et apparaît sur son bulletin à part du salaire.

Il y a deux façons de rembourser :

  • les frais réels, sur justificatifs : tickets, factures, billets ;
  • les allocations forfaitaires, un montant fixe, dans les limites prévues par la réglementation.

Combien coûtent les notes de frais ?

Elles coûtent ce que tes salariés dépensent pour leur travail : il n'y a pas de montant type. Ce qui est encadré, ce sont les limites au-delà desquelles le remboursement devient du salaire.

Combien coûtent les indemnités kilométriques d'un salarié ?

Pour un salarié qui roule 8 000 km par an pour son travail avec une voiture de 5 CV, compte environ 355 € par mois ; pour un commercial à 15 000 km, environ 590 €. Avec une voiture électrique, le barème est majoré de 20 %. Dans ces limites, les indemnités échappent aux cotisations.

Ordres de grandeur, en € par mois et par salarié. Paramètres relevés le 4 octobre 2026.
BesoinHypothèsesVoiture thermique ou hybrideVoiture électrique (+ 20 %)
Déplacements occasionnels3 000 km professionnels par an, 4 CVenviron 150 €environ 180 €
Visites régulières chez les clients8 000 km professionnels par an, 5 CVenviron 355 €environ 425 €
Commercial itinérant15 000 km professionnels par an, 6 CVenviron 590 €environ 705 €
Gros rouleur25 000 km professionnels par an, 7 CVenviron 980 €environ 1 175 €
  • Barème kilométrique fiscal 2026 des voitures, non revalorisé par rapport à 2025, appliqué au kilométrage annuel puis divisé par 12. Les kilométrages et les puissances sont des exemples.
  • Hors péages, stationnement, repas et hébergement, remboursés en plus sur justificatifs.

Affiner ton calcul

Sources des paramètres : service-public.gouv.fr. Un ordre de grandeur : ton montant exact dépend de ta situation.

Deux façons de rembourser les frais professionnels : au réel sur justificatifs, ou par allocation forfaitaire

Les indemnités kilométriques

Quand un salarié utilise sa propre voiture pour un déplacement professionnel, tu peux lui verser des indemnités kilométriques. Elles sont considérées comme utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème kilométrique fiscal, publié chaque année par l'administration.

Le barème 2026 n'a pas été revalorisé par rapport à 2025. Il dépend de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue dans l'année, et il est majoré de 20 % pour un véhicule électrique. Un exemple tiré du barème : pour une voiture de 5 CV et 4 000 km professionnels dans l'année, le montant est de 2 544 €.

Pour justifier les indemnités, garde la carte grise du véhicule et un relevé des déplacements : dates, trajets, kilomètres.

Les autres frais

Repas, hébergement, transports : remboursés au réel sur justificatifs, ou par allocation forfaitaire dans les limites fixées chaque année. Au-delà, l'excédent est soumis aux cotisations.

Jusqu'à combien rembourser le télétravail sans justificatif en 2026 ?

Jusqu'à 2,70 € par jour de télétravail, dans la limite de 59,40 € par mois : une allocation forfaitaire de télétravail dans ces limites est exonérée sans justificatif en 2026, sans accord collectif. Un salarié en télétravail deux jours par semaine peut recevoir 22 € par mois.

Quand paie-t-on les notes de frais ?

C'est toi qui fixes le rythme, dans ta politique de remboursement : le plus simple est de rembourser chaque mois, avec la paie, les notes déposées avant une date limite. Certains salariés qui avancent beaucoup demandent un remboursement plus rapide ; une avance sur frais est aussi possible avant un déplacement coûteux.

Quand l'argent sort

  1. Selon ta politique, souvent avec la paieRemboursement des notes de frais déposées dans le mois

Comment vérifier ses notes de frais ?

  1. Chaque dépense a-t-elle un justificatif, ou relève-t-elle d'une allocation forfaitaire dans les limites ?
  2. Les indemnités kilométriques respectent-elles le barème fiscal de la puissance du véhicule ?
  3. Le relevé des déplacements est-il tenu : dates, trajets, kilomètres ?
  4. La dépense est-elle vraiment professionnelle ? Le remboursement couvre les frais engagés pour le travail, pas les dépenses personnelles.
  5. Les remboursements apparaissent-ils à part du salaire sur le bulletin ?

Comment mieux gérer les notes de frais ?

  • Écrire une politique de remboursement : ce qui est remboursé, comment, avec quels justificatifs et à quelle date. Elle évite les discussions et les erreurs.
  • Rester dans les limites d'exonération : au-delà, tu paies des cotisations sur un remboursement.
  • Préférer le forfait quand il est plus simple : l'allocation de télétravail ou les indemnités kilométriques se calculent sans ticket.
  • Régler les notes chaque mois : un salarié qui avance des frais pendant trois mois finance ta trésorerie à ta place.

Comment prévoir les notes de frais dans sa trésorerie ?

Les notes de frais suivent l'activité : déplacements commerciaux, chantiers, salons. Dans ton prévisionnel, prévois une ligne mensuelle à la moyenne des derniers mois, et ajoute un budget ponctuel les mois de déplacements prévus.

Et pense que les notes arrivent avec un décalage : les frais engagés en fin de mois se remboursent avec la paie du mois suivant.

Pour les déplacements en véhicule personnel, distingue le remboursement au salarié des frais du véhicule de l'entreprise : ils ne suivent pas le même bénéficiaire ni le même calendrier.

Questions fréquentes sur les notes de frais

Les remboursements de notes de frais sont-ils soumis à cotisations ?

Non, s'ils correspondent à des frais professionnels réels et justifiés, ou à des allocations forfaitaires dans les limites prévues. Au-delà, l'excédent est traité comme du salaire et soumis aux cotisations.

Comment calculer les indemnités kilométriques d'un salarié ?

Avec le barème kilométrique fiscal de l'année, selon la puissance fiscale du véhicule et la distance professionnelle parcourue. Le barème 2026 n'a pas été revalorisé ; il est majoré de 20 % pour un véhicule électrique.

Quels justificatifs garder pour les indemnités kilométriques ?

La carte grise du véhicule utilisé et un relevé des déplacements professionnels : dates, trajets et kilomètres parcourus.

Quel montant d'indemnité de télétravail sans justificatif en 2026 ?

Sans accord collectif, jusqu'à 2,70 € par jour de télétravail, dans la limite de 59,40 € par mois. Par exemple, 22 € par mois pour deux jours de télétravail par semaine.

Quand rembourser les notes de frais d'un salarié ?

Au rythme fixé par l'entreprise dans sa politique de remboursement, souvent chaque mois avec la paie. Une avance sur frais peut être versée avant un déplacement coûteux.

Fiche d'identité

Toutes les données de cette charge, telles qu'elles figurent dans le tableau des charges d'une entreprise, chacune avec sa source.

Notes de frais & indemnités kilométriques : faits vérifiés le 1 oct. 2026.
AttributValeurSource
Repères
Catégorie
Employés
—
Type
Charge variableÉvolue avec l'activité, le chiffre d'affaires ou le revenu
—
Autres noms
frais professionnels, indemnités kilométriques, IK
—
Calendrier
Bénéficiaire
Les salariés
legifrance.gouv.fr
Fréquence
Variable
legifrance.gouv.fr
Échéances
Sur justificatifs, selon la politique de remboursement de l'entreprise
legifrance.gouv.fr
Fiscalité et comptabilité
TVA
Sans TVA
legifrance.gouv.fr
Déductible du résultat
Déductible
service-public.gouv.fr
Compte comptable
625 Déplacements, missions et réceptions
anc.gouv.fr
Classement
Charge d'exploitation : charges externes
anc.gouv.fr
Obligations
Obligatoire ?
Obligatoire dans certains casL'employeur rembourse les frais professionnels avancés par un salarié
legifrance.gouv.fr
Ce qui la déclenche
Un salarié avance des frais professionnels
—
Selon le statut
Micro-entreprise
Oui
—
Entreprise individuelle au réel
Oui
—
Société (SARL, SAS…)
Oui
—
Montant et retards
Règle de calcul
Indemnités kilométriques exonérées de cotisations dans la limite du barème fiscal, majoré de 20 % pour un véhicule électrique
legifrance.gouv.fr

Pour aller plus loin

Sources officielles

  1. Texte officielArrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles des cotisations (Légifrance)(nouvel onglet)Vérifié le 1er octobre 2026
  2. Service publicFrais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles(nouvel onglet)Vérifié le 1er octobre 2026
  3. Service publicRemboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?(nouvel onglet)Vérifié le 1er octobre 2026

Dernière vérification complète de cette fiche : 1er octobre 2026. En cas de désaccord entre deux sources, nous retenons le texte de rang le plus élevé.