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Impôts et taxes d'une entreprise : la liste, avec leurs dates

Une entreprise paie des impôts à l'État et aux collectivités : la CFE chaque année, l'impôt sur les sociétés si elle y est soumise, la taxe foncière si elle possède ses murs, et d'autres taxes selon son activité. Elle collecte aussi la TVA, qu'elle reverse sans que ce soit une charge. Voici les 10 lignes, avec leurs dates de paiement, leur déductibilité et leur compte comptable.
Lucien FaberVérifié le 10 fiches

Estimer ta CFE avec le simulateur

Obligatoires
10 sur 10dont 3 imposées par la loi
Charges fixes
6 sur 10Ne suit pas directement le volume d'activité, à structure constante
TVA récupérable
0 sur 109 sans TVA, 1 selon le cas

Qui est concerné, et quoi prévoir ?

Les impôts à prévoir dépendent du statut, du régime fiscal, des locaux, des salariés et des véhicules. Une entreprise en franchise de TVA ne suit pas le même calendrier qu'une société qui collecte la TVA. Commence par les avis et déclarations qui concernent réellement ton entreprise.

  • Reporter les dates des acomptes et des soldes dans le prévisionnel, plutôt que diviser un impôt annuel en douze sorties fictives.
  • Distinguer le montant dû, déjà calculé ou estimé, de la base sur laquelle l'impôt se calcule.
  • Prévoir séparément la TVA à reverser : elle peut faire sortir de l'argent sans être une charge comptable.

Comment lire les sorties d'argent ? Un exemple

Exemple fictif pour comprendre le budget ; les montants ne sont pas des prix de marché.

Deux paiements dans un mois de décembre fictif
PaiementMontant
Solde de CFE indiqué sur l'avis600 €
TVA à reverser selon la déclaration1 200 €
Total des paiements de l'exemple1 800 €

Ces montants sont des hypothèses, pas un barème. Le compte bancaire doit supporter les deux sorties dans le mois, même si la TVA n'est pas une charge du résultat.

Quels doubles comptes éviter ?

Si le bailleur te refacture la taxe foncière ou la TEOM dans les charges du local, ne les ajoute pas une seconde fois comme paiements directs au service des impôts. Vérifie qui reçoit réellement chaque versement.

Les 10 charges, ligne par ligne

Chaque ligne renvoie à une fiche avec ses sources. Certains paiements ne sont pas des charges comptables ; le tableau les distingue. La TVA et la déductibilité sont indiquées au régime réel, selon les conditions applicables à l'entreprise.

Taxes & impôts : 10 charges, une ligne par sortie d'argent, chacune avec sa source. Fiscalité au régime réel.
ChargeÉchéancesObligatoire ?Déductible du résultatCompte comptableSource
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Solde le 15 décembre ; acompte de 50 % le 15 juin si la CFE de l'année précédente dépassait 3 000 €
Imposée par la loiSauf exonération
DéductibleUn impôt à la charge de l'entreprise se déduit, sauf interdiction expresse de la loi
63511 Contribution économique territoriale
impots.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026
TVA à reverserMensuelle ou trimestrielle selon le régime
Réel normal : chaque mois, entre le 15 et le 24 (chaque trimestre sous 4 000 € de TVA par an). Réel simplifié, jusqu'au 31 décembre 2026 : acomptes de 55 % en juillet et 40 % en décembre, solde le 2e jour ouvré après le 1er mai. À partir de 2027 : déclaration chaque trimestre jusqu'à 1 000 000 € de chiffre d'affaires, chaque mois au-delà
Imposée par la loiHors franchise en base
Pas une chargeLa TVA collectée appartient à l'État : l'entreprise la reverse
44551 TVA à décaisser
impots.gouv.frVérifié le 29 sept. 2026
Impôt sur les sociétésAcomptes trimestriels et solde
Acomptes les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre (aucun si l'IS du dernier exercice était inférieur à 3 000 €) ; solde le 15 mai pour un exercice clos au 31 décembre
Imposée par la loiSociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Non déductible
695 Impôts sur les bénéfices
impots.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026
Taxe foncièrePayée en direct si l'entreprise possède les murs, sinon souvent refacturée par le bailleur
15 octobre, avec 5 jours de plus en paiement en ligne
Obligatoire dans certains casPropriétaire des murs, ou bail qui la refacture
DéductibleUn impôt à la charge de l'entreprise se déduit, sauf interdiction expresse de la loi
63512 Taxes foncières614 quand le bailleur la refacture dans les charges
impots.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026
CVAESupprimée progressivement jusqu'en 2030
Acomptes de 50 % les 15 juin et 15 septembre si la CVAE de l'année précédente dépassait 1 500 € ; solde le 2e jour ouvré après le 1er mai
Obligatoire dans certains casAu-delà de 500 000 € de chiffre d'affaires hors taxes
DéductibleUn impôt à la charge de l'entreprise se déduit, sauf interdiction expresse de la loi
63511 Contribution économique territoriale
service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026
Taxe sur les salairesDue surtout par les employeurs non soumis à la TVA
Selon la taxe de l'année précédente : annuelle au 15 janvier sous 4 000 €, trimestrielle (15 avril, 15 juillet, 15 octobre) jusqu'à 10 000 €, mensuelle au-delà ; régularisation au 31 janvier
Obligatoire dans certains casEmployeur non soumis à la TVA sur au moins 90 % de son chiffre d'affaires
DéductibleUn impôt à la charge de l'entreprise se déduit, sauf interdiction expresse de la loi
6311 Taxe sur les salaires
service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026
Taxes sur les véhicules de sociétéEx-TVS : taxes annuelles sur les émissions de CO2 et de polluants
En janvier, en annexe de la déclaration de TVA (3310-A) ; avant le 3 mai au régime simplifié (3517)
Obligatoire dans certains casSociété utilisant des véhicules de tourisme
Non déductibleLes taxes annuelles sur les voitures de tourisme sont exclues des charges déductibles
63514 Taxe sur les véhicules des sociétés
service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026
TEOM professionnelleSouvent refacturée par le bailleur dans les charges
Propriétaire : avec la taxe foncière, au plus tard le 15 octobre. Locataire : dans les charges, si le bail commercial le prévoit, avec un état récapitulatif au plus tard le 30 septembre de l'année suivante
Obligatoire dans certains casDans les communes qui l'ont instaurée
DéductibleUn impôt à la charge de l'entreprise se déduit, sauf interdiction expresse de la loi
6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)Locataire : refacturée avec les charges locatives (614)
collectivites-locales.gouv.frVérifié le 29 sept. 2026
Taxe sur la publicité extérieure (ex-TLPE)Enseignes et publicités visibles depuis la voie publique
Recouvrée à partir du 1er septembre ; déclaration dans les 2 mois qui suivent la pose ou le retrait d'un support
Obligatoire dans certains casDans les communes qui l'ont instaurée
DéductibleUn impôt à la charge de l'entreprise se déduit, sauf interdiction expresse de la loi
63513 Autres impôts locaux
service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026
Taxes sectorielles & redevances
Taxe de séjour : reversée aux dates votées par la commune. Terrasse : redevance au mois, au trimestre ou à l'année selon la commune. Accises : déclaration récapitulative mensuelle de l'entrepositaire agréé. Douane : au dédouanement
Obligatoire dans certains casHébergeurs, commerces qui occupent le domaine public, producteurs et négociants d'alcools, importateurs hors Union européenne
Selon le casLa taxe de séjour collectée n'est pas une charge ; un impôt à la charge de l'entreprise se déduit, sauf exclusion par la loi
Selon la dépenseLa taxe de séjour, collectée auprès des clients pour la commune, n'est pas une charge
douane.gouv.frVérifié le 29 sept. 2026

Les échéances de 2026

Les dates fixées par un texte pour ces charges, tous statuts confondus. Le calendrier complet les croise avec toutes les autres et se filtre selon ta situation.

Le calendrier fiscal et social complet

Questions fréquentes

Quels impôts et taxes sont obligatoires ?

Imposées par la loi :

Obligatoires selon ta situation :

Les impôts et taxes se déduisent-ils du résultat ?

6 des 10 lignes se déduisent sans restriction du résultat imposable, au régime réel. Les autres :

Côté TVA, pour une entreprise qui la facture : absente sur 9 lignes, selon le cas sur 1 ligne.

Quels impôts et taxes concernent une micro-entreprise ?

Une micro-entreprise est concernée par 5 de ces 10 lignes. Ne la concernent pas : Impôt sur les sociétés, CVAE et Taxes sur les véhicules de société.

Selon le cas :

Au régime micro-BIC, ces charges ne se déduisent pas : l'administration applique un abattement forfaitaire au chiffre d'affaires (service-public.gouv.fr).