Lucien FaberLa prévoyance couvre ce que la mutuelle ne couvre pas : le décès, l'invalidité, l'arrêt de travail long. Pour un salarié cadre, elle est obligatoire, et c'est l'employeur seul qui la finance, à un taux fixé par un accord national. Pour les autres salariés, tout dépend de ta convention collective. La dépense est modeste, mais l'oublier peut coûter très cher : en cas de décès d'un cadre non couvert, c'est l'entreprise qui doit verser un capital à sa famille.
Qui paie la prévoyance, et à qui ?
La prévoyance est un contrat collectif souscrit par l'employeur auprès d'un organisme : institution de prévoyance, mutuelle ou compagnie d'assurance. Elle verse des garanties en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail.
Pour les cadres : une obligation nationale
L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose à l'employeur de cotiser pour ses salariés cadres :
- 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale ;
- à la charge exclusive de l'employeur : rien n'est retenu sur le salaire du cadre pour cette cotisation minimale ;
- affectée en priorité à la couverture du décès.
Pour les autres salariés : selon la convention collective
Pour les salariés non cadres, aucune obligation nationale de ce type. Mais beaucoup de conventions collectives imposent une prévoyance, avec un taux et des garanties minimales, parfois partagés entre employeur et salarié. C'est ta convention collective qui fait foi.
Combien coûte la prévoyance ?
Pour un cadre, le minimum est de 1,50 % du salaire, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Au-delà du plafond, la part de salaire n'entre pas dans ce minimum.
Le reste dépend du contrat : des garanties choisies (capital décès, rente, indemnités en cas d'arrêt de travail), de l'assureur et des obligations de ta branche. Un contrat plus protecteur coûte plus cher que le minimum, et la part au-delà du minimum peut être partagée avec le salarié si le contrat le prévoit.
Quand paie-t-on la prévoyance ?
Selon le contrat : en général chaque mois ou chaque trimestre, à l'organisme assureur, souvent par prélèvement. La part éventuelle du salarié est retenue chaque mois sur son bulletin.
Ce que coûte un oubli
L'accord de 2017 prévoit une sanction claire : un employeur qui ne peut pas justifier d'un contrat de prévoyance pour un cadre doit, en cas de décès de ce cadre, verser à ses proches une somme égale à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Elle va d'abord au conjoint survivant, puis aux descendants.
C'est une somme qu'aucune TPE ne peut absorber d'un coup. La cotisation mensuelle, elle, reste modeste : c'est le contrat le plus rentable à ne pas oublier.
Comment vérifier sa prévoyance ?
- Chaque cadre est-il couvert ? Dès l'embauche d'un cadre, vérifie qu'il est inscrit au contrat.
- La cotisation patronale atteint-elle 1,50 % de la tranche A pour les cadres ?
- Ta convention collective impose-t-elle une prévoyance pour les non-cadres ? Si oui, avec quelles garanties et quel taux ?
- L'appel de cotisation suit-il l'effectif et les salaires réels ?
- Les garanties sont-elles à jour ? Après une renégociation de ta branche, le contrat doit suivre.
Comment payer le juste prix pour la prévoyance ?
- Partir des obligations : le minimum de l'accord de 2017 pour les cadres, et ce qu'impose ta convention collective pour les autres.
- Comparer les contrats à garanties égales, et regarder s'il est intéressant de grouper prévoyance et mutuelle chez le même assureur.
- Ne pas sous-assurer pour économiser : le risque d'un capital à verser en cas de décès d'un cadre non couvert dépasse de loin les économies.
Comment prévoir la prévoyance dans sa trésorerie ?
La prévoyance est une charge fixe, proportionnelle aux salaires. Inscris-la au rythme du contrat, au montant du dernier appel. À chaque embauche de cadre, ajoute au moins 1,50 % de son salaire, dans la limite du plafond, au coût du poste.
Questions fréquentes sur la prévoyance
La prévoyance est-elle obligatoire pour les cadres ?
Oui. L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose une cotisation de 1,50 % de la tranche de salaire inférieure au plafond de la sécurité sociale, à la charge exclusive de l'employeur, affectée en priorité au décès.
La prévoyance est-elle obligatoire pour les non-cadres ?
Pas au niveau national. Mais de nombreuses conventions collectives l'imposent, avec un taux et des garanties minimales. C'est la convention collective de l'entreprise qui fait foi.
Que risque l'employeur qui n'a pas souscrit de prévoyance pour un cadre ?
En cas de décès du cadre, il doit verser à ses proches une somme égale à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, d'abord au conjoint survivant, puis aux descendants.
Qui paie la prévoyance des cadres ?
L'employeur, pour le minimum de 1,50 % de la tranche A. Au-delà, si le contrat est plus protecteur, une partie de la cotisation peut être à la charge du salarié.
Quelle différence entre mutuelle et prévoyance ?
La mutuelle rembourse les frais de santé. La prévoyance verse des garanties en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail. Les deux sont des contrats collectifs distincts, même s'ils peuvent être souscrits chez le même assureur.