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Cotisations TNS : calcul, acomptes et régularisation

Les cotisations d'un indépendant se paient sur des revenus passés : acomptes pendant l'année, régularisation l'année suivante. Le calendrier du régime réel, les taux 2026 de la micro-entreprise, et comment éviter le choc de la régularisation.

Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires

Lucien FaberMis à jour le 4 min de lecture5 sources officielles

Fiche d'identité

Cotisations TNS du dirigeant : la ligne du tableau des charges d'une entreprise. Faits vérifiés le 1 oct. 2026.
AttributValeurSource
Repères
CatégorieDirigeant—
TypeCharge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires—
Autres nomsretraite complémentaire obligatoire, contribution à la formation professionnelle, versement libératoire du micro-entrepreneur, charges sociales du dirigeant, SSI, cotisations du travailleur indépendant—
Calendrier
BénéficiaireL'Urssafservice-public.gouv.fr
FréquenceMensuelleservice-public.gouv.fr
ÉchéancesLe 5 ou le 20 de chaque mois, ou le 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre ; régularisation notifiée en octobre sur les revenus réels. Micro-entrepreneur : à la déclaration du chiffre d'affaires, mensuelle ou trimestrielleservice-public.gouv.fr
Moment du paiementEn plusieurs foisÉchéances sur un revenu estimé, puis régularisationservice-public.gouv.fr
MensualisationNon précisé—
Fiscalité et comptabilité
TVASans TVAservice-public.gouv.fr
Déductible du résultatNon précisé—
Compte comptable646 Cotisations sociales personnelles de l'exploitantanc.gouv.fr
ClassementCharge d'exploitation : charges de personnelanc.gouv.fr
Obligations
Obligatoire ?Imposée par la loiEntrepreneur individuel et gérant majoritaire de SARL—
Ce qui la déclencheExercer en indépendant : entrepreneur individuel ou gérant majoritaire—
Qui est concernéEntrepreneur individuel et gérant majoritaire de SARLservice-public.gouv.fr
Selon le statut
Micro-entrepriseOui—
Entreprise individuelle au réelOui—
Société (SARL, SAS…)Selon le casSociété : gérant majoritaire de SARL ou d'EURL—
Montant et retards
Règle de calculNon précisé—
Évolution du montantNon précisé—
En cas de retardMajoration de 5 %, plus 0,2 % par mois de retard ; remise possible sur demandeservice-public.gouv.fr
Dernier changementNon précisé—

L'essentiel

Vérifié le

Bénéficiaire
UrssafToutes les cotisations en un prélèvement
Échéance
Le 5 ou le 20Chaque mois, ou chaque trimestre
Régularisation
OctobreSur le revenu réel de l'année passée
Micro 2026
12,3 à 25,6 %Du chiffre d'affaires, selon l'activité

Quand l'argent sort

  1. Le 5 ou le 20 de chaque moisCotisations provisionnelles, calculées sur le dernier revenu connu
  2. OctobreNotification de la régularisation sur le revenu réel de l'année précédente

Les cotisations sociales d'un indépendant ont un défaut redoutable pour la trésorerie : elles se paient sur des revenus passés. Pendant l'année, tu verses des acomptes calculés sur un revenu estimé ; l'année suivante, l'Urssaf les régularise sur ton revenu réel. Une bonne année se paie donc deux fois plus tard, au moment où l'activité a parfois ralenti. Bien lu, ce mécanisme se prévoit.

Qui paie les cotisations TNS, et à qui ?

Les cotisations des travailleurs non salariés (TNS) sont dues par :

  • l'entrepreneur individuel au régime réel, sur son bénéfice ;
  • le gérant majoritaire de SARL ou d'EURL, sur sa rémunération ;
  • le micro-entrepreneur, selon un régime simplifié, sur son chiffre d'affaires.

Elles se paient à l'Urssaf, qui collecte en un seul prélèvement l'ensemble des cotisations des indépendants : assurance maladie et maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG et CRDS, et la contribution à la formation professionnelle.

Combien coûtent les cotisations TNS ?

Au régime réel : sur le revenu professionnel

Les cotisations se calculent sur le revenu professionnel : le bénéfice pour un entrepreneur individuel, la rémunération pour un gérant majoritaire. Chaque cotisation a son taux, parfois progressif, et certaines un minimum, ce qui rend le calcul difficile à faire à la main. Le simulateur de salaire du dirigeant les calcule pour une EURL avec les règles de l'année.

En micro-entreprise : un pourcentage du chiffre d'affaires

Le micro-entrepreneur paie un pourcentage de son chiffre d'affaires encaissé, qui couvre toutes ses cotisations. En 2026 :

Taux de cotisations des micro-entrepreneurs en 2026 : 12,3 %, 21,2 %, 23,2 % et 25,6 % du chiffre d'affaires
ActivitéTaux
Vente de marchandises, hébergement12,3 %
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)21,2 %
Professions libérales non réglementées25,6 %
Professions libérales relevant de la Cipav23,2 %

Avec l'option pour le versement libératoire, l'impôt sur le revenu s'ajoute à ce taux et se paie en même temps, à l'Urssaf.

Sans chiffre d'affaires, rien n'est dû.

Quand paie-t-on les cotisations TNS ?

Au régime réel

Le calendrier suit trois temps :

  1. En décembre, tu reçois l'appel de cotisations provisionnelles de l'année suivante, calculées sur ton dernier revenu connu.
  2. Pendant l'année, tu paies ces cotisations chaque mois, le 5 ou le 20, ou chaque trimestre, les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.
  3. Après ta déclaration de revenus, l'Urssaf calcule les cotisations définitives : en octobre, tu reçois la régularisation, qui peut être un complément à payer ou un remboursement.

La première année, sans revenu connu, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une base forfaitaire, puis régularisées.

En micro-entreprise

Les cotisations se paient en même temps que la déclaration du chiffre d'affaires, en ligne : chaque mois, ou chaque trimestre sur option, au plus tard à la fin du mois qui suit la période. Une déclaration oubliée entraîne une pénalité.

Comment vérifier ses cotisations TNS ?

  1. Les cotisations provisionnelles correspondent-elles à ton revenu de cette année ? Si ton revenu baisse nettement, des acomptes calculés sur une bonne année pèsent trop.
  2. La régularisation d'octobre est-elle prévue ? Après une année en hausse, elle peut être lourde.
  3. En micro-entreprise, le bon taux est-il appliqué à chaque activité, si tu en exerces plusieurs ?
  4. Toutes les déclarations sont-elles faites, y compris à zéro ? En micro-entreprise, un chiffre d'affaires nul se déclare.

Comment payer ses cotisations TNS au bon moment ?

  • Demander l'ajustement des acomptes. Si ton revenu de l'année s'annonce différent de celui qui sert de base, tu peux demander à l'Urssaf de recalculer tes cotisations provisionnelles sur une estimation, depuis ton espace en ligne : tu évites d'avancer trop, ou de subir une grosse régularisation.
  • Choisir le paiement mensuel pour lisser la sortie d'argent sur l'année.
  • Provisionner la régularisation après une année en hausse : mets de côté, chaque mois, une part de l'écart entre ton revenu réel et la base des acomptes.

Comment prévoir ses cotisations TNS dans sa trésorerie ?

Au régime réel, inscris les acomptes chaque mois, le 5 ou le 20, ou chaque trimestre, au montant de l'appel reçu en décembre. Puis ajoute une ligne en octobre, pour la régularisation : en hausse si ton revenu a augmenté, en baisse s'il a diminué.

En micro-entreprise, c'est plus simple : un pourcentage de ton chiffre d'affaires du mois ou du trimestre, payé le mois suivant.

Questions fréquentes sur les cotisations TNS

Quand paie-t-on les cotisations d'un travailleur indépendant ?

Chaque mois, le 5 ou le 20, ou chaque trimestre, les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre. Ce sont des acomptes ; la régularisation sur le revenu réel est notifiée en octobre de l'année suivante.

Quel est le taux de cotisations d'un micro-entrepreneur en 2026 ?

12,3 % du chiffre d'affaires pour la vente de marchandises, 21,2 % pour les prestations de services commerciales et artisanales, 25,6 % pour les professions libérales non réglementées et 23,2 % pour celles qui relèvent de la Cipav.

Pourquoi l'Urssaf réclame-t-elle une régularisation ?

Parce que les acomptes de l'année sont calculés sur un revenu passé. Une fois le revenu réel déclaré, l'Urssaf calcule les cotisations définitives et réclame la différence, ou la rembourse.

Peut-on réduire ses acomptes de cotisations si son revenu baisse ?

Oui. Le travailleur indépendant peut demander à l'Urssaf de recalculer ses cotisations provisionnelles sur une estimation de son revenu de l'année.

Le gérant majoritaire de SARL paie-t-il des cotisations TNS ?

Oui. Le gérant majoritaire de SARL ou d'EURL est travailleur non salarié : il paie les cotisations des indépendants sur sa rémunération.

Sources officielles

  1. Service publicCotisations sociales du travailleur indépendant(nouvel onglet)Vérifié le 1 octobre 2026
  2. Service publicCotisations sociales du micro-entrepreneur(nouvel onglet)Vérifié le 1 octobre 2026
  3. AdministrationÉvolution des taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs (Urssaf)(nouvel onglet)Vérifié le 1 octobre 2026
  4. Service publicMicro-entrepreneur : déclaration du chiffre d'affaires(nouvel onglet)Vérifié le 1 octobre 2026
  5. Service publicDemander une réévaluation du montant de ses cotisations sociales(nouvel onglet)Vérifié le 1 octobre 2026

Dernière vérification complète de cette fiche : 1 octobre 2026. En cas de désaccord entre deux sources, nous retenons le texte de rang le plus élevé.