Lucien FaberDès ton premier salarié, tu dois lui proposer une complémentaire santé collective, et en payer au moins la moitié. C'est une dépense fixe, qui tombe chaque mois ou chaque trimestre selon le contrat, et qui s'ajoute au coût de chaque embauche. Bien choisie et bien gérée, elle pèse peu dans ta trésorerie.
Qui paie la mutuelle d'entreprise, et à qui ?
Tout employeur du secteur privé doit faire bénéficier ses salariés d'une complémentaire santé collective, quelle que soit leur ancienneté. Le contrat est souscrit auprès d'un organisme assureur : une mutuelle, une compagnie d'assurance ou une institution de prévoyance.
La cotisation est partagée entre l'employeur et le salarié. La part de l'employeur est d'au moins 50 % de la cotisation ; la part du salarié est retenue sur son salaire. C'est l'entreprise qui paie l'assureur, pour le tout.
La couverture des enfants et du conjoint est facultative : le contrat peut la proposer, à la charge du salarié ou partagée.
Si ta convention collective ou un accord de branche prévoit un régime, tu dois le respecter : il fixe souvent les garanties, parfois l'organisme recommandé et une participation de l'employeur supérieure à 50 %.
Combien coûte la mutuelle d'entreprise ?
Le prix dépend du contrat : des garanties choisies, de l'assureur, de l'âge et du nombre de salariés. Il n'existe pas de tarif officiel. Ce qui est fixé par la loi, c'est le minimum de garanties, le panier de soins :
- le ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursés par l'Assurance maladie ;
- le forfait journalier hospitalier, sans limite de durée ;
- les soins dentaires, à 125 % du tarif conventionnel au moins ;
- l'optique, avec un forfait d'au moins 100 € pour une correction simple.
Un contrat qui couvre plus coûte plus cher. La part employeur s'ajoute au coût du salarié, et la part salariale réduit son net.
Quand paie-t-on la mutuelle d'entreprise ?
Le rythme est fixé par le contrat : chaque mois ou chaque trimestre, en général par prélèvement de l'assureur. La part du salarié est retenue chaque mois sur son bulletin de paie.
Pense aux changements d'effectif : chaque embauche et chaque départ modifient la cotisation.
Les salariés qui peuvent refuser
Certains salariés peuvent demander à être dispensés d'adhésion, notamment :
- les salariés en CDD ou en mission d'intérim de moins de 3 mois ;
- les salariés à temps partiel jusqu'à 15 heures par semaine ;
- les salariés déjà couverts par une autre complémentaire, individuelle ou collective, par exemple celle de leur conjoint.
La dispense est une demande écrite du salarié, que tu conserves. Pour certains salariés dispensés, comme les CDD courts, l'employeur verse à la place un versement santé, calculé selon une formule réglementaire.
Comment vérifier sa mutuelle d'entreprise ?
- Tous les salariés sont-ils couverts ou dispensés par écrit ? Un salarié ni couvert ni dispensé, c'est un risque pour l'entreprise.
- La participation de l'employeur atteint-elle 50 % au moins, ou le taux prévu par ta convention collective ?
- Le contrat respecte-t-il le panier de soins minimal et les garanties de ta branche ?
- L'appel de cotisation suit-il ton effectif réel ? Un salarié parti et toujours facturé, c'est une dépense pour rien.
- La part salariale est-elle bien retenue sur les bulletins ?
Comment payer moins pour la mutuelle d'entreprise ?
- Comparer les offres à garanties égales, en partant du minimum légal et de ce qu'impose ta convention collective.
- Ne pas surassurer : au-delà du panier de soins et des obligations de branche, chaque garantie en plus est un choix.
- Faire jouer les dispenses quand un salarié est déjà couvert : c'est son droit, et c'est une cotisation en moins.
- Mettre à jour l'effectif auprès de l'assureur à chaque départ.
Comment prévoir la mutuelle dans sa trésorerie ?
La mutuelle est une charge fixe par salarié. Inscris-la au rythme de ton contrat, mensuel ou trimestriel, au montant du dernier appel de cotisation. À chaque embauche, ajoute la part employeur au coût du poste, dès le premier mois.
Et relis le contrat à chaque échéance annuelle : c'est le moment de comparer et, si besoin, de renégocier.
Questions fréquentes sur la mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire dès le premier salarié ?
Oui. Tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, quelle que soit leur ancienneté, et en financer au moins la moitié.
Combien l'employeur doit-il payer pour la mutuelle ?
Au moins 50 % de la cotisation, ou plus si la convention collective le prévoit. Le salarié paie le reste, retenu sur son salaire.
Un salarié peut-il refuser la mutuelle d'entreprise ?
Oui, dans certains cas : CDD ou intérim de moins de 3 mois, temps partiel jusqu'à 15 heures par semaine, ou couverture déjà assurée par une autre complémentaire. Il doit en faire la demande par écrit.
Que doit couvrir au minimum une mutuelle d'entreprise ?
Le ticket modérateur sur les soins, le forfait journalier hospitalier, les soins dentaires à 125 % du tarif conventionnel au moins, et l'optique avec au moins 100 € pour une correction simple.
Quand paie-t-on la mutuelle d'entreprise ?
Selon le contrat : chaque mois ou chaque trimestre, à l'organisme assureur. La part du salarié est retenue chaque mois sur son bulletin de paie.