Local
Loyer, charges, énergie, entretien et assurance : ce que coûte un local professionnel, de l'entrée dans les lieux aux contrôles obligatoires.
| Charge | Type | Bénéficiaire | Fréquence | Échéances | TVA | Déductible du résultat | Source |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Loyer | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | Le bailleur | Mensuelle | Chaque mois, ou au début de chaque trimestre si le bail le prévoit ; le locataire d'un local de commerce ou d'artisanat peut exiger le paiement mensuel depuis la loi de simplification de mai 2026 | Selon le casExonérée par principe ; due si le bailleur a opté pour la TVA, et alors récupérable | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Dépôt de garantieVersé à l'entrée, récupérable à la sortie | Charge d'installationUne fois, au démarrage ou lors d'un changement | Le bailleur | Ponctuelle | À la signature du bail ; restitué au plus tard 3 mois après la remise des clés, pour les clés rendues depuis le 26 août 2026 | Non précisé | Pas une chargeSomme rendue à la sortie : l'entreprise la garde en créance | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Frais d'accès au local | Charge d'installationUne fois, au démarrage ou lors d'un changement | Le bailleur (pas-de-porte) ou le locataire sortant (droit au bail) | Ponctuelle | À l'entrée dans les lieux ; le pas-de-porte peut aussi être échelonné en plus du loyer | Selon le casLe pas-de-porte suit le régime du loyer | Selon le casSelon sa nature : supplément de loyer, ou droit au bail inscrit en immobilisation | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Charges locatives & copropriétéIncluent souvent l'eau, la TEOM ou la taxe foncière | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | Le bailleur | Variable | Selon le bail ; régularisation après l'état récapitulatif annuel, remis au plus tard le 30 septembre de l'année suivante | Non précisé | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Assurance du local (multirisque) | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | L'assureur | Annuelle | Prime annuelle, payable en une ou plusieurs fois selon le contrat | Sans TVAOpérations d'assurance exonérées de TVA | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Électricité | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | Le fournisseur d'électricité | Mensuelle | Chaque mois ; ou tous les 2 mois selon le contrat, avec au moins une facture par an sur la consommation réelle | Récupérable (20 %)Sur l'abonnement comme sur la consommation depuis le 1er août 2025 | Déductible | energie-info.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Gaz | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | Le fournisseur de gaz | Mensuelle | Chaque mois ; ou tous les 2 mois selon le contrat, avec au moins une facture par an sur la consommation réelle | Récupérable (20 %)Sur l'abonnement, la consommation et les taxes depuis le 1er août 2025 | Déductible | energie-info.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| EauSouvent incluse dans les charges locatives | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | Le service de l'eau, ou le bailleur s'il la refacture | Variable | Selon le distributeur, ou avec les charges locatives | Récupérable (5,5 % sur l'eau, 10 % sur l'assainissement) | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Internet & téléphonie | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | L'opérateur | Mensuelle | Chaque mois, selon le contrat | Récupérable (20 %) | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Travaux & aménagement | Charge d'installationUne fois, au démarrage ou lors d'un changement | Les entreprises du bâtiment et artisans | Ponctuelle | Selon le devis signé | RécupérableDéductible dès le paiement de l'acompte, pour une prestation de services | Selon le casEntretien et réparations : déductibles tout de suite ; agencements : amortis | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Ménage & nettoyagePrestataire extérieur, ou salarié de l'entreprise | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | La société de nettoyage | Variable | Selon le contrat de prestation | Récupérable | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Entretien & conformité des locauxParfois pris en charge dans les charges locatives | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | Les organismes de contrôle et les prestataires d'entretien | Annuelle | Vérification des installations électriques chaque année (tous les deux ans si le rapport est sans observation) ; vérifications de sécurité régulières pour un établissement recevant du public | Récupérable | Déductible | code.travail.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Sécurité | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | L'installateur, le télésurveilleur ou la société de gardiennage | Variable | Selon le contrat : achat ou location du matériel, puis abonnement | Récupérable | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Déchets professionnels | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | La collectivité (redevance spéciale) ou le prestataire de collecte | Variable | Selon la collectivité pour la redevance spéciale ; selon le contrat pour un prestataire privé | Selon le casPrestataire privé : TVA récupérable au régime réel | Déductible | ecologie.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Domiciliation / coworkingAlternative au loyer pour une entreprise sans local | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | La société de domiciliation agréée, ou l'espace de coworking | Variable | Selon le contrat ; une domiciliation se souscrit pour 3 mois minimum | Récupérable | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Musique diffusée (SACEM / SPRE)Droits d'auteur et rémunération équitable pour la musique diffusée dans l'établissement | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | La Sacem, qui encaisse aussi la part de la Spré | Annuelle | Déclaration à la Sacem avant de diffuser ; facture sous 25 jours, contrat d'un an reconduit tacitement | Non précisé | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |