Cadrio - Logo

TEOM d'un local professionnel : calcul, refacturation et exonération

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dépend de la valeur de ton local, pas de tes déchets : la moitié de la valeur locative, multipliée par le taux de la commune ou de l'intercommunalité. Le propriétaire la paie avec la taxe foncière, au plus tard le 15 octobre ; le locataire la rembourse dans ses charges, si le bail le prévoit.

Charge fixeNe suit pas directement le volume d'activité, à structure constante

Lucien FaberMis à jour le 5 min de lecture3 sources officielles

L'essentiel

Vérifié le

Calcul
Base foncière × tauxMoitié de la valeur locative du local
Propriétaire
15 octobreSur l'avis de taxe foncière
Locataire
Dans les chargesSi le bail commercial le prévoit
TVA
NonTaxe non soumise à la TVA

Toutes les données de cette charge : TVA, compte comptable, obligations, retards, chacune avec sa source.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance la collecte des déchets de la commune. Une entreprise la paie presque toujours sans la voir passer : sur l'avis de taxe foncière si elle possède ses murs, dans les charges refacturées par son bailleur si elle est locataire. Son nom trompe : elle ne dépend pas de la quantité de déchets que tu produis, mais de la valeur de ton local. Et une entreprise qui paie déjà un prestataire pour ses déchets peut la payer en double.

Qui paie la TEOM d'un local professionnel ?

Toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties l'est aussi à la TEOM, dans les communes qui l'ont instituée. Elle est donc due par le propriétaire du local, et figure sur le même avis que la taxe foncière.

  • Si ton entreprise possède ses murs, directement ou par une SCI, elle paie la TEOM avec sa taxe foncière, au 15 octobre.
  • Si elle est locataire, le propriétaire peut lui refacturer la TEOM, à condition que le bail commercial le prévoie dans l'inventaire des charges, taxes et redevances. Elle arrive alors dans tes charges locatives.

Certaines communes financent les déchets autrement : par une redevance, calculée selon le service rendu, au lieu d'une taxe. Dans ce cas, il n'y a pas de TEOM sur l'avis.

Combien coûte la TEOM ?

La TEOM se calcule comme la taxe foncière, sur la même base :

Combien coûte la TEOM d'un local ?

Pour une boutique de 80 m², compte de 6 € à 26 € par mois selon la commune, 13 € dans une commune médiane : soit 0,16 € par m² et par mois. Elle se paie en une fois avec la taxe foncière, ou dans les charges refacturées par le bailleur : mets-la de côté chaque mois.

Ordres de grandeur, en € par mois. Paramètres relevés le 4 octobre 2026.
BesoinHypothèsesSelon la communeCommune médiane
Petit bureau30 m², bureaux3 € à 10 €environ 5 €
Boutique80 m², boutique ou restaurant sur rue6 € à 26 €environ 13 €
Restaurant150 m², boutique ou restaurant sur rue12 € à 48 €environ 24 €
Atelier d'artisan200 m², atelier artisanal8 € à 31 €environ 16 €
  • Le calcul : la moitié de la valeur locative cadastrale du local, multipliée par le taux voté par la commune, de 8,1 % à 17,0 % dans 8 communes sur 10 en 2025 (12,1 % en médiane).
  • La valeur locative est estimée avec les tarifs au m² de 2025 de la catégorie du local, dans le secteur de chaque commune, et le coefficient de neutralisation TEOM de la commune. Calcul fait pour les 20 976 communes qui lèvent la TEOM ; la fourchette va des 10 % de locaux les moins taxés aux 10 % les plus taxés.
  • Ordre de grandeur : la surface pondérée réelle (réserves, annexes), le coefficient de localisation de la parcelle et le lissage de la réforme changent le montant exact. Certaines communes financent les déchets par une redevance au lieu de la TEOM.

Affiner ton calcul

Sources des paramètres : data.economie.gouv.fr · impots.gouv.fr. Un ordre de grandeur : ton montant exact dépend de ta situation.

Qui paie la TEOM : le propriétaire sur l'avis de taxe foncière, le locataire dans ses charges
  • la base, égale à la moitié de la valeur locative cadastrale du local ;
  • le taux, voté chaque année par la commune ou l'intercommunalité, avant le 15 avril, parfois différent selon les zones de collecte.

La TEOM n'est pas soumise à la TVA : c'est une taxe, qui figure sur l'avis de taxe foncière.

La TEOM dépend-elle de la quantité de déchets produite ?

Non. TEOM = base × taux : le montant ne dépend ni de ton activité, ni de tes déchets. Un local grand et bien situé paie une TEOM élevée, même s'il produit peu d'ordures, et un restaurant qui en produit beaucoup ne paie pas plus pour autant.

Quand paie-t-on la TEOM ?

  • Si tu es propriétaire, avec la taxe foncière : au plus tard le 15 octobre, 5 jours de plus en payant en ligne, ou mensualisée de janvier à octobre si tu as choisi le prélèvement mensuel pour ta taxe foncière.
  • Si tu es locataire, au rythme de tes charges : le plus souvent dans des provisions sur charges payées avec le loyer, puis dans la régularisation annuelle. Le bailleur doit t'adresser un état récapitulatif des charges au plus tard le 30 septembre de l'année qui suit, et fournir les justificatifs si tu les demandes.

Quand l'argent sort

  1. SeptembreLocataire : état récapitulatif des charges de l'année précédente, au plus tard le 30 septembre
  2. 15 octobrePropriétaire : paiement avec la taxe foncière, au plus tard le 15 octobre

Comment vérifier sa TEOM ?

  1. Le bail prévoit-il la refacturation ? Sans mention expresse dans l'inventaire des charges, taxes et redevances, le bailleur ne peut pas te la faire payer.
  2. La répartition est-elle juste ? Dans un immeuble à plusieurs occupants, ta part doit suivre la clé de répartition prévue au bail.
  3. Le montant correspond-il à l'avis ? Demande l'avis de taxe foncière du bailleur : la TEOM y figure sur une ligne distincte.
  4. Paies-tu aussi un prestataire pour tes déchets ? Si oui, regarde si ta commune propose une exonération (voir plus bas).

Comment payer moins de TEOM ?

La TEOM ne baisse pas si tu produis moins de déchets. Mais il existe un cas où tu peux en être exonéré.

Les communes et intercommunalités peuvent exonérer de TEOM, ou réduire jusqu'à 75 %, les locaux à usage industriel ou commercial assujettis à la redevance spéciale, celle que paient les professionnels dont les déchets sont collectés par le service public. C'est une décision de la collectivité, prise chaque année par délibération : renseigne-toi auprès de ta mairie ou de ton intercommunalité.

Si tes déchets sont entièrement pris en charge par un prestataire privé, parles-en aussi avec ton bailleur : la TEOM refacturée finance un service que tu n'utilises peut-être pas. La fiche sur les déchets professionnels détaille ce que tu dois trier et à qui tu peux le confier.

Comment prévoir la TEOM dans sa trésorerie ?

Si tu es propriétaire, la TEOM se prévoit avec la taxe foncière : même avis, même échéance. Le montant de l'an dernier est une bonne base.

Si tu es locataire, elle est déjà dans tes provisions sur charges ; ce qui se prévoit, c'est la régularisation. Une hausse du taux voté par la commune se retrouve dans la régularisation de l'année suivante : garde une marge sur cette ligne, surtout après une annonce de hausse de la fiscalité locale.

Questions fréquentes sur la TEOM

Qui paie la taxe d'ordures ménagères d'un local commercial ?

Le propriétaire, sur son avis de taxe foncière. Il peut la refacturer au locataire si le bail commercial le prévoit expressément dans l'inventaire des charges, taxes et redevances.

Comment est calculée la TEOM ?

Sur la même base que la taxe foncière, la moitié de la valeur locative cadastrale du local, multipliée par le taux voté par la commune ou l'intercommunalité. Elle ne dépend pas de la quantité de déchets produits.

Une entreprise peut-elle être exonérée de TEOM ?

Oui, si sa commune ou son intercommunalité l'a décidé : les locaux industriels ou commerciaux assujettis à la redevance spéciale peuvent être exonérés, ou voir leur TEOM réduite jusqu'à 75 %, par délibération annuelle.

Quand paie-t-on la TEOM ?

Le propriétaire la paie avec la taxe foncière, au plus tard le 15 octobre. Le locataire la paie dans ses charges : provisions avec le loyer, puis régularisation annuelle, avec un état récapitulatif au plus tard le 30 septembre de l'année suivante.

La TEOM et la redevance spéciale, est-ce la même chose ?

Non. La TEOM est une taxe calculée sur la valeur du local. La redevance spéciale est payée par les professionnels selon le service de collecte qu'ils utilisent. Une commune peut exonérer de TEOM ceux qui paient la redevance spéciale.

Fiche d'identité

Toutes les données de cette charge, telles qu'elles figurent dans le tableau des charges d'une entreprise, chacune avec sa source.

TEOM professionnelle : faits vérifiés le 29 sept. 2026.
AttributValeurSource
Repères
Catégorie
Taxes & impôts
—
Type
Charge fixeNe suit pas directement le volume d'activité, à structure constante
—
Autres noms
taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ordures ménagères
—
Calendrier
Bénéficiaire
Le service des impôts pour un propriétaire, sur l'avis de taxe foncière ; le bailleur pour un locataire
collectivites-locales.gouv.fr
Fréquence
Annuelle
collectivites-locales.gouv.fr
Échéances
Propriétaire : avec la taxe foncière, au plus tard le 15 octobre. Locataire : dans les charges, si le bail commercial le prévoit, avec un état récapitulatif au plus tard le 30 septembre de l'année suivante
collectivites-locales.gouv.fr
Mensualisation
Mensualisée avec la taxe foncière pour un propriétaire qui a choisi le prélèvement mensuel
collectivites-locales.gouv.fr
Fiscalité et comptabilité
TVA
Sans TVA
collectivites-locales.gouv.fr
Déductible du résultat
DéductibleUn impôt à la charge de l'entreprise se déduit, sauf interdiction expresse de la loi
bofip.impots.gouv.fr
Compte comptable
6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)Locataire : refacturée avec les charges locatives (614)
anc.gouv.fr
Classement
Charge d'exploitation : impôts et taxes
anc.gouv.fr
Obligations
Obligatoire ?
Obligatoire dans certains casDans les communes qui l'ont instaurée
—
Ce qui la déclenche
Posséder les murs, ou signer un bail qui la refacture
—
Qui est concerné
Locaux soumis à la taxe foncière, dans les communes qui ont institué la TEOM
collectivites-locales.gouv.fr
Selon le statut
Micro-entreprise
Oui
—
Entreprise individuelle au réel
Oui
—
Société (SARL, SAS…)
Oui
—
Montant et retards
Règle de calcul
Moitié de la valeur locative cadastrale × taux voté par la commune ou l'intercommunalité
collectivites-locales.gouv.fr

Pour aller plus loin

Sources officielles

  1. AdministrationTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (collectivites-locales.gouv.fr)(nouvel onglet)Vérifié le 29 septembre 2026
  2. Service publicTaxe foncière sur les propriétés bâties(nouvel onglet)Vérifié le 29 septembre 2026
  3. Service publicBail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur(nouvel onglet)Vérifié le 29 septembre 2026

Dernière vérification complète de cette fiche : 29 septembre 2026. En cas de désaccord entre deux sources, nous retenons le texte de rang le plus élevé.