Lucien FaberLa taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance la collecte des déchets de la commune. Une entreprise la paie presque toujours sans la voir passer : sur l'avis de taxe foncière si elle possède ses murs, dans les charges refacturées par son bailleur si elle est locataire. Son nom trompe : elle ne dépend pas de la quantité de déchets que tu produis, mais de la valeur de ton local. Et une entreprise qui paie déjà un prestataire pour ses déchets peut la payer en double.
Qui paie la TEOM d'un local professionnel ?
Toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties l'est aussi à la TEOM, dans les communes qui l'ont instituée. Elle est donc due par le propriétaire du local, et figure sur le même avis que la taxe foncière.
- Si ton entreprise possède ses murs, directement ou par une SCI, elle paie la TEOM avec sa taxe foncière, au 15 octobre.
- Si elle est locataire, le propriétaire peut lui refacturer la TEOM, à condition que le bail commercial le prévoie dans l'inventaire des charges, taxes et redevances. Elle arrive alors dans tes charges locatives.
Certaines communes financent les déchets autrement : par une redevance, calculée selon le service rendu, au lieu d'une taxe. Dans ce cas, il n'y a pas de TEOM sur l'avis.
Combien coûte la TEOM ?
La TEOM se calcule comme la taxe foncière, sur la même base :
- la base, égale à la moitié de la valeur locative cadastrale du local ;
- le taux, voté chaque année par la commune ou l'intercommunalité, avant le 15 avril, parfois différent selon les zones de collecte.
TEOM = base × taux. Le montant ne dépend donc ni de ton activité, ni de tes déchets : un local grand et bien situé paie une TEOM élevée, même s'il produit peu d'ordures, et un restaurant qui en produit beaucoup ne paie pas plus pour autant.
La TEOM n'est pas soumise à la TVA : c'est une taxe, qui figure sur l'avis de taxe foncière.
Quand paie-t-on la TEOM ?
- Si tu es propriétaire, avec la taxe foncière : au plus tard le 15 octobre, 5 jours de plus en payant en ligne, ou mensualisée de janvier à octobre si tu as choisi le prélèvement mensuel pour ta taxe foncière.
- Si tu es locataire, au rythme de tes charges : le plus souvent dans des provisions sur charges payées avec le loyer, puis dans la régularisation annuelle. Le bailleur doit t'adresser un état récapitulatif des charges au plus tard le 30 septembre de l'année qui suit, et fournir les justificatifs si tu les demandes.
Comment vérifier sa TEOM ?
- Le bail prévoit-il la refacturation ? Sans mention expresse dans l'inventaire des charges, taxes et redevances, le bailleur ne peut pas te la faire payer.
- La répartition est-elle juste ? Dans un immeuble à plusieurs occupants, ta part doit suivre la clé de répartition prévue au bail.
- Le montant correspond-il à l'avis ? Demande l'avis de taxe foncière du bailleur : la TEOM y figure sur une ligne distincte.
- Paies-tu aussi un prestataire pour tes déchets ? Si oui, regarde si ta commune propose une exonération (voir plus bas).
Comment payer moins de TEOM ?
La TEOM ne baisse pas si tu produis moins de déchets. Mais il existe un cas où tu peux en être exonéré.
Les communes et intercommunalités peuvent exonérer de TEOM, ou réduire jusqu'à 75 %, les locaux à usage industriel ou commercial assujettis à la redevance spéciale, celle que paient les professionnels dont les déchets sont collectés par le service public. C'est une décision de la collectivité, prise chaque année par délibération : renseigne-toi auprès de ta mairie ou de ton intercommunalité.
Si tes déchets sont entièrement pris en charge par un prestataire privé, parles-en aussi avec ton bailleur : la TEOM refacturée finance un service que tu n'utilises peut-être pas. La fiche sur les déchets professionnels détaille ce que tu dois trier et à qui tu peux le confier.
Comment prévoir la TEOM dans sa trésorerie ?
Si tu es propriétaire, la TEOM se prévoit avec la taxe foncière : même avis, même échéance. Le montant de l'an dernier est une bonne base.
Si tu es locataire, elle est déjà dans tes provisions sur charges ; ce qui se prévoit, c'est la régularisation. Une hausse du taux voté par la commune se retrouve dans la régularisation de l'année suivante : garde une marge sur cette ligne, surtout après une annonce de hausse de la fiscalité locale.
Questions fréquentes sur la TEOM
Qui paie la taxe d'ordures ménagères d'un local commercial ?
Le propriétaire, sur son avis de taxe foncière. Il peut la refacturer au locataire si le bail commercial le prévoit expressément dans l'inventaire des charges, taxes et redevances.
Comment est calculée la TEOM ?
Sur la même base que la taxe foncière, la moitié de la valeur locative cadastrale du local, multipliée par le taux voté par la commune ou l'intercommunalité. Elle ne dépend pas de la quantité de déchets produits.
Une entreprise peut-elle être exonérée de TEOM ?
Oui, si sa commune ou son intercommunalité l'a décidé : les locaux industriels ou commerciaux assujettis à la redevance spéciale peuvent être exonérés, ou voir leur TEOM réduite jusqu'à 75 %, par délibération annuelle.
Quand paie-t-on la TEOM ?
Le propriétaire la paie avec la taxe foncière, au plus tard le 15 octobre. Le locataire la paie dans ses charges : provisions avec le loyer, puis régularisation annuelle, avec un état récapitulatif au plus tard le 30 septembre de l'année suivante.
La TEOM et la redevance spéciale, est-ce la même chose ?
Non. La TEOM est une taxe calculée sur la valeur du local. La redevance spéciale est payée par les professionnels selon le service de collecte qu'ils utilisent. Une commune peut exonérer de TEOM ceux qui paient la redevance spéciale.