Banque & financement
Frais bancaires, monétique, remboursements d'emprunt, crédit-bail et affacturage : le coût de l'argent et des moyens de paiement.
| Charge | Type | Bénéficiaire | Fréquence | Échéances | TVA | Déductible du résultat | Source |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais bancaires | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | La banque | Variable | Selon la convention de compte ; la convention de découvert est en général signée pour un an, et la banque doit respecter un préavis d'au moins 60 jours pour réduire ou interrompre un concours à durée indéterminée | Sans TVAOpérations sur comptes, paiements et crédits exonérées de TVA | Déductible | legifrance.gouv.frVérifié le 1 oct. 2026 |
| Commissions CB & monétique | Charge variableSuit l'activité de l'entreprise | La banque ou le prestataire de paiement (acquéreur) | Variable | Selon le contrat d'acceptation ; un récapitulatif annuel détaille les frais d'encaissement par carte | Non précisé | Déductible | eur-lex.europa.euVérifié le 1 oct. 2026 |
| Remboursement d'emprunt | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | La banque ou le prêteur | Variable | Selon le tableau d'amortissement du contrat ; certains prêts prévoient un remboursement réduit ou différé au début | Sans TVAOctroi et gestion de crédits exonérés de TVA | Déductible en partieLes intérêts sont une charge ; le capital remboursé n'en est pas une | bofip.impots.gouv.frVérifié le 1 oct. 2026 |
| Crédit-bail & location financièreMatériel professionnel | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | La société de crédit-bail ou de location | Variable | Loyers selon le contrat, sur une période irrévocable ; en fin de crédit-bail, option d'achat possible, ce que la location financière ne prévoit pas | Selon le casRécupérable, sauf sur la location d'une voiture de tourisme | DéductibleVoiture de tourisme : la part du loyer au-delà du plafond d'amortissement est réintégrée | legifrance.gouv.frVérifié le 1 oct. 2026 |
| Frais d'affacturage | Charge variableSuit l'activité de l'entreprise | La société d'affacturage (factor) | Variable | Commissions retenues sur les factures cédées ; fonds versés sous 24 à 48 h, moins une retenue de garantie restituée en fin de contrat | Non précisé | Déductible | bofip.impots.gouv.frVérifié le 1 oct. 2026 |