Lucien FaberCertaines taxes ne concernent qu'un métier : l'hôtel collecte la taxe de séjour, le café paie sa terrasse, le producteur de vin règle des droits d'accise, l'importateur passe en douane. Elles n'ont ni le même bénéficiaire, ni le même calendrier, mais elles ont un point commun : on les découvre souvent en s'installant, une fois le prévisionnel déjà fait. Cette fiche les réunit, pour que tu repères celles qui s'appliquent à ton activité.
Quelles taxes selon quelle activité ?
- Hébergement (hôtel, chambre d'hôtes, location meublée de tourisme) : la taxe de séjour, que tu collectes auprès de tes clients et reverses à la commune.
- Café, restaurant, commerce avec étal : la redevance d'occupation du domaine public, pour une terrasse ou un présentoir sur le trottoir.
- Production ou négoce d'alcools : les droits d'accise, déclarés aux douanes.
- Import de marchandises hors Union européenne : les droits de douane, et la TVA à l'importation.
Chacune a sa logique propre. Deux ne te coûtent rien sur le papier, mais passent par ta trésorerie : la taxe de séjour et la TVA à l'importation.
La taxe de séjour : collectée pour la commune
La taxe de séjour est payée par les touristes et collectée par l'hébergeur, qui la reverse ensuite à la commune. Elle n'est pas une charge pour ton entreprise, mais tu la gardes sur ton compte entre l'encaissement et le reversement, exactement comme la TVA.
- Au réel, elle est due par chaque personne hébergée, selon le nombre de nuits, et tu la collectes avant son départ.
- Au forfait, elle ne dépend pas du nombre de personnes réellement hébergées, mais de la capacité d'accueil, avec un abattement voté par la commune entre 10 % et 80 %.
Le tarif et le calendrier de reversement sont fixés par la commune ou l'intercommunalité : renseigne-toi auprès de ta mairie. Un département peut y ajouter une taxe additionnelle de 10 %. Tout retard de reversement entraîne un intérêt de retard de 0,20 % par mois.
La terrasse : une redevance d'occupation du domaine public
Installer une terrasse, un étal ou un présentoir sur le trottoir demande une autorisation de la mairie, ou de la préfecture sur certains grands axes :
- un permis de stationnement pour une installation mobile, comme une terrasse ouverte ;
- une permission de voirie pour une installation fixe, comme une terrasse fermée.
Cette autorisation donne lieu à une redevance, dont le tarif est voté par le conseil municipal. Il dépend de la surface occupée, de la durée (l'année ou la saison) et de la valeur commerciale de la rue. Elle se paie chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, selon ce que prévoit la commune.
L'autorisation est personnelle, temporaire et révocable : elle ne se vend pas avec le fonds de commerce, et la commune peut la retirer. Compte entre deux semaines et un mois pour la réponse ; sans réponse au bout de deux mois, la demande est considérée comme refusée.
Les droits d'accise sur les alcools
Les droits d'accise frappent les alcools, les vins, les bières et les boissons alcooliques. Ils se déclarent et se paient aux douanes, pas au service des impôts.
Les entreprises qui produisent, transforment ou stockent ces produits en suspension de droits doivent avoir le statut d'entrepositaire agréé : elles déposent une déclaration récapitulative mensuelle, et fournissent une garantie qui couvre les droits en jeu.
Si tu achètes des boissons à un fournisseur pour les revendre au détail, comme un bar ou une cave, tu ne déclares pas ces droits toi-même : ils ont été acquittés en amont, et se retrouvent dans le prix que tu paies. Ils se lisent dans ton poste achats et stock, pas dans tes taxes.
Les droits de douane et la TVA à l'importation
Une marchandise qui entre dans l'Union européenne paie, selon sa nature et son origine, des droits de douane, au moment du dédouanement.
La TVA à l'importation, elle, ne se paie plus en douane pour une entreprise identifiée à la TVA en France : depuis le 1er janvier 2022, elle est autoliquidée sur la déclaration de TVA, collectée et déduite en même temps. Elle ne mobilise donc plus ta trésorerie.
Comment vérifier ces taxes ?
- Ton activité en déclenche-t-elle une ? Hébergement, terrasse, alcools, import : si oui, chacune a sa ligne dans ton prévisionnel.
- Pour la taxe de séjour : as-tu le tarif et le calendrier de reversement voté par ta commune pour cette année ?
- Pour la terrasse : ton autorisation est-elle à jour, et la surface facturée correspond-elle à celle que tu occupes ?
- Pour les importations : la TVA à l'importation apparaît-elle bien, pré-remplie, sur ta déclaration de TVA ?
Comment payer moins ?
- Terrasse : ajuste la surface et la durée à ton usage réel. Une autorisation saisonnière coûte moins qu'une autorisation à l'année si tu ne sors pas la terrasse l'hiver.
- Taxe de séjour : tu ne la paies pas, mais c'est toi qui la reverses à la commune. Collecte-la à chaque séjour, au bon tarif, pour ne pas avoir à la sortir de ta poche.
- Importations : vérifie le classement de tes marchandises, dont dépend le taux des droits de douane, avec ton transitaire ou ton déclarant en douane.
Comment prévoir ces taxes dans sa trésorerie ?
Elles se prévoient chacune à leur rythme :
- la taxe de séjour comme une somme que tu gardes pour la commune : mets-la de côté à chaque encaissement, et inscris les reversements aux dates votées par ta commune ;
- la redevance de terrasse comme une charge fixe, au rythme de paiement prévu par ta mairie ;
- les droits de douane comme une part du coût de chaque importation, payée au dédouanement.
Questions fréquentes sur les taxes sectorielles
La taxe de séjour est-elle une charge pour l'hébergeur ?
Non. Elle est payée par le touriste, et l'hébergeur la collecte pour la reverser à la commune, aux dates que celle-ci fixe. Elle passe par sa trésorerie, mais ne pèse pas sur son résultat, sauf s'il oublie de la collecter.
Combien coûte une terrasse de restaurant ?
Le tarif de la redevance est voté par chaque commune : il dépend de la surface, de la durée d'occupation et de la valeur commerciale de la rue. Il n'existe pas de tarif national ; ta mairie te communique le sien.
Un bar paie-t-il des droits d'accise sur l'alcool ?
Pas directement, s'il achète ses boissons à un fournisseur : les droits ont été acquittés en amont et se retrouvent dans le prix d'achat. Les entreprises qui produisent ou stockent de l'alcool en suspension de droits, les entrepositaires agréés, les déclarent chaque mois aux douanes.
La TVA à l'importation se paie-t-elle encore en douane ?
Non, pour une entreprise identifiée à la TVA en France : depuis le 1er janvier 2022, elle est autoliquidée sur la déclaration de TVA, collectée et déduite en même temps, sans avance de trésorerie.
Une autorisation de terrasse se transmet-elle avec le fonds de commerce ?
Non. L'autorisation d'occupation du domaine public est personnelle : elle ne se vend pas avec le fonds. Le repreneur doit en demander une nouvelle à la mairie.