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Taxes sectorielles : taxe de séjour, terrasse, accises et douane

Certaines taxes ne concernent qu'un métier. L'hébergeur collecte la taxe de séjour et la reverse à la commune, le café paie une redevance pour sa terrasse, l'entrepositaire d'alcools déclare ses accises chaque mois aux douanes, l'importateur paie les droits au dédouanement. Chacune a son bénéficiaire, son calcul et son rythme de paiement.

Charge variableÉvolue avec l'activité, le chiffre d'affaires ou le revenu

Lucien FaberMis à jour le 6 min de lecture5 sources officielles

L'essentiel

Vérifié le

Hébergement
Taxe de séjourCollectée, puis reversée à la commune
Terrasse
Tarif communalSelon surface, durée et rue
Alcools
DouanesDéclaration mensuelle de l'entrepositaire
Import
Au dédouanementTVA autoliquidée depuis 2022

Toutes les données de cette charge : TVA, compte comptable, obligations, retards, chacune avec sa source.

Certaines taxes ne concernent qu'un métier : l'hôtel collecte la taxe de séjour, le café paie sa terrasse, le producteur de vin règle des droits d'accise, l'importateur passe en douane. Elles n'ont ni le même bénéficiaire, ni le même calendrier, mais elles ont un point commun : on les découvre souvent en s'installant, une fois le prévisionnel déjà fait. Cette fiche les réunit, pour que tu repères celles qui s'appliquent à ton activité.

Quelles taxes selon quelle activité ?

Taxes propres à une activité : taxe de séjour, redevance de terrasse, droits d'accise, droits de douane
  • Hébergement (hôtel, chambre d'hôtes, location meublée de tourisme) : la taxe de séjour, que tu collectes auprès de tes clients et reverses à la commune.
  • Café, restaurant, commerce avec étal : la redevance d'occupation du domaine public, pour une terrasse ou un présentoir sur le trottoir.
  • Production ou négoce d'alcools : les droits d'accise, déclarés aux douanes.
  • Import de marchandises hors Union européenne : les droits de douane, et la TVA à l'importation.

Chacune a sa logique propre. Deux ne te coûtent rien sur le papier, mais passent par ta trésorerie : la taxe de séjour et la TVA à l'importation.

La taxe de séjour : collectée pour la commune

La taxe de séjour est payée par les touristes et collectée par l'hébergeur, qui la reverse ensuite à la commune. Elle n'est pas une charge pour ton entreprise, mais tu la gardes sur ton compte entre l'encaissement et le reversement, exactement comme la TVA.

  • Au réel, elle est due par chaque personne hébergée, selon le nombre de nuits, et tu la collectes avant son départ.
  • Au forfait, elle ne dépend pas du nombre de personnes réellement hébergées, mais de la capacité d'accueil, avec un abattement voté par la commune entre 10 % et 80 %.

Le tarif et le calendrier de reversement sont fixés par la commune ou l'intercommunalité : renseigne-toi auprès de ta mairie. Un département peut y ajouter une taxe additionnelle de 10 %. Tout retard de reversement entraîne un intérêt de retard de 0,20 % par mois.

La terrasse : combien coûte la redevance d'occupation du domaine public ?

Installer une terrasse, un étal ou un présentoir sur le trottoir demande une autorisation de la mairie, ou de la préfecture sur certains grands axes :

Combien coûte une terrasse ? L'exemple de Paris

Chaque commune vote son tarif. À Paris en 2026, une terrasse ouverte de 10 m² dans le tiers du trottoir coûte de 18,60 € par mois dans les rues les moins commerçantes à 105,90 € dans les plus commerçantes, et trois fois plus si elle déborde au-delà du tiers du trottoir.

Ordres de grandeur, en € par mois, pour 10 m². Paramètres relevés le 5 octobre 2026.
BesoinHypothèsesDans le tiers du trottoirAu-delà du tiers du trottoir
Rue de 4e catégorie, la moins commerçante22,32 € le m² par an dans le tiers du trottoir, 66,63 € au-delàenviron 18,60 €environ 55,53 €
Rue de 3e catégorie33,97 € le m² par an dans le tiers du trottoir, 101,97 € au-delàenviron 28,31 €environ 84,98 €
Rue de 2e catégorie58,14 € le m² par an dans le tiers du trottoir, 174,20 € au-delàenviron 48,45 €environ 145,17 €
Rue de 1re catégorie95,09 € le m² par an dans le tiers du trottoir, 285,18 € au-delàenviron 79,24 €environ 237,65 €
Rue hors catégorie, la plus commerçante127,08 € le m² par an dans le tiers du trottoir, 381,65 € au-delàenviron 105,90 €environ 318,04 €
  • Tarifs 2026 des droits de voirie de la Ville de Paris pour une terrasse ouverte, au m² et par an, selon la catégorie de la rue : de la 4e catégorie, la moins commerçante, à la « hors catégorie ». Montants annuels ramenés au mois.
  • Au-delà de 20 m², une majoration s'applique ; bâches, écrans, chauffage ou parasols de plus de 3 m² font l'objet de suppléments. Une terrasse fermée coûte bien plus cher.
  • Ailleurs qu'à Paris, chaque conseil municipal fixe ses propres tarifs, avec sa propre grille de rues : demande-la à ta mairie.

Affiner ton calcul

Sources des paramètres : cdn.paris.fr. Un ordre de grandeur : ton montant exact dépend de ta situation.

  • un permis de stationnement pour une installation mobile, comme une terrasse ouverte ;
  • une permission de voirie pour une installation fixe, comme une terrasse fermée.

Cette autorisation donne lieu à une redevance, dont le tarif est voté par le conseil municipal. Il dépend de la surface occupée, de la durée (l'année ou la saison) et de la valeur commerciale de la rue. Elle se paie chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, selon ce que prévoit la commune.

L'autorisation est personnelle, temporaire et révocable : elle ne se vend pas avec le fonds de commerce, et la commune peut la retirer. Compte entre deux semaines et un mois pour la réponse ; sans réponse au bout de deux mois, la demande est considérée comme refusée.

Les droits d'accise sur les alcools

Les droits d'accise frappent les alcools, les vins, les bières et les boissons alcooliques. Ils se déclarent et se paient aux douanes, pas au service des impôts.

Les entreprises qui produisent, transforment ou stockent ces produits en suspension de droits doivent avoir le statut d'entrepositaire agréé : elles déposent une déclaration récapitulative mensuelle, et fournissent une garantie qui couvre les droits en jeu.

Si tu achètes des boissons à un fournisseur pour les revendre au détail, comme un bar ou une cave, tu ne déclares pas ces droits toi-même : ils ont été acquittés en amont, et se retrouvent dans le prix que tu paies. Ils se lisent dans ton poste achats et stock, pas dans tes taxes.

Les droits de douane et la TVA à l'importation

Une marchandise qui entre dans l'Union européenne paie, selon sa nature et son origine, des droits de douane, au moment du dédouanement.

La TVA à l'importation, elle, ne se paie plus en douane pour une entreprise identifiée à la TVA en France : depuis le 1er janvier 2022, elle est autoliquidée sur la déclaration de TVA, collectée et déduite en même temps. Elle ne mobilise donc plus ta trésorerie.

Comment vérifier ces taxes ?

  1. Ton activité en déclenche-t-elle une ? Hébergement, terrasse, alcools, import : si oui, chacune a sa ligne dans ton prévisionnel.
  2. Pour la taxe de séjour : as-tu le tarif et le calendrier de reversement voté par ta commune pour cette année ?
  3. Pour la terrasse : ton autorisation est-elle à jour, et la surface facturée correspond-elle à celle que tu occupes ?
  4. Pour les importations : la TVA à l'importation apparaît-elle bien, pré-remplie, sur ta déclaration de TVA ?

Comment payer moins ?

  • Terrasse : ajuste la surface et la durée à ton usage réel. Une autorisation saisonnière coûte moins qu'une autorisation à l'année si tu ne sors pas la terrasse l'hiver.
  • Taxe de séjour : tu ne la paies pas, mais c'est toi qui la reverses à la commune. Collecte-la à chaque séjour, au bon tarif, pour ne pas avoir à la sortir de ta poche.
  • Importations : vérifie le classement de tes marchandises, dont dépend le taux des droits de douane, avec ton transitaire ou ton déclarant en douane.

Comment prévoir ces taxes dans sa trésorerie ?

Elles se prévoient chacune à leur rythme :

Quand l'argent sort

  1. Aux dates votées par la communeReversement de la taxe de séjour collectée auprès des clients
  2. Au mois, au trimestre ou à l'annéeRedevance d'occupation du domaine public, selon les modalités de la commune
  3. Chaque moisDéclaration récapitulative mensuelle de l'entrepositaire agréé
  • la taxe de séjour comme une somme que tu gardes pour la commune : mets-la de côté à chaque encaissement, et inscris les reversements aux dates votées par ta commune ;
  • la redevance de terrasse comme une charge fixe, au rythme de paiement prévu par ta mairie ;
  • les droits de douane comme une part du coût de chaque importation, payée au dédouanement.

Questions fréquentes sur les taxes sectorielles

La taxe de séjour est-elle une charge pour l'hébergeur ?

Non. Elle est payée par le touriste, et l'hébergeur la collecte pour la reverser à la commune, aux dates que celle-ci fixe. Elle passe par sa trésorerie, mais ne pèse pas sur son résultat, sauf s'il oublie de la collecter.

Combien coûte une terrasse de restaurant ?

Le tarif de la redevance est voté par chaque commune : il dépend de la surface, de la durée d'occupation et de la valeur commerciale de la rue. Il n'existe pas de tarif national ; ta mairie te communique le sien. À Paris en 2026, une terrasse ouverte dans le tiers du trottoir coûte de 22,32 € à 127,08 € par m² et par an selon la rue.

Un bar paie-t-il des droits d'accise sur l'alcool ?

Pas directement, s'il achète ses boissons à un fournisseur : les droits ont été acquittés en amont et se retrouvent dans le prix d'achat. Les entreprises qui produisent ou stockent de l'alcool en suspension de droits, les entrepositaires agréés, les déclarent chaque mois aux douanes.

La TVA à l'importation se paie-t-elle encore en douane ?

Non, pour une entreprise identifiée à la TVA en France : depuis le 1er janvier 2022, elle est autoliquidée sur la déclaration de TVA, collectée et déduite en même temps, sans avance de trésorerie.

Une autorisation de terrasse se transmet-elle avec le fonds de commerce ?

Non. L'autorisation d'occupation du domaine public est personnelle : elle ne se vend pas avec le fonds. Le repreneur doit en demander une nouvelle à la mairie.

Fiche d'identité

Toutes les données de cette charge, telles qu'elles figurent dans le tableau des charges d'une entreprise, chacune avec sa source.

Taxes sectorielles & redevances : faits vérifiés le 29 sept. 2026.
AttributValeurSource
Repères
Catégorie
Taxes & impôts
—
Type
Charge variableÉvolue avec l'activité, le chiffre d'affaires ou le revenu
—
Autres noms
taxe de séjour reversée, droits de terrasse, droits de douane et taxes à l'importation, accises
—
Calendrier
Bénéficiaire
La commune pour la taxe de séjour et la terrasse, les douanes pour les accises et les droits d'importation
service-public.gouv.fr
Fréquence
Variable
service-public.gouv.fr
Échéances
Taxe de séjour : reversée aux dates votées par la commune. Terrasse : redevance au mois, au trimestre ou à l'année selon la commune. Accises : déclaration récapitulative mensuelle de l'entrepositaire agréé. Douane : au dédouanement
service-public.gouv.fr
Fiscalité et comptabilité
TVA
Selon le casSelon la taxe ; à l'importation, la TVA s'autoliquide depuis 2022
douane.gouv.fr
Déductible du résultat
Selon le casLa taxe de séjour collectée n'est pas une charge ; un impôt à la charge de l'entreprise se déduit, sauf exclusion par la loi
legifrance.gouv.fr
Compte comptable
Selon la dépenseLa taxe de séjour, collectée auprès des clients pour la commune, n'est pas une charge
service-public.gouv.fr
Classement
Selon le casLa taxe de séjour, collectée auprès des clients pour la commune, n'est pas une charge
service-public.gouv.fr
Obligations
Obligatoire ?
Obligatoire dans certains casHébergeurs, commerces qui occupent le domaine public, producteurs et négociants d'alcools, importateurs hors Union européenne
—
Ce qui la déclenche
Exercer une activité taxée : hébergement, terrasse, importation…
—
Qui est concerné
Hébergeurs, commerces qui occupent le domaine public, producteurs et négociants d'alcools, importateurs hors Union européenne
service-public.gouv.fr
Selon le statut
Micro-entreprise
Oui
—
Entreprise individuelle au réel
Oui
—
Société (SARL, SAS…)
Oui
—

Pour aller plus loin

Sources officielles

  1. Service publicTaxe de séjour sur les hébergements touristiques(nouvel onglet)Vérifié le 29 septembre 2026
  2. Service publicTaxe de séjour : quels sont les tarifs ?(nouvel onglet)Vérifié le 29 septembre 2026
  3. Service publicOccupation du domaine public par un commerce (terrasse, étalage)(nouvel onglet)Vérifié le 29 septembre 2026
  4. AdministrationDevenir entrepositaire agréé (douane.gouv.fr)(nouvel onglet)Vérifié le 29 septembre 2026
  5. AdministrationAutoliquidation de la TVA à l'importation depuis le 1er janvier 2022 (douane.gouv.fr)(nouvel onglet)Vérifié le 29 septembre 2026

Dernière vérification complète de cette fiche : 29 septembre 2026. En cas de désaccord entre deux sources, nous retenons le texte de rang le plus élevé.