Lucien FaberUn contrat à rédiger, un litige avec un client, un bail à renégocier, une cession de parts : l'avocat intervient rarement, mais rarement pour peu. Ses honoraires sont une dépense ponctuelle et difficile à prévoir, qui peut s'étaler sur des mois quand une procédure s'engage. La loi encadre au moins une chose : ce que tu paieras est écrit avant.
Qui paie l'avocat, et à qui ?
L'entreprise paie l'avocat ou le conseil juridique qu'elle mandate. Avec un avocat, une convention d'honoraires écrite est obligatoire, sauf en cas d'urgence, de force majeure ou d'aide juridictionnelle totale. Elle fixe le montant ou le mode de calcul des honoraires.
Si tu as une protection juridique, elle peut prendre en charge une partie des frais d'un litige couvert, dans les limites du contrat, et tu gardes le libre choix de ton avocat.
Combien coûte un avocat ?
Chaque avocat fixe ses honoraires avec son client, dans la convention. Elle peut prévoir un forfait, un taux horaire, ou un honoraire complémentaire selon le résultat obtenu. Les honoraires sont une charge déductible, et la TVA facturée se récupère.
Lis la convention avant de signer :
- le mode de calcul : forfait, taux horaire, ou combinaison ;
- les frais en plus : déplacements, frais de procédure, huissier, expert ;
- les provisions : les sommes demandées d'avance, et quand ;
- le périmètre : ce qui est compris, et ce qui donnera lieu à un nouvel accord.
Quand les honoraires versés à un même avocat dépassent 2 400 € par an, ils se déclarent à l'administration sur la déclaration des honoraires (DAS2).
Quand paie-t-on un avocat ?
Selon la convention d'honoraires : parfois une provision au début de la mission, des factures au fil du dossier, et un solde à la fin. Une procédure peut durer : les sorties d'argent s'étalent alors sur des mois.
Comment vérifier ses honoraires d'avocat ?
- Une convention d'honoraires a-t-elle été signée avant le début du travail ?
- Les factures correspondent-elles au mode de calcul prévu ?
- Les provisions versées sont-elles bien déduites des factures ?
- Ta protection juridique peut-elle prendre en charge une partie des frais ?
- La DAS2 est-elle faite si tu dépasses 2 400 € dans l'année ?
Comment maîtriser ses frais d'avocat ?
- Demander un forfait pour les missions bien délimitées : un contrat, une formalité.
- Préparer le dossier : pièces classées, chronologie claire, moins d'heures facturées.
- Déclarer tôt un litige à ta protection juridique, avant d'engager des frais.
- Chiffrer le litige : comparer le coût d'une procédure à ce qu'elle peut rapporter.
Comment prévoir l'avocat dans sa trésorerie ?
Inscris la provision au mois de la signature, puis une ligne par facture prévue au fil du dossier, et le solde à la fin. Pour un litige, prévois une marge : une procédure peut durer plus longtemps que prévu.
Questions fréquentes sur l'avocat et le conseil juridique
La convention d'honoraires est-elle obligatoire ?
Oui, l'avocat conclut une convention d'honoraires écrite avec son client, sauf en cas d'urgence, de force majeure ou d'aide juridictionnelle totale.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?
Selon la convention : un forfait, un taux horaire, ou une combinaison, avec parfois un honoraire complémentaire lié au résultat.
Les honoraires d'avocat sont-ils déductibles ?
Oui, quand ils sont engagés pour l'activité, ce sont des charges déductibles, et la TVA facturée se récupère.
Faut-il déclarer les honoraires versés à un avocat ?
Oui, sur la déclaration des honoraires (DAS2), quand ils dépassent 2 400 € par an pour un même bénéficiaire.
La protection juridique paie-t-elle l'avocat ?
Elle peut prendre en charge une partie des frais d'un litige couvert, dans les limites du contrat, et tu restes libre de choisir ton avocat.