Lucien FaberPour un restaurant, une boulangerie ou un local chauffé au gaz, la facture de gaz suit les saisons bien plus que celle d'électricité : presque rien l'été, beaucoup l'hiver. Et depuis la fin des tarifs réglementés, le prix dépend entièrement du contrat que tu as signé. Deux raisons de la regarder de près.
Qui paie le gaz du local, et à qui ?
L'entreprise paie son fournisseur de gaz, celui avec qui elle a signé son contrat. Le réseau est géré par un distributeur (GRDF sur la plus grande partie du territoire) : il pose le compteur et relève la consommation, mais c'est le fournisseur qui facture.
Si le chauffage est collectif et passe par les charges de l'immeuble, c'est le bailleur qui te le refacture : il relève alors des charges locatives, et non d'un contrat à ton nom.
Il n'y a plus de tarif réglementé
Pour les professionnels qui consomment beaucoup, les tarifs réglementés du gaz avaient déjà disparu avant ceux des particuliers, qui ont pris fin le 1er juillet 2023. Aujourd'hui, tout contrat de gaz est une offre de marché : le prix, sa durée et ses conditions d'évolution dépendent de ce qui est écrit dans ton contrat.
Combien coûte le gaz d'un local professionnel ?
Le montant dépend de ta consommation, de ton usage (chauffage, cuisson, eau chaude) et de ton offre. La structure de la facture, elle, est la même pour tous.
- L'abonnement, fixe, qui dépend de ton niveau de consommation.
- La consommation, en kWh, au prix de ton offre : fixe pendant la durée du contrat, ou indexé sur un indice de marché.
- L'accise sur le gaz naturel, fixée par l'État : 16,66 € par MWh depuis le 1er août 2026.
- La contribution tarifaire d'acheminement (CTA), calculée sur la part distribution de ta facture.
- La TVA à 20 %, sur l'abonnement, la consommation et les taxes depuis le 1er août 2025. Ton entreprise la récupère si elle est soumise à la TVA.
Quand paie-t-on le gaz ?
Le rythme dépend du contrat : une facture chaque mois, tous les deux mois, ou une mensualisation sur la base d'une estimation. Dans tous les cas, au moins une facture par an doit reposer sur ta consommation réelle.
C'est cette facture sur relevé réel qui crée les surprises, surtout après un hiver froid : la mensualisation lisse les paiements, mais l'écart se rattrape d'un coup. Avec un compteur communicant, la relève est plus fréquente et l'écart plus faible.
Comment vérifier sa facture de gaz ?
- Le relevé est-il réel ou estimé ? C'est indiqué sur la facture. Des estimations successives annoncent une régularisation.
- Le prix du kWh est-il celui du contrat, et le contrat est-il toujours en cours ? À son échéance, certaines offres basculent sur un prix moins avantageux.
- L'indexation, si ton prix suit un indice : sur quel indice, et à quelle date ?
- L'abonnement correspond-il à ton profil de consommation actuel ?
- Le point de livraison et l'adresse sont-ils ceux de ton local ?
Comment payer moins de gaz ?
- Surveiller la date de fin de contrat. C'est le moment de comparer, avant que le contrat ne soit reconduit ou remplacé par une offre par défaut.
- Comparer les offres avec le comparateur du médiateur national de l'énergie, public et indépendant des fournisseurs.
- Choisir entre prix fixe et prix indexé en connaissance de cause : le prix fixe apporte de la visibilité, le prix indexé suit le marché dans les deux sens.
- Agir sur les usages que tu maîtrises : température de consigne, horaires de chauffe, entretien de la chaudière.
Comment prévoir le gaz dans sa trésorerie ?
Ne mets pas le même montant tous les mois si tu chauffes au gaz : tes factures de l'hiver dernier sont la meilleure base, mois par mois. Si ton contrat est mensualisé, la sortie est régulière, mais garde une marge pour la facture annuelle sur relevé réel.
Et note la date de fin de ton contrat : un changement de prix au 1er janvier ou au renouvellement peut modifier toute la ligne pour l'année suivante.
Questions fréquentes sur le gaz d'un local professionnel
Le tarif réglementé du gaz existe-t-il encore pour les professionnels ?
Non. Les tarifs réglementés du gaz ont pris fin le 1er juillet 2023 pour les particuliers, et avaient déjà disparu auparavant pour les professionnels. Tous les contrats de gaz sont désormais des offres de marché.
Quelle TVA s'applique sur le gaz professionnel ?
Depuis le 1er août 2025, la TVA est de 20 % sur l'abonnement, la consommation et les autres taxes. Une entreprise soumise à la TVA la récupère comme sur ses autres achats.
Qu'est-ce que l'accise sur le gaz naturel ?
C'est une taxe sur la consommation de gaz, fixée par l'État et facturée au MWh. Elle s'élève à 16,66 € par MWh depuis le 1er août 2026.
Pourquoi ma facture de gaz est-elle plus élevée en hiver ?
Parce que le chauffage représente souvent l'essentiel de la consommation d'un local chauffé au gaz. Prévois tes sorties mois par mois à partir de tes factures de l'année précédente, plutôt qu'un montant moyen.
Tous les combien reçoit-on une facture de gaz ?
Selon le contrat : chaque mois, tous les deux mois, ou avec une mensualisation. Au moins une facture par an doit être établie sur la consommation réelle.