Prestataires & honoraires
Expert-comptable, avocat, freelances, formalités et adhésions : les prestations extérieures payées à l'acte ou au forfait.
| Charge | Type | Bénéficiaire | Fréquence | Échéances | TVA | Déductible du résultat | Source |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Expert-comptable | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | Le cabinet d'expertise comptable | Variable | Selon la lettre de mission : honoraires mensuels, trimestriels ou annuels | Récupérable | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Commissaire aux comptesAu-delà de certains seuils | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | Le commissaire aux comptes | Annuelle | Chaque exercice, pendant un mandat de 6 ans (3 ans pour une nomination volontaire) | Récupérable | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Avocat & conseil juridique | Charge variableSuit l'activité de l'entreprise | L'avocat ou le conseil | Ponctuelle | Selon la convention d'honoraires | Récupérable | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Freelances & sous-traitanceIntérim compris | Charge variableSuit l'activité de l'entreprise | Les indépendants, sous-traitants et agences d'intérim | Variable | Sur facture, selon les conditions de paiement : 30 jours après la livraison par défaut, 60 jours après la facture (ou 45 jours fin de mois) au plus | Récupérable | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Formalités (greffe / annonces légales / INPI) | Charge variableSuit l'activité de l'entreprise | Le greffe, les journaux d'annonces légales, l'INPI | Variable | À chaque formalité ; dépôt des comptes chaque année, dans le mois qui suit leur approbation (2 mois en ligne) | Non précisé | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Adhésions & cotisations professionnellesCCI, CMA, syndicats, ordres professionnels | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | Non précisé | Non précisé | Non précisé | Non précisé | Déductible | Non précisé |