Lucien FaberUne playlist dans un salon de coiffure, une radio dans une boulangerie, une ambiance musicale dans une salle de sport : dès que la musique s'adresse à ta clientèle, elle se paie. Deux organismes sont concernés, mais un seul te facture, une fois par an. Une petite ligne, qu'il vaut mieux déclarer avant que l'on vienne te la réclamer.
Qui doit payer, et à qui ?
Tout établissement qui diffuse de la musique enregistrée à sa clientèle est concerné. Deux droits s'additionnent :
- Les droits d'auteur, qui rémunèrent les auteurs et compositeurs, collectés par la Sacem.
- La rémunération équitable, qui rémunère les artistes-interprètes et les producteurs. Elle est prévue par le code de la propriété intellectuelle : dès qu'un disque publié à des fins de commerce est diffusé dans un lieu public, artistes et producteurs ne peuvent pas s'y opposer, mais ont droit à cette rémunération, partagée à parts égales entre eux. Elle revient à la Spré.
En pratique, tu n'as qu'un interlocuteur : la Sacem collecte aussi pour la Spré. Tu fais une déclaration, et tu reçois une facture.
Combien coûte la musique dans un commerce ?
Le montant dépend de ton activité, et chaque type d'établissement a son mode de calcul :
- cafés et restaurants : le nombre de places assises et la population de la commune ;
- boutiques : le nombre de salariés au contact de la clientèle ;
- salons de coiffure : le type d'équipement et le nombre de salariés ;
- grandes surfaces : la surface commerciale ;
- salles de sport : la taille de la salle, et les cours donnés en musique.
La part de la Spré représente en général environ 65 % des droits de la Sacem, avec un minimum annuel. Une réduction s'applique si tu déclares la diffusion avant d'installer ton équipement.
Quand paie-t-on ?
Tu fais d'abord une déclaration préalable auprès de la Sacem, avant de diffuser. Tu reçois ensuite une facture dans les 25 jours. Le contrat est conclu pour un an et se reconduit tacitement : la dépense revient donc chaque année, à la date anniversaire du contrat.
Que vérifier ?
- La déclaration correspond-elle à ton établissement : nombre de places, de salariés au contact du public, surface, cours ?
- Un changement d'activité (agrandissement, nouvelle salle, fin des cours en musique) a-t-il été signalé ? Il peut faire baisser, ou monter, le montant.
- La facture comprend-elle bien la part Spré, pour ne pas la recevoir une seconde fois ?
- Le contrat est-il au nom de l'établissement qui diffuse la musique ?
Comment payer moins ?
- Déclarer avant d'installer l'équipement, pour bénéficier de la réduction prévue.
- Tenir la déclaration à jour : si le nombre de salariés au contact du public ou la surface a baissé, le montant peut baisser aussi.
- Diffuser seulement là où c'est utile : la musique dans les espaces de vente, pas forcément partout.
- Choisir une musique libre de droits d'auteur, dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans, ou des catalogues dédiés : la Sacem n'est alors plus due, mais la part de la Spré peut rester due dès que tu diffuses des enregistrements du commerce. Vérifie les conditions exactes avant de changer.
Comment prévoir la musique dans sa trésorerie ?
C'est une sortie annuelle, à la date anniversaire du contrat : inscris-la ce mois-là, sur la base de la facture de l'an dernier. À l'ouverture d'un établissement, prévois-la dès le premier mois, puisque la déclaration se fait avant de diffuser.
Questions fréquentes sur la Sacem et la Spré
Faut-il payer la Sacem pour diffuser la radio dans un commerce ?
Oui. Dès que la musique s'adresse à la clientèle, les droits d'auteur (Sacem) et la rémunération équitable (Spré) sont dus, que la musique vienne d'une radio, d'un service de streaming ou d'un support enregistré.
Quelle différence entre la Sacem et la Spré ?
La Sacem rémunère les auteurs et compositeurs. La Spré rémunère les artistes-interprètes et les producteurs, au titre de la rémunération équitable. La Sacem collecte les deux et reverse sa part à la Spré.
Combien coûte la Sacem pour une petite boutique ?
Le montant dépend du nombre de salariés au contact de la clientèle, auquel s'ajoute la part de la Spré, qui représente en général environ 65 % des droits Sacem, avec un minimum annuel.
Le contrat Sacem se renouvelle-t-il automatiquement ?
Oui. Il est conclu pour un an et se reconduit tacitement. Signale tout changement dans ton établissement, qui peut modifier le montant.
Peut-on éviter de payer la Sacem ?
En diffusant uniquement une musique dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans ou issue de catalogues libres de droits d'auteur, la Sacem n'est plus due. La rémunération de la Spré peut cependant rester due pour la diffusion d'enregistrements du commerce.