Une playlist dans un salon de coiffure, une radio dans une boulangerie, une ambiance musicale dans une salle de sport : dès que la musique s'adresse à ta clientèle, elle se paie. Deux organismes sont concernés, mais un seul te facture, une fois par an. Une petite ligne, qu'il vaut mieux déclarer avant que l'on vienne te la réclamer.
Qui doit payer, et à qui ?
Tout établissement qui diffuse de la musique enregistrée à sa clientèle est concerné. Deux droits s'additionnent :
- Les droits d'auteur, qui rémunèrent les auteurs et compositeurs, collectés par la Sacem.
- La rémunération équitable, qui rémunère les artistes-interprètes et les producteurs. Elle est prévue par le code de la propriété intellectuelle : dès qu'un disque publié à des fins de commerce est diffusé dans un lieu public, artistes et producteurs ne peuvent pas s'y opposer, mais ont droit à cette rémunération, partagée à parts égales entre eux. Elle revient à la Spré.
Combien coûte la musique dans un commerce ?
Le montant dépend de ton activité, et chaque type d'établissement a son mode de calcul :
Combien coûte la musique dans un commerce ?
Les forfaits de la Sacem, Spré comprise, commencent à 221,56 € HT par an pour un salon de coiffure, 275,91 € pour un magasin et 452,16 € pour un café ou un restaurant. Le montant monte avec le nombre d'employés, de places ou d'appareils : ce sont des minimums, accordés si tu déclares avant de diffuser.
| Besoin | Hypothèses | Par an, Spré comprise | Par mois |
|---|---|---|---|
| Salon de coiffure | Jusqu'à 2 employés, un appareil sans haut-parleurs détachables | plus de 221,56 € | plus de 18,46 € |
| Magasin ou commerce de détail | Jusqu'à 2 employés | plus de 275,91 € | plus de 22,99 € |
| Salle de sport | Moins de 236 m², hors musique des cours | plus de 306,37 € | plus de 25,53 € |
| Restauration rapide | Jusqu'à 10 places assises, commune de 15 000 habitants au plus, une seule source | plus de 338,14 € | plus de 28,18 € |
| Café ou restaurant | Jusqu'à 30 places, commune de 2 000 habitants au plus, un appareil, adhérent d'une organisation partenaire | plus de 452,16 € | plus de 37,68 € |
- Tarifs d'entrée affichés par la Sacem pour chaque activité, pour la plus petite configuration décrite, valables si tu déclares avant les premières diffusions, ce qui donne droit à la remise de 20 % annoncée par la Sacem. Ils incluent les droits de la Spré.
- Musique d'attente téléphonique, animations musicales, soirées et cours de sport en musique demandent une autorisation à part.
Affiner ton calcul
- Déclarer et obtenir un devis (Sacem) : Le tarif exact selon ton activité, ta surface, tes employés ou tes places.
Sources des paramètres : clients.sacem.fr (tarif public). Un ordre de grandeur : ton montant exact dépend de ta situation.
- cafés et restaurants : le nombre de places assises et la population de la commune ;
- boutiques : le nombre de salariés au contact de la clientèle ;
- salons de coiffure : le type d'équipement et le nombre de salariés ;
- grandes surfaces : la surface commerciale ;
- salles de sport : la taille de la salle, et les cours donnés en musique.
Une réduction s'applique si tu déclares la diffusion avant d'installer ton équipement.
Faut-il payer la Spré en plus de la Sacem ?
Oui, les deux droits s'additionnent, mais tu ne reçois qu'une facture : la Sacem collecte aussi pour la Spré. Tu fais une seule déclaration, auprès de la Sacem. La part de la Spré représente environ 65 % des droits de la Sacem, avec un minimum annuel.
Quand paie-t-on ?
Tu fais d'abord une déclaration préalable auprès de la Sacem, avant de diffuser. Tu reçois ensuite une facture dans les 25 jours. Le contrat est conclu pour un an et se reconduit tacitement : la dépense revient donc chaque année, à la date anniversaire du contrat.
Quand l'argent sort
- Avant de diffuserDéclaration préalable à la Sacem, avec une réduction si elle précède l'installation
- Sous 25 joursFacture des droits Sacem et de la part Spré
- Chaque annéeContrat d'un an, reconduit tacitement à la date anniversaire
Que vérifier ?
- La déclaration correspond-elle à ton établissement : nombre de places, de salariés au contact du public, surface, cours ?
- Un changement d'activité (agrandissement, nouvelle salle, fin des cours en musique) a-t-il été signalé ? Il peut faire baisser, ou monter, le montant.
- La facture comprend-elle bien la part Spré, pour ne pas la recevoir une seconde fois ?
- Le contrat est-il au nom de l'établissement qui diffuse la musique ?
Comment payer moins ?
- Déclarer avant d'installer l'équipement, pour bénéficier de la réduction prévue.
- Tenir la déclaration à jour : si le nombre de salariés au contact du public ou la surface a baissé, le montant peut baisser aussi.
- Diffuser seulement là où c'est utile : la musique dans les espaces de vente, pas forcément partout.
- Choisir une musique libre de droits d'auteur, dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans, ou des catalogues dédiés : la Sacem n'est alors plus due, mais la part de la Spré peut rester due dès que tu diffuses des enregistrements du commerce. Vérifie les conditions exactes avant de changer.
Comment prévoir la musique dans sa trésorerie ?
C'est une sortie annuelle, à la date anniversaire du contrat : inscris-la ce mois-là, sur la base de la facture de l'an dernier. À l'ouverture d'un établissement, prévois-la dès le premier mois, puisque la déclaration se fait avant de diffuser.
À l'ouverture d'un établissement, ajoute cette échéance aux dépenses du local, puis vérifie si elle est déjà comprise dans un contrat ou un service que tu paies.
Questions fréquentes sur la Sacem et la Spré
Faut-il payer la Sacem pour diffuser la radio dans un commerce ?
Oui. Dès que la musique s'adresse à la clientèle, les droits d'auteur (Sacem) et la rémunération équitable (Spré) sont dus, que la musique vienne d'une radio, d'un service de streaming ou d'un support enregistré.
Quelle différence entre la Sacem et la Spré ?
La Sacem rémunère les auteurs et compositeurs. La Spré rémunère les artistes-interprètes et les producteurs, au titre de la rémunération équitable. La Sacem collecte les deux et reverse sa part à la Spré.
Combien coûte la Sacem pour une petite boutique ?
Le montant dépend du nombre de salariés au contact de la clientèle, auquel s'ajoute la part de la Spré, qui représente en général environ 65 % des droits Sacem, avec un minimum annuel.
Le contrat Sacem se renouvelle-t-il automatiquement ?
Oui. Il est conclu pour un an et se reconduit tacitement. Signale tout changement dans ton établissement, qui peut modifier le montant.
Peut-on éviter de payer la Sacem ?
En diffusant uniquement une musique dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans ou issue de catalogues libres de droits d'auteur, la Sacem n'est plus due. La rémunération de la Spré peut cependant rester due pour la diffusion d'enregistrements du commerce.
