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Musique dans un commerce : Sacem, Spré et rémunération équitable

Diffuser de la musique à tes clients se paie à la Sacem, qui encaisse aussi la part de la Spré, d'environ 65 % des droits Sacem. Tu déclares avant de diffuser, la facture arrive sous 25 jours, et le contrat d'un an se reconduit tacitement. Le montant dépend de l'activité : places assises, salariés au contact du public ou surface.

Charge fixePour un établissement et un usage inchangés ; le barème peut tenir compte du chiffre d'affaires ou des caractéristiques du lieu

Lucien FaberMis à jour le 4 min de lecture2 sources officielles

L'essentiel

Vérifié le

Fréquence
AnnuelleContrat d'un an, reconduit tacitement
Organisme
SacemQui collecte aussi pour la Spré
Part Spré
≈ 65 %Des droits Sacem, avec un minimum
Facture
Sous 25 joursAprès la déclaration préalable

Toutes les données de cette charge : TVA, compte comptable, obligations, retards, chacune avec sa source.

Une playlist dans un salon de coiffure, une radio dans une boulangerie, une ambiance musicale dans une salle de sport : dès que la musique s'adresse à ta clientèle, elle se paie. Deux organismes sont concernés, mais un seul te facture, une fois par an. Une petite ligne, qu'il vaut mieux déclarer avant que l'on vienne te la réclamer.

Qui doit payer, et à qui ?

Tout établissement qui diffuse de la musique enregistrée à sa clientèle est concerné. Deux droits s'additionnent :

  • Les droits d'auteur, qui rémunèrent les auteurs et compositeurs, collectés par la Sacem.
  • La rémunération équitable, qui rémunère les artistes-interprètes et les producteurs. Elle est prévue par le code de la propriété intellectuelle : dès qu'un disque publié à des fins de commerce est diffusé dans un lieu public, artistes et producteurs ne peuvent pas s'y opposer, mais ont droit à cette rémunération, partagée à parts égales entre eux. Elle revient à la Spré.
Musique dans un commerce : déclaration à la Sacem, facture sous 25 jours avec la part Spré, contrat renouvelé chaque année

Combien coûte la musique dans un commerce ?

Le montant dépend de ton activité, et chaque type d'établissement a son mode de calcul :

Combien coûte la musique dans un commerce ?

Les forfaits de la Sacem, Spré comprise, commencent à 221,56 € HT par an pour un salon de coiffure, 275,91 € pour un magasin et 452,16 € pour un café ou un restaurant. Le montant monte avec le nombre d'employés, de places ou d'appareils : ce sont des minimums, accordés si tu déclares avant de diffuser.

Ordres de grandeur, en € HT, au minimum. Paramètres relevés le 6 octobre 2026.
BesoinHypothèsesPar an, Spré comprisePar mois
Salon de coiffureJusqu'à 2 employés, un appareil sans haut-parleurs détachablesplus de 221,56 €plus de 18,46 €
Magasin ou commerce de détailJusqu'à 2 employésplus de 275,91 €plus de 22,99 €
Salle de sportMoins de 236 m², hors musique des coursplus de 306,37 €plus de 25,53 €
Restauration rapideJusqu'à 10 places assises, commune de 15 000 habitants au plus, une seule sourceplus de 338,14 €plus de 28,18 €
Café ou restaurantJusqu'à 30 places, commune de 2 000 habitants au plus, un appareil, adhérent d'une organisation partenaireplus de 452,16 €plus de 37,68 €
  • Tarifs d'entrée affichés par la Sacem pour chaque activité, pour la plus petite configuration décrite, valables si tu déclares avant les premières diffusions, ce qui donne droit à la remise de 20 % annoncée par la Sacem. Ils incluent les droits de la Spré.
  • Musique d'attente téléphonique, animations musicales, soirées et cours de sport en musique demandent une autorisation à part.

Affiner ton calcul

Sources des paramètres : clients.sacem.fr (tarif public). Un ordre de grandeur : ton montant exact dépend de ta situation.

  • cafés et restaurants : le nombre de places assises et la population de la commune ;
  • boutiques : le nombre de salariés au contact de la clientèle ;
  • salons de coiffure : le type d'équipement et le nombre de salariés ;
  • grandes surfaces : la surface commerciale ;
  • salles de sport : la taille de la salle, et les cours donnés en musique.

Une réduction s'applique si tu déclares la diffusion avant d'installer ton équipement.

Faut-il payer la Spré en plus de la Sacem ?

Oui, les deux droits s'additionnent, mais tu ne reçois qu'une facture : la Sacem collecte aussi pour la Spré. Tu fais une seule déclaration, auprès de la Sacem. La part de la Spré représente environ 65 % des droits de la Sacem, avec un minimum annuel.

Quand paie-t-on ?

Tu fais d'abord une déclaration préalable auprès de la Sacem, avant de diffuser. Tu reçois ensuite une facture dans les 25 jours. Le contrat est conclu pour un an et se reconduit tacitement : la dépense revient donc chaque année, à la date anniversaire du contrat.

Quand l'argent sort

  1. Avant de diffuserDéclaration préalable à la Sacem, avec une réduction si elle précède l'installation
  2. Sous 25 joursFacture des droits Sacem et de la part Spré
  3. Chaque annéeContrat d'un an, reconduit tacitement à la date anniversaire

Que vérifier ?

  1. La déclaration correspond-elle à ton établissement : nombre de places, de salariés au contact du public, surface, cours ?
  2. Un changement d'activité (agrandissement, nouvelle salle, fin des cours en musique) a-t-il été signalé ? Il peut faire baisser, ou monter, le montant.
  3. La facture comprend-elle bien la part Spré, pour ne pas la recevoir une seconde fois ?
  4. Le contrat est-il au nom de l'établissement qui diffuse la musique ?

Comment payer moins ?

  • Déclarer avant d'installer l'équipement, pour bénéficier de la réduction prévue.
  • Tenir la déclaration à jour : si le nombre de salariés au contact du public ou la surface a baissé, le montant peut baisser aussi.
  • Diffuser seulement là où c'est utile : la musique dans les espaces de vente, pas forcément partout.
  • Choisir une musique libre de droits d'auteur, dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans, ou des catalogues dédiés : la Sacem n'est alors plus due, mais la part de la Spré peut rester due dès que tu diffuses des enregistrements du commerce. Vérifie les conditions exactes avant de changer.

Comment prévoir la musique dans sa trésorerie ?

C'est une sortie annuelle, à la date anniversaire du contrat : inscris-la ce mois-là, sur la base de la facture de l'an dernier. À l'ouverture d'un établissement, prévois-la dès le premier mois, puisque la déclaration se fait avant de diffuser.

À l'ouverture d'un établissement, ajoute cette échéance aux dépenses du local, puis vérifie si elle est déjà comprise dans un contrat ou un service que tu paies.

Questions fréquentes sur la Sacem et la Spré

Faut-il payer la Sacem pour diffuser la radio dans un commerce ?

Oui. Dès que la musique s'adresse à la clientèle, les droits d'auteur (Sacem) et la rémunération équitable (Spré) sont dus, que la musique vienne d'une radio, d'un service de streaming ou d'un support enregistré.

Quelle différence entre la Sacem et la Spré ?

La Sacem rémunère les auteurs et compositeurs. La Spré rémunère les artistes-interprètes et les producteurs, au titre de la rémunération équitable. La Sacem collecte les deux et reverse sa part à la Spré.

Combien coûte la Sacem pour une petite boutique ?

Le montant dépend du nombre de salariés au contact de la clientèle, auquel s'ajoute la part de la Spré, qui représente en général environ 65 % des droits Sacem, avec un minimum annuel.

Le contrat Sacem se renouvelle-t-il automatiquement ?

Oui. Il est conclu pour un an et se reconduit tacitement. Signale tout changement dans ton établissement, qui peut modifier le montant.

Peut-on éviter de payer la Sacem ?

En diffusant uniquement une musique dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans ou issue de catalogues libres de droits d'auteur, la Sacem n'est plus due. La rémunération de la Spré peut cependant rester due pour la diffusion d'enregistrements du commerce.

Fiche d'identité

Toutes les données de cette charge, telles qu'elles figurent dans le tableau des charges d'une entreprise, chacune avec sa source.

Musique diffusée (SACEM / SPRE) : faits vérifiés le 24 sept. 2026.
AttributValeurSource
Repères
Catégorie
Local
—
Type
Charge fixePour un établissement et un usage inchangés ; le barème peut tenir compte du chiffre d'affaires ou des caractéristiques du lieu
—
Autres noms
droits musicaux, droits d'auteur, Spré
—
Calendrier
Bénéficiaire
La Sacem, qui encaisse aussi la part de la Spré
service-public.gouv.fr
Fréquence
Annuelle
service-public.gouv.fr
Échéances
Déclaration à la Sacem avant de diffuser ; facture sous 25 jours, contrat d'un an reconduit tacitement
service-public.gouv.fr
Fiscalité et comptabilité
TVA
Récupérable (10 % sur les droits d'auteur)Taux réduit des cessions de droits d'auteur
legifrance.gouv.fr
Déductible du résultat
Déductible
service-public.gouv.fr
Compte comptable
6516 Droits d'auteur et de reproduction
anc.gouv.fr
Classement
Charge d'exploitation : autres charges de gestion courante
anc.gouv.fr
Obligations
Obligatoire ?
Obligatoire dans certains casDès que l'établissement diffuse de la musique à sa clientèle
—
Ce qui la déclenche
Diffuser de la musique à la clientèle
—
Qui est concerné
Établissement qui diffuse de la musique à sa clientèle
service-public.gouv.fr
Selon le statut
Micro-entreprise
Oui
—
Entreprise individuelle au réel
Oui
—
Société (SARL, SAS…)
Oui
—
Montant et retards
Règle de calcul
Selon l'activité : places assises pour un café, salariés au contact du public pour une boutique, surface pour une grande surface… ; la part Spré vaut en général 65 % des droits Sacem
service-public.gouv.fr

Pour aller plus loin

Sources officielles

  1. Texte officielCode de la propriété intellectuelle, article L214-1 (rémunération équitable)(nouvel onglet)Vérifié le 24 septembre 2026
  2. Service publicDiffuser de la musique dans un commerce (Sacem, Spré)(nouvel onglet)Vérifié le 24 septembre 2026

Dernière vérification complète de cette fiche : 24 septembre 2026. En cas de désaccord entre deux sources, nous retenons le texte de rang le plus élevé.