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Eau d'un local professionnel : facture, TVA et fuites

Une ou deux factures par an, ou une ligne dans les charges : l'eau se voit peu, jusqu'à la fuite. Qui la facture, quelle TVA s'applique, et comment la surveiller entre deux relevés.

Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires

Lucien FaberMis à jour le 4 min de lecture2 sources officielles

Fiche d'identité

Eau : la ligne du tableau des charges d'une entreprise. Faits vérifiés le 24 sept. 2026.
AttributValeurSource
Repères
CatégorieLocal—
TypeCharge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires—
Autres nomsfacture d'eau, assainissement—
Calendrier
BénéficiaireLe service de l'eau, ou le bailleur s'il la refactureservice-public.gouv.fr
FréquenceVariableservice-public.gouv.fr
ÉchéancesSelon le distributeur, ou avec les charges locativesservice-public.gouv.fr
Moment du paiementNon précisé—
MensualisationNon précisé—
Fiscalité et comptabilité
TVARécupérable (5,5 % sur l'eau, 10 % sur l'assainissement)bofip.impots.gouv.fr
Déductible du résultatDéductibleservice-public.gouv.fr
Compte comptable6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.)anc.gouv.fr
ClassementCharge d'exploitation : achatsanc.gouv.fr
Obligations
Obligatoire ?Choix de l'entreprise—
Ce qui la déclencheOuvrir un abonnement au service de l'eau, ou un bail qui la refacture—
Qui est concernéNon précisé—
Selon le statut
Micro-entrepriseOui—
Entreprise individuelle au réelOui—
Société (SARL, SAS…)Oui—
Montant et retards
Règle de calculNon précisé—
Évolution du montantPrix fixé localement par chaque service de l'eau—
En cas de retardPénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par factureservice-public.gouv.fr
Dernier changementNon précisé—

L'essentiel

Vérifié le

Fréquence
Selon la communeUne ou deux factures par an, parfois mensualisée
TVA
5,5 %10 % sur l'assainissement, récupérable
Prix
Fixé localementPar le service de l'eau de la commune
Dans l'immeuble
Via le bailleurRefacturée dans les charges selon le bail

Quand l'argent sort

  1. À chaque facture du service de l'eauSelon le rythme du service : une ou deux fois par an, ou chaque mois si mensualisée
  2. À la régularisation des chargesSi l'eau passe par l'immeuble, elle suit les provisions et la régularisation annuelle

L'eau pèse peu dans la plupart des budgets, et c'est justement pour ça qu'on la perd de vue : une facture tous les six mois, parfois une seule par an, ou une ligne noyée dans les charges de l'immeuble. Jusqu'au jour où une fuite ou un compteur mal relevé double la note. Pour un salon de coiffure, un restaurant ou une laverie, en revanche, c'est une vraie ligne de charges.

Qui paie l'eau du local, et à qui ?

Deux situations, selon la façon dont ton local est raccordé.

Tu as ton propre compteur. Tu paies directement le service de l'eau de ta commune ou de ton intercommunalité, ou l'entreprise qui le gère pour elle. La facture couvre la fourniture d'eau potable et, le plus souvent, l'assainissement des eaux usées.

L'eau passe par l'immeuble. Le bailleur paie la facture globale et t'en refacture une part dans les charges locatives, selon la clé prévue au bail ou selon un compteur divisionnaire. C'est le cas le plus fréquent dans les petits locaux en pied d'immeuble.

Facture d'eau d'un local : compteur à ton nom (TVA 5,5 % et 10 %) ou eau refacturée par le bailleur dans les charges

Combien coûte l'eau d'un local professionnel ?

Le prix de l'eau est fixé localement : il varie d'une commune à l'autre, et aucun barème national ne s'applique. La facture se compose en général de trois blocs :

  • La distribution d'eau potable : un abonnement et un prix au mètre cube.
  • L'assainissement : la collecte et le traitement des eaux usées, facturés eux aussi au mètre cube.
  • Les redevances des agences de l'eau et les taxes.

La TVA n'est pas la même sur tous les blocs : la fourniture d'eau par le réseau est soumise au taux réduit de 5,5 %, les redevances d'assainissement au taux de 10 %. Ton entreprise récupère cette TVA si elle est elle-même soumise à la TVA.

Quand paie-t-on l'eau ?

Le rythme dépend du service de l'eau de ta commune : une facture par semestre, par an, ou une mensualisation proposée par certains services. Quand l'eau passe par les charges, elle suit le rythme des provisions et de la régularisation annuelle des charges.

Dans les deux cas, la facture sur relevé réel arrive rarement plus d'une ou deux fois par an. Une fuite peut donc courir plusieurs mois avant de se voir.

Comment vérifier sa facture d'eau ?

  1. Le relevé est-il réel ou estimé ? Une estimation reprend ta consommation passée : elle ne voit pas une fuite.
  2. La consommation est-elle cohérente avec celle de la même période l'an dernier ? Un bond sans changement d'activité doit t'alerter.
  3. L'assainissement est-il facturé sur le bon volume ?
  4. Si l'eau passe par les charges, la clé de répartition est-elle celle du bail, et l'eau figure-t-elle bien dans l'inventaire des charges ?
  5. Le compteur : relève-le toi-même un soir de fermeture puis le lendemain matin, sans rien utiliser. S'il a tourné, il y a une fuite.

Comment payer moins d'eau ?

  • Chasser les fuites. C'est le premier poste d'économie : un robinet qui goutte ou une chasse d'eau qui fuit coûtent bien plus que l'on imagine, sur des mois.
  • Relever le compteur toi-même, chaque mois, pour repérer un écart sans attendre la facture annuelle.
  • Équiper les points d'eau de réducteurs de débit, surtout dans les activités qui consomment beaucoup.
  • Demander un compteur divisionnaire si l'eau passe par les charges et que la clé de répartition te désavantage.

Comment prévoir l'eau dans sa trésorerie ?

Si tu paies par semestre ou par an, inscris la dépense au mois où la facture tombe, sur la base de la dernière facture. Mieux encore : si ton service de l'eau propose la mensualisation, elle transforme une sortie lourde et irrégulière en une petite ligne mensuelle.

Si l'eau est dans les charges, elle est déjà dans tes provisions : pense simplement à elle au moment de la régularisation des charges, où une consommation plus forte que prévu se paie en une fois.

Questions fréquentes sur l'eau d'un local professionnel

Quelle TVA s'applique sur la facture d'eau d'une entreprise ?

La fourniture d'eau par le réseau est soumise au taux réduit de 5,5 %, et les redevances d'assainissement au taux de 10 %. Une entreprise soumise à la TVA récupère cette TVA comme sur ses autres achats.

Qui paie l'eau dans un local loué ?

Si le local a son propre compteur, l'entreprise paie directement le service de l'eau. Sinon, le bailleur paie la facture de l'immeuble et en refacture une part au locataire dans les charges, si le bail le prévoit.

Tous les combien reçoit-on une facture d'eau ?

Cela dépend du service de l'eau de la commune : le plus souvent une ou deux fois par an, parfois avec une mensualisation. Quand l'eau passe par les charges, elle suit le rythme des provisions et de la régularisation.

Comment savoir si mon local a une fuite d'eau ?

Relève le compteur le soir, après la fermeture, puis le lendemain matin avant toute utilisation. Si l'index a bougé alors que personne n'a utilisé d'eau, il y a une fuite à rechercher.

Le prix de l'eau est-il le même partout ?

Non. Il est fixé localement par chaque service de l'eau et varie d'une commune à l'autre. Seuls les taux de TVA sont nationaux.

Pour aller plus loin

Sources officielles

  1. Texte officielBOFiP, TVA : taux réduits sur la fourniture et l'évacuation de l'eau (BOI-TVA-LIQ-30-20-30)(nouvel onglet)Vérifié le 24 septembre 2026
  2. Service publicBail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur(nouvel onglet)Vérifié le 24 septembre 2026

Dernière vérification complète de cette fiche : 24 septembre 2026. En cas de désaccord entre deux sources, nous retenons le texte de rang le plus élevé.