Lucien FaberLes déchets d'une entreprise ne partent pas tous avec la poubelle de la rue. Selon ton activité et tes volumes, tu paies la collecte à la commune, à un prestataire privé, ou aux deux, et tu dois trier certains flux à la source. Une dépense discrète, que les obligations de tri ont rendue plus présente ces dernières années.
Qui paie l'enlèvement des déchets, et à qui ?
Trois circuits coexistent, et une même entreprise peut en utiliser plusieurs.
- Le service public de la commune. Il est financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), payée avec la taxe foncière et souvent refacturée par le bailleur dans les charges. Pour les déchets professionnels qu'il accepte au-delà de ce qu'il collecte pour les ménages, la collectivité peut facturer une redevance spéciale.
- Un prestataire privé, que tu paies directement, pour les volumes ou les flux que le service public ne prend pas : cartons en quantité, biodéchets d'un restaurant, palettes.
- Une filière spécialisée, pour les déchets dangereux ou particuliers de certains métiers (huiles, solvants, produits chimiques).
Quelles sont tes obligations de tri ?
Depuis plusieurs années, la loi impose aux professionnels de trier à la source et de faire collecter séparément plusieurs flux :
- le papier et le carton ;
- le métal ;
- le plastique ;
- le verre ;
- le bois ;
- les textiles, depuis le 1er janvier 2025 ;
- les biodéchets, pour tous les professionnels depuis le 31 décembre 2023, quelle que soit la quantité produite.
Les entreprises du bâtiment trient en plus les fractions minérales et le plâtre.
Une exception compte pour beaucoup de TPE : si tu utilises le service public de collecte et produis moins de 1 100 litres de déchets par semaine, tes obligations se limitent aux règles de tri de ce service. Au-delà, il faut organiser la collecte séparée, le plus souvent avec un prestataire.
Le non-respect de ces obligations expose à des amendes administratives et pénales.
Combien coûte l'enlèvement des déchets ?
Aucun barème national : la redevance spéciale est fixée par chaque collectivité, et les prix des prestataires dépendent du nombre de bacs, de la fréquence des passages et des flux collectés. Un restaurant qui produit des biodéchets tous les jours ne paiera pas comme un cabinet qui remplit un bac de papier par mois.
Les prestations des collecteurs privés sont soumises à la TVA, que ton entreprise récupère si elle est au régime réel.
Quand paie-t-on les déchets ?
- La TEOM suit la taxe foncière, à l'automne, ou les charges locatives si le bailleur la refacture.
- La redevance spéciale est facturée par la collectivité selon son propre calendrier.
- Un prestataire privé facture le plus souvent chaque mois, selon le contrat, ou à chaque enlèvement.
Comment vérifier ce que tu paies ?
- Combien de litres par semaine produis-tu vraiment ? C'est ce chiffre qui décide de tes obligations.
- Paies-tu deux fois ? Si la TEOM t'est refacturée et que tu confies tous tes déchets à un prestataire privé, renseigne-toi auprès de ta collectivité : certaines prévoient des exonérations.
- Le contrat du prestataire correspond-il à tes volumes : nombre de bacs, fréquence, flux ?
- Les biodéchets et les textiles sont-ils bien triés, si tu en produis ?
- Les justificatifs de collecte sont-ils conservés ? Ils prouvent que tes déchets sont traités par une filière adaptée.
Comment payer moins ?
- Réduire à la source. Moins d'emballages, du vrac, des fournisseurs qui reprennent leurs contenants : le déchet le moins cher est celui qu'on ne produit pas.
- Trier mieux. Des flux bien triés (carton, métal) peuvent coûter moins cher à faire collecter que des déchets mélangés : demande le détail à ton prestataire.
- Ajuster la fréquence et le nombre de bacs au volume réel, surtout après un changement d'activité.
- Mutualiser la collecte avec tes voisins de rue ou de galerie, si ta collectivité ou ton prestataire le permettent.
Comment prévoir les déchets dans sa trésorerie ?
Distingue les trois lignes : la TEOM avec la taxe foncière ou les charges, la redevance spéciale au rythme de ta collectivité, et l'abonnement du prestataire chaque mois. Si ton activité produit plus à certaines saisons, fais suivre la ligne du prestataire, plutôt qu'un montant moyen.
Questions fréquentes sur les déchets professionnels
Quels déchets une entreprise doit-elle trier ?
Le papier et le carton, le métal, le plastique, le verre, le bois, les textiles depuis 2025 et les biodéchets pour tous les professionnels depuis le 31 décembre 2023. Les entreprises du bâtiment trient aussi les fractions minérales et le plâtre.
Une petite entreprise doit-elle trier ses biodéchets ?
Oui. Depuis le 31 décembre 2023, tous les professionnels doivent trier leurs biodéchets à la source, quelle que soit la quantité produite.
Qu'est-ce que la redevance spéciale ?
C'est une redevance que la collectivité peut facturer aux producteurs de déchets professionnels qu'elle collecte, en plus du service rendu aux ménages. Elle est fixée localement, selon le service rendu.
Que change le seuil de 1 100 litres par semaine ?
Une entreprise qui utilise le service public de collecte et produit moins de 1 100 litres de déchets par semaine peut se limiter aux règles de tri de ce service. Au-delà, elle doit organiser la collecte séparée de ses flux, le plus souvent avec un prestataire.
Faut-il payer la TEOM si l'on a un prestataire privé ?
En principe, la TEOM est due avec la taxe foncière, même si l'entreprise fait appel à un prestataire privé. Des exonérations existent toutefois, notamment pour les locaux qui n'utilisent pas le service public ou qui paient la redevance spéciale : renseigne-toi auprès de ta collectivité.