Dirigeant
Rémunération, cotisations, protection sociale et dividendes : ce que coûte le dirigeant, selon qu'il est assimilé salarié ou travailleur non salarié.
| Charge | Type | Bénéficiaire | Fréquence | Échéances | TVA | Déductible du résultat | Source |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du dirigeant | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | Le dirigeant | Variable | Selon la décision des associés, prise dans les statuts ou en assemblée | Sans TVA | Selon le casSociété à l'IS : déductible si elle paie un travail effectif et n'est pas excessive | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Cotisations TNS du dirigeant | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | L'Urssaf | Mensuelle | Le 5 ou le 20 de chaque mois, ou le 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre ; régularisation notifiée en octobre sur les revenus réels. Micro-entrepreneur : à la déclaration du chiffre d'affaires, mensuelle ou trimestrielle | Sans TVA | Non précisé | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Mutuelle du dirigeant (Madelin)Contrat du dirigeant non salarié | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | L'assureur | Variable | Selon le contrat | Sans TVAOpérations d'assurance exonérées de TVA | Déductible, plafonnéeDans une limite annuelle | impots.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Prévoyance du dirigeant (Madelin)Contrat du dirigeant non salarié | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | L'assureur | Variable | Selon le contrat | Sans TVAOpérations d'assurance exonérées de TVA | Déductible, plafonnéeDans une limite annuelle | impots.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Retraite supplémentaire (PER)Facultative | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | Le gestionnaire du PER (assureur ou banque) | Variable | Versements libres, ponctuels ou programmés | Sans TVA | Déductible, plafonnéeVersements déductibles du revenu imposable, dans une limite annuelle | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| DividendesAprès approbation des comptes | Charge variableSuit l'activité de l'entreprise | Les associés, et l'administration fiscale pour le prélèvement | Ponctuelle | Après l'assemblée qui approuve les comptes ; déclaration 2777 et paiement du prélèvement dans les 15 jours du mois qui suit le versement | Sans TVA | Pas une chargeDistribution du bénéfice, après impôt | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Remboursement de compte courant d'associé | Charge variableSuit l'activité de l'entreprise | L'associé | Ponctuelle | À la demande de l'associé, sauf convention de blocage ; le juge peut accorder jusqu'à 2 ans de délai | Sans TVA | Pas une chargeRemboursement d'une dette envers l'associé | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Prélèvements personnels de l'exploitantEntreprise individuelle | Charge variableSuit l'activité de l'entreprise | L'entrepreneur individuel lui-même | Variable | Quand l'exploitant le décide : aucune date n'est imposée | Sans TVA | Non déductibleLa rémunération que s'attribue l'entrepreneur individuel n'est pas déductible | bofip.impots.gouv.frVérifié le 1 oct. 2026 |
| Impôt sur le revenu de l'exploitantEntreprise individuelle | Charge variableSuit l'activité de l'entreprise | L'administration fiscale | Mensuelle | Acompte prélevé le 15 de chaque mois, ou le 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre sur option | Sans TVA | Non déductible | impots.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
