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Frais de port et transport : délais, carburant et règles

Le transport suit tes envois et le prix du carburant. Le délai de paiement de 30 jours, la révision du prix selon le carburant, le destinataire garant du paiement, et comment prévoir tes frais d'expédition.

Charge variableSuit l'activité de l'entreprise

Lucien FaberMis à jour le 3 min de lecture4 sources officielles

Fiche d'identité

Frais de port & logistique : la ligne du tableau des charges d'une entreprise. Faits vérifiés le 1 oct. 2026.
AttributValeurSource
Repères
CatégorieAchats & stock—
TypeCharge variableSuit l'activité de l'entreprise—
Autres nomstransport, livraison, expédition, logistique—
Calendrier
BénéficiaireLes transporteurs et prestataires logistiqueslegifrance.gouv.fr
FréquenceVariablelegifrance.gouv.fr
ÉchéancesSur facture ; 30 jours au plus après la facture pour le transport routier de marchandises. Prix révisé selon le coût du carburant quand le contrat le mentionnelegifrance.gouv.fr
Moment du paiementAprès coup30 jours après la livraison ou la prestation, sauf délai convenu (60 jours, ou 45 jours fin de mois, au plus)service-public.gouv.fr
MensualisationNon précisé—
Fiscalité et comptabilité
TVARécupérablelegifrance.gouv.fr
Déductible du résultatDéductibleservice-public.gouv.fr
Compte comptable624 Transports de biens et transports collectifs du personnelanc.gouv.fr
ClassementCharge d'exploitation : charges externesanc.gouv.fr
Obligations
Obligatoire ?Choix de l'entreprise—
Ce qui la déclencheExpédier ou recevoir des marchandises—
Qui est concernéNon précisé—
Selon le statut
Micro-entrepriseOui—
Entreprise individuelle au réelOui—
Société (SARL, SAS…)Oui—
Montant et retards
Règle de calculNon précisé—
Évolution du montantSuit le nombre d'envois—
En cas de retardPénalités d'au moins 3 fois le taux d'intérêt légal (à défaut de clause : taux de la BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et indemnité forfaitaire de 40 € par factureservice-public.gouv.fr
Dernier changementNon précisé—

L'essentiel

Vérifié le

Paiement
30 jours maxAprès la facture, transport routier
Carburant
Prix réviséSelon son coût, s'il figure au contrat
Destinataire
GarantDu paiement du transporteur
Fiscalité
ChargeDéductible, TVA récupérable

Quand l'argent sort

  1. À l'envoiPrix selon le poids, le volume, la destination ; affranchissement en ligne payé à la commande
  2. Au plus tard 30 jours après la factureTransport routier de marchandises, location de véhicules, commission de transport
  3. À chaque facturePart carburant révisée selon son coût, quand le contrat la mentionne

Chaque colis envoyé, chaque palette livrée, chaque retour client a un coût. Pour un e-commerce ou un grossiste, le transport n'est pas une ligne secondaire : il suit le nombre d'envois et le prix du carburant. Et le droit du transport réserve une surprise à celui qui reçoit des marchandises : il peut devoir payer le transporteur, même si ce n'est pas lui qui l'a choisi.

Qui paie le transport, et à qui ?

L'entreprise paie le transporteur, le service postal, le commissionnaire de transport ou le prestataire logistique qui stocke et prépare ses commandes. Entre vendeur et acheteur, tout dépend des conditions de vente : franco quand le vendeur prend le transport à sa charge, port dû quand l'acheteur le paie.

Vis-à-vis du transporteur, la loi va plus loin. La lettre de voiture lie l'expéditeur, le transporteur et le destinataire, et le transporteur a une action directe en paiement contre l'expéditeur et contre le destinataire, tous deux garants du prix du transport. Une clause contraire n'a aucun effet. Concrètement : si ton fournisseur ne paie pas le transporteur qui t'a livré, celui-ci peut se tourner vers toi.

Combien coûte le transport ?

Chaque transporteur a sa grille : au poids, au volume, à la distance, au nombre de colis. Les frais de transport sont des charges déductibles, et la TVA facturée se récupère.

Transport de marchandises : paiement à 30 jours de la facture au plus, prix révisé selon le carburant, destinataire garant

Pour le transport routier de marchandises, le prix bouge avec le carburant. Quand le contrat mentionne les charges de carburant retenues pour fixer le prix, celui-ci est révisé de plein droit selon la variation de leur coût entre la date du contrat et celle du transport, et la facture fait apparaître ces charges. Une hausse du gazole se retrouve donc sur tes factures sans renégociation, et une baisse aussi.

Quand paie-t-on le transport ?

Sur facture. Pour le transport routier de marchandises, la location de véhicules et la commission de transport, le délai de paiement ne peut pas dépasser 30 jours après la date de la facture : c'est plus court que la règle générale de 60 jours. Un affranchissement acheté en ligne se paie, lui, à la commande.

Comment vérifier ses frais de transport ?

  1. Combien te coûte chaque commande expédiée, retours compris ?
  2. Les factures de transport sont-elles payées dans les 30 jours ?
  3. La part carburant apparaît-elle sur les factures de transport routier ?
  4. Tes conditions de vente disent-elles qui paie le port, franco ou port dû ?
  5. Les frais de port facturés à tes clients couvrent-ils ce que tu paies ?

Comment maîtriser ses frais de transport ?

  • Comparer les transporteurs selon le poids et la destination de tes envois.
  • Fixer un seuil de franco cohérent avec ton panier moyen.
  • Regrouper les expéditions quand le délai de livraison le permet.
  • Suivre les retours : chaque retour coûte un transport de plus.

Comment prévoir le transport dans sa trésorerie ?

Rapporte le transport à ton activité : un coût moyen par commande, multiplié par les ventes prévues du mois. Puis date la sortie à l'échéance de la facture, au plus 30 jours après son émission pour le transport routier.

Questions fréquentes sur les frais de port et la logistique

Quel est le délai de paiement d'un transporteur ?

30 jours au plus après la date d'émission de la facture pour le transport routier de marchandises, la location de véhicules et la commission de transport.

Le destinataire peut-il devoir payer le transport ?

Oui : le transporteur a une action directe en paiement contre l'expéditeur et contre le destinataire, tous deux garants du prix du transport, et aucune clause ne peut l'écarter.

Pourquoi le prix du transport change-t-il avec le carburant ?

Quand le contrat mentionne les charges de carburant, le Code des transports prévoit la révision de plein droit du prix selon la variation de leur coût entre la date du contrat et celle du transport.

Franco ou port dû, quelle différence ?

Franco, le vendeur prend le transport à sa charge ; port dû, c'est l'acheteur qui le paie.

Les frais de port sont-ils déductibles ?

Oui, ce sont des charges déductibles, et la TVA facturée se récupère.

Sources officielles

  1. Texte officielCode de commerce, article L441-11 (denrées périssables, boissons alcooliques, transport routier)(nouvel onglet)Vérifié le 1 octobre 2026
  2. Texte officielCode de commerce, article L132-8 (action directe du transporteur contre l'expéditeur et le destinataire)(nouvel onglet)Vérifié le 1 octobre 2026
  3. Texte officielCode des transports, article L3222-1 (révision du prix du transport selon le coût du carburant)(nouvel onglet)Vérifié le 1 octobre 2026
  4. Service publicDéduction de la TVA sur les achats de l'entreprise(nouvel onglet)Vérifié le 1 octobre 2026

Dernière vérification complète de cette fiche : 1 octobre 2026. En cas de désaccord entre deux sources, nous retenons le texte de rang le plus élevé.