Employés
Salaire net, cotisations, mutuelle, prévoyance et formation : chaque ligne que déclenche un salarié, avec son bénéficiaire et sa date de paiement.
| Charge | Type | Bénéficiaire | Fréquence | Échéances | TVA | Déductible du résultat | Source |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Salaire net verséPrimes et 13e mois compris | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | Les salariés | Mensuelle | Une fois par mois, à la date de paie | Sans TVA | Déductible | code.travail.gouv.frVérifié le 1 oct. 2026 |
| Cotisations sociales (URSSAF) | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | L'Urssaf | Mensuelle | Le 15 du mois suivant la période de paie (le 5 à partir de 50 salariés) ; paiement trimestriel possible sous 11 salariés | Sans TVA | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Prélèvement à la source reverséImpôt retenu sur les salaires et reversé à l'administration fiscale | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | L'administration fiscale (DGFiP) | Mensuelle | Déclaré dans la DSN du 5 ou du 15 du mois suivant la paie, puis prélevé par la DGFiP | Sans TVA | Pas une chargeImpôt du salarié, retenu sur son salaire : la charge est le salaire brut | bofip.impots.gouv.frVérifié le 1 oct. 2026 |
| Mutuelle d'entreprise obligatoire | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | L'organisme assureur (mutuelle, assureur ou institution de prévoyance) | Variable | Selon le contrat collectif | Sans TVA | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Prévoyance | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | L'organisme de prévoyance | Variable | Selon le contrat | Sans TVA | Déductible | legifrance.gouv.frVérifié le 1 oct. 2026 |
| Retraite complémentaire Agirc-Arrco | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | La caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco | Trimestrielle | Le 25 du mois qui suit le trimestre (25 avril pour janvier-mars) jusqu'à 9 salariés ; chaque mois, le 25, au-delà | Sans TVA | Déductible | reglementation.agirc-arrco.frVérifié le 1 oct. 2026 |
| Médecine du travail (SPSTI) | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | Le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) | Annuelle | Cotisation par salarié, selon l'appel du SPSTI | Non précisé | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| FormationReste à charge après prise en charge par l'OPCO | Charge variableSuit l'activité de l'entreprise | L'Urssaf pour la contribution obligatoire, l'organisme de formation pour les formations achetées | Mensuelle | Contribution : chaque mois avec la DSN et les cotisations sociales. Formations : selon les conditions de paiement de l'organisme | Sans TVA | Déductible | legifrance.gouv.frVérifié le 1 oct. 2026 |
| Titres-restaurantPart employeur | Charge fixeMême montant quel que soit le chiffre d'affaires | L'émetteur des titres-restaurant | Variable | À chaque commande de titres | Non précisé | Déductible | service-public.gouv.frVérifié le 24 sept. 2026 |
| Notes de frais & indemnités kilométriquesRemboursées au salarié, souvent avec la paie | Charge variableSuit l'activité de l'entreprise | Les salariés | Variable | Sur justificatifs, selon la politique de remboursement de l'entreprise | Sans TVA | Déductible | legifrance.gouv.frVérifié le 1 oct. 2026 |